Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport de situation du COSEPAC
Du 25 février au 8 avril 2026
Date limite : mercredi le 8 avril, à 15 h HNE
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Sur cette page
- Partie 1 : Introduction
- Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC
- Partie 3 : Espèce sauvage nécessitant un rapport sur les unités désignables du COSEPAC
- Partie 4 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition
- Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements
Partie 1 : Introduction
Le COSEPAC est à la recherche des spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé pour produire un rapport de situation. Les rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces sauvages. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance, la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce sauvage. Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution. Les rapports sur les UD forment la base d’une évaluation ultérieure de cette espèce sauvage.
Les mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.
On invite les personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessous. Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation, sauf si on demande expressément à la partie 2 des soumissions visant plus d’une espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun. À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 3 ci-dessous pour consulter les instructions relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités et les exigences à respecter.
Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour laquelle un rapport de situation est commandé. L’année de désignation et la catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées. La valeur proposée du contrat est présentée à titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions. Le nombre d’unités désignables que l’on prévoit d’inclure dans un rapport de situation est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles. Il est à noter que le nombre d’unités désignables dans un rapport de situation peut changer pendant le processus d’attribution d’un contrat ou une fois qu’un contrat est en cours. Des renseignements sur les lignes directrices du COSEPAC en matière d’unités désignables.
Remarque: Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur du contrat dépasse 40 000 $ (taxes incluses) sera affiché sur le Service d’appels d’offres en ligne du gouvernement, et non dans les appels d’offres du COSEPAC. L’affichage sur canadabuys.canada.ca/fr ne coïncide pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.
Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC
Du 25 février au 8 avril 2026
Date limite: mercredi le 8 avril, à 15 h, heure de l’Est
Amphibiens
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Spea bombifrons | Crapaud des plaines | AB, SK, MB | Non en péril (mai 2003) |
Rapport de situation 20 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Au cours des 15 dernières années, des relevés ont été effectués en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, notamment des relevés routiers ciblés dans le parc national des Prairies, le long de la rivière Saskatchewan Sud et dans le sud-ouest du Manitoba. D’autres relevés dans l’ensemble de l’aire de répartition sont nécessaires; nous avons prévu du travail sur le terrain dans le contrat. Nous mènerons une conférence téléphonique sur le calculateur des menaces, en particulier pour explorer les changements récents dans les menaces, y compris la qualité de l’habitat, les maladies émergentes et les changements climatiques. Selon les prévisions de Shank et Nixon (2014), le crapaud des plaines a une capacité limitée de modifier son aire de répartition en réaction aux changements climatiques, compte tenu de contraintes liées à son cycle vital.
Arthropodes
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Fitchiella robertsoni | Nom commun non disponible | ON | Nouveau | Rapport de situation 15 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Fitchiella robertsoni est associé à des vestiges de prairie indigène dans l’est des États-Unis et dans le sud de l’Ontario. L’espèce est considérée comme très locale dans toute son aire de répartition, et seulement 12 sous-populations étaient connues dans le monde avant l’an 2000. À l’heure actuelle, elle ne se trouve que dans deux sites dans le sud de l’Ontario, et son aire de répartition semble très restreinte. D’autres habitats convenables en Ontario ont fait l’objet de relevés approfondis, mais l’espèce n’a pas été observée. L’espèce bénéficierait de la réalisation d’autres activités de recherche ciblée dans quelques habitats clés. Une étude récente menée en Iowa a permis de déterminer que l’espèce hôte principale est Sorghastrum nutans, et qu’un hôte secondaire est Andropogon gerardii, ce qui pourrait aider à orienter les efforts de recherche. Le rédacteur du rapport doit compiler toutes les mentions connues, y compris l’habitat potentiel et d’autres mentions de plantes hôtes, les efforts de recherche antérieurs sur la présence ou l’absence de l’espèce ainsi que les menaces actuelles. Les demandeurs doivent soumettre des plans de travail sur le terrain et de compilation de données.
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 24 000.00$. Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Apiocera barri | Nom commun non disponible | BC | Nouveau |
| Megaphorus willistoni | Nom commun non disponible | BC | Nouveau |
Au Canada, ces deux mouches sont limitées aux prairies les plus chaudes des vallées du Sud de l’Okanagan et de la Similkameen, en Colombie-Britannique, où elles sont apparemment rares. Apiocera barri se trouve presque exclusivement dans la communauté à purshie tridentée et à stipe chevelue, un écosystème en voie de disparition; la superficie de cet habitat continue de décliner d’environ 2 % par année. Megaphorus willistoni ressemble aux mégachiles et chasse apparemment celles-ci ainsi que d’autres espèces d’abeilles et de guêpes autour des fleurs des prairies. Le rédacteur du rapport compilera les mentions de l’espèce à partir de collections entomologiques et de bases de données scientifiques communautaires, réalisera des relevés ciblés sur le terrain, désignera l’étendue potentielle de l’habitat de l’espèce et déterminera la portée et l’importance des menaces qui pèsent sur elle. Il s’entretiendra également avec des experts en la matière et des biologistes régionaux. Des relevés sur le terrain devraient être effectués dans la steppe de purshie tridentée et dans d’autres prairies à basse altitude des vallées du Sud de l’Okanagan et de la Similkameen. Les activités de recherche devraient être effectuées à la fin juillet et au début d’août pendant la période de vol de cette espèce. Les demandeurs doivent soumettre un plan des travaux de terrain. Deux rapports de situation écrits distincts sont requis pour un montant total de 24 000 $.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Williamsonia lintneri | Nom commun non disponible | ON | Nouveau | Rapport de situation 15 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Williamsonia lintneri est une libellule rare à l’échelle mondiale dont la répartition est éparse dans le nord-est de l’Amérique du Nord. Au Canada, la présence de l’espèce n’est connue qu’à deux endroits dans la région du nord-est des Grands Lacs : à l’île Strawberry et dans la baie Georgienne, bien que les emplacements exacts sur iNaturalist de la baie Georgienne soient indistincts. Dans la région des Grands Lacs, l’espèce est associée à des bassins peu profonds de tourbières ombrotrophes ou minérotrophes dominées par les carex. Les menaces à l’île Strawberry semblent actuellement faibles, mais si les sites de la baie Georgienne se trouvent près de zones aménagées, la perte d’habitat et la pollution peuvent être des menaces. Le roseau commun, une espèce envahissante, et l’assèchement des étangs peu profonds causé par le climat peuvent constituer des menaces supplémentaires dans les deux endroits.
Le rédacteur du rapport compilera toutes les mentions connues et les efforts de recherche antérieurs pour l’espèce et évaluera la disponibilité de l’habitat et les menaces actuelles dans les sites connus. Des travaux sur le terrain sont nécessaires pour déterminer les sites précis dans la baie Georgienne et étudier d’autres habitats potentiels pendant la période de vol des adultes (d’avril au début juin). Les demandeurs doivent soumettre un plan des travaux de terrain.
Lichens
Les rédacteurs de rapport devront :
- mener des recherches pour déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce à l’étude et inclure l’information accessible provenant d’herbiers et d’autres sources applicables;
- vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et de l’habitat convenable existent toujours dans les sites où l’espèce sauvage a été observée par le passé;
- vérifier l’habitat potentiel dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
- estimer l’abondance de l’espèce sauvage dans chaque site visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
- inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les sites visités (y compris ceux où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
- décrire les techniques de relevé employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations.
Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Seirophora aurantiaca | Nom commun non disponible | NT | Nouveau | Rapport de situation 15 000.00$ Hiver 2027/2028 |
Mammifères marins
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Delphinapterus leucas | Béluga Population de l'estuaire du Saint-Laurent | QC, Océan Atlantique | En voie de disparition (Novembre 2014) |
Addenda 8 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Un addenda est requis pour cette espèce, qui a été évaluée pour la dernière fois comme étant en voie de disparition en 2014. L’abondance du béluga du Saint-Laurent a peu changé depuis le dernier rapport. Une quantité considérable de nouveaux renseignements ont été recueillis, ce qui indique des changements dans la répartition estivale. On ne s’attend pas à ce que le statut actuel de l’espèce change, soit « en voie de disparition ». Le rédacteur du rapport doit effectuer des recherches dans la littérature primaire et les rapports gouvernementaux.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour le béluga (Delphinapterus leucas). Les renseignements sur les CTA pertinents pour l’évaluation seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 25 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Pagophilus groenlandicus | Phoque du Groenland | NL, Océan Arctique, Océan Atlantique | Nouveau |
| Cystophora cristata | Phoque à capuchon | NU, Océan Arctique, Océan Atlantique | Non en péril (Avril 1986) |
Un rapport de situation complet est nécessaire pour le phoque du Groenland, qui n’a jamais été évalué par le COSEPAC, de même que pour le phoque à capuchon, qui a été évalué comme étant non en péril pour la dernière fois en 1986. Une quantité considérable de nouveaux renseignements est disponible pour les deux espèces, en particulier le phoque du Groenland. L’abondance des deux espèces a diminué, ce qui est lié au déclin de la couverture glacielle. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a récemment revu à la hausse le statut de ces espèces, faisant passé celui du phoque du Groenland de « Préoccupation mineure » à « Quasi menacé », et celui du phoque à capuchon, de « Vulnérable » à « En danger ». Un rapport de situation complet est requis. Le rédacteur du rapport doit effectuer des recherches dans la littérature primaire et les rapports gouvernementaux.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour le phoque du Groenland et le phoque à capuchon. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Eubalaena glacialis | Baleine noire de l'Atlantique Nord | NB, NS, Océan Atlantique | En voie de disparition (Novembre 2013) |
Addenda 8 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Un addenda est requis pour cette espèce, qui a été évaluée pour la dernière fois comme étant en voie de disparition en 2014. La population demeure petite, et les plus récentes estimations de l’abondance donnent à penser que la population s’est stabilisée. On ne s’attend d’ailleurs pas à ce que son statut change. Une quantité considérable de nouveaux renseignements ont été recueillis depuis la dernière évaluation, ce qui indique des changements importants dans la répartition estivale. La mortalité due aux collisions avec des navires et à l’enchevêtrement dans des engins de pêche demeure une menace importante à son rétablissement. Le rédacteur du rapport doit effectuer des recherches dans la littérature primaire et les rapports gouvernementaux.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Eumetopia jubatus | Otarie de Steller | BC, Océan Pacifique | Préoccupante (Novembre 2013) |
Addenda 12 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Un addenda est requis pour l’otarie de Steller, qui a été évaluée pour la dernière fois comme étant une espèce préoccupante en 2013. Une quantité considérable de nouveaux renseignements ont été recueillis depuis la dernière évaluation, et ces renseignements indiquent une légère augmentation de l’abondance ainsi qu’une augmentation du nombre de sites d’échouerie, ce qui pourrait entraîner un changement de statut. Le rédacteur du rapport doit effectuer des recherches dans la littérature primaire et les rapports gouvernementaux.
Mammifères terrestres
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Spilogale gracilis | Mouffette tachetée occidentale | BC | Nouveau | Rapport de situation 14 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La moufette tachetée a une aire de répartition très restreinte au Canada. Le rédacteur du rapport devra avoir une certaine connaissance pratique des mouffettes tachetées et avoir accès à un réseau de biologistes avec lesquels il peut communiquer et qui peuvent avoir des connaissances locales ou des données de surveillance pertinentes (p. ex., réseaux de pièges photographiques) sur l’ensemble de l’aire de répartition prévue de l’espèce dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Tout indique que cette espèce est maintenant très rare, alors on s’attendra à ce que le rédacteur du rapport fournisse une analyse des données sur l’effort d’échantillonnage et l’absence de l’espèce et qu’il possède une bonne connaissance des menaces passées et actuelles dans l’aire de répartition prévue.
Mollusques
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Obovaria olivaria | Obovarie olivâtre | ON, QC | En voie de disparition (Mai 2011) |
Addenda 10 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Les soumissionnaires doivent être prêts à examiner et à utiliser les renseignements sources en français et en anglais, et doivent être en mesure de comprendre et d’interpréter les données en anglais. Une vérification sur le terrain n’est pas requise. Le rapport sur la réévaluation sera rédigé sous forme d’addenda et devra comprendre une évaluation des menaces.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Xolotrema denotatum | Nom commun non disponible | ON | Nouveau | Rapport de situation 12 000.00$ Automne 2026 |
Une vérification sur le terrain est requise.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Mesodon clausus | Nom commun non disponible | ON | Nouveau | Rapport de situation 10 000.00$ Automne 2026 |
| Ventridens suppressus | Nom commun non disponible | ON | Nouveau | Rapport de situation 10 000.00$ Automne 2026 |
Ensemble Mesodon clausus et Ventridens suppressus : Une vérification sur le terrain est nécessaire pour ces deux espèces, mais elle peut avoir lieu en même temps compte tenu de leur répartition dans le sud de l’Ontario. la vérification sur le terrain comprend les activités suivantes : rechercher des spécimens vivants dans les sites connus et des habitats convenables à proximité de sites connus; dans la mesure du possible, fournir des estimations de l’abondance et des répartitions par classe de taille pour chaque sous-population principale; fournir un rapport sommaire de terrain documentant le travail sur le terrain et comprenant des renseignements détaillés sur les sites et les méthodes de relevé utilisées; déposer au moins un spécimen de référence par site existant dans une institution publique reconnue ou, dans les cas où le prélèvement de spécimens vivants pourrait mettre davantage en danger une sous-population, fournir des preuves photographiques. Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Bien que la vérification sur le terrain puisse être combinée, deux rapports distincts seront requis.
Mousses
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Bryoerythrophyllum columbianum | Érythrophylle du Columbia | BC | Préoccupante (Novembre 2014) |
Addenda 9 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Les rédacteurs du rapport devront :
- mener des recherches pour déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce à l’étude et inclure l’information accessible provenant d’herbiers et d’autres sources applicables;
- vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et de l’habitat convenable existent toujours dans les sites où l’espèce sauvage a été observée par le passé;
- vérifier l’habitat potentiel dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
- estimer l’abondance de l’espèce sauvage dans chaque site visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
- inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les sites visités (y compris ceux où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
- décrire les techniques de relevé employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations.
Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Scouleria marginata | Scoulérie à feuilles marginées | BC | En voie de disparition (Mai 2012) |
Addenda 8 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La scoulérie à feuilles marginées atteint sa limite septentrionale de répartition dans l’extrême sud de la Colombie-Britannique. L’espèce n’a pas été trouvée depuis plusieurs années malgré des relevés répétés et est probablement disparue, d’après des relevés d’experts répétés et la présence limitée d’habitats convenables. Nous encourageons le rédacteur du rapport à communiquer avec des spécialistes locaux de la bryoflore de la Colombie-Britannique pour rédiger ce rapport. Des travaux de terrain ne sont pas nécessaires.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Fabronia pusilla | Fabronie naine | BC | En voie de disparition (Mai 2012) |
Addenda 9 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La fabronie naine atteint sa limite septentrionale de répartition dans l’extrême sud de la Colombie-Britannique. L’espèce n’a pas été trouvée depuis plusieurs années, malgré des relevés répétés, mais elle peut encore être présente dans le paysage. Il faudrait entreprendre de nouveaux travaux sur le terrain pour confirmer ou infirmer sa présence.
Les rédacteurs du rapport devront :
- mener des recherches pour déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce à l’étude et inclure l’information accessible provenant d’herbiers et d’autres sources applicables;
- vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et de l’habitat convenable existent toujours dans les sites où l’espèce sauvage a été observée par le passé;
- vérifier l’habitat potentiel dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
- estimer l’abondance de l’espèce sauvage dans chaque site visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
- inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les sites visités (y compris ceux où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
- décrire les techniques de relevé employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations.
Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain.
Oiseaux
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 21 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Eremophila alpestris arcticola, Eremophila alpestris alpina | Nom commun non disponible | NT, NU, YT, BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS, NB, NL, PE | Nouveau |
| Eremophila alpestris merrilli | Nom commun non disponible | NT, NU, YT, BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS, NB, NL, PE | Nouveau |
| Eremophila alpestris strigata | Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata | NT, NU, YT, BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS, NB, NL, PE | En voie de disparition (Avril 2018) |
| Eremophila alpestris leucolaema, Eremophila alpestris enthymia, Eremophila alpestris praticola | Nom commun non disponible | NT, NU, YT, BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS, NB, NL, PE | Nouveau |
| Eremophila alpestris hoyti, Eremophila alpestris alpestris | Nom commun non disponible | NT, NU, YT, BC, AB, SK, MB, ON, QC, NS, NB, NL, PE | Nouveau |
Le COSEPAC traite les neuf sous-espèces reconnues d’Alouette hausse-col comme cinq unités désignables (UD), dont une seule, l’Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata, a déjà fait l’objet d’une évaluation (en tant qu’espèce en voie de disparition en 2003 et 2018). Le rédacteur du rapport résumera l’information pertinente à l’évaluation (notamment la taille de la population, les tendances et les menaces) séparément pour chaque UD, en tenant compte des commentaires des administrations de partout au Canada.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Centronyx bairdii | Bruant de Baird | AB, SK, MB | Préoccupante (Mai 2012) |
Addenda 7 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Ce rapport nécessitera une mise à jour approfondie des renseignements recueillis depuis la dernière évaluation, mais ne nécessitera pas un rapport de situation complet. Le rédacteur du rapport devra plutôt présenter une mise à jour concise sous la forme d’un addenda, selon le format prescrit (modèle de document d’addenda disponible sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC).
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Gavia adamsii | Plongeon à bec blanc | NT, YT, BC, AB, MB, QC | Non en péril (Avril 1997) |
Rapport de situation 13 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Cette espèce mal connue niche dans les régions éloignées de l’Arctique, et en Amérique du Nord, elle hiverne principalement au large de la côte ouest du Canada et des États-Unis, ce qui fait que même les meilleurs relevés de sa population, comme le recensement des oiseaux de Noël, sont peu fiables. Par conséquent, le rédacteur du rapport devra explorer des sources d’information, comme le Programme de surveillance régionale et internationale des oiseaux de rivage dans l’Arctique, au-delà de ce qui est habituellement requis pour les rapports de situation sur des oiseaux.
Plantes vasculaires
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Festuca hallii | Fétuque de Hall | AB, SK, MB, ON | Nouveau | Rapport de situation 15 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La fétuque de Hall fait partie des espèces dominantes des communautés indigènes des prairies de fétuques, qui occupaient dans le passé toute une bande dans les prairies du Nord, au sud de la zone de transition avec la forêt boréale. Selon les estimations, 95 % de ces communautés ont été perdues en raison de la suppression des incendies, de la conversion des terres pour la production agricole et d’autres types de développement (résidentiel/industriel/transport). Cette fétuque des plaines longévive à croissance lente, de fin de succession, est menacée par les espèces envahissantes agressives, particulièrement les graminées vivaces rhizomateuses, qui s’établissent facilement dans les prairies de fétuques à sol riche.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Carex crus-corvi | Carex ergot-de-corbeau | ON | Nouveau | Rapport de situation 15 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La population canadienne est limitée à la zone carolinienne de l’extrême sud-ouest de l’Ontario, où elle a été découverte en 1985. Il y a deux occurrences connues, respectivement dans les comtés de Lambton et d’Essex, où l’espèce est présente dans des sols argileux le long de cours d’eau sillonnant des boisés décidus en plaines inondables. Du travail sur le terrain est nécessaire, reposant sur la visite des sites connus et potentiels, pour confirmer le nombre de sous-populations et le nombre d’individus matures et évaluer les menaces.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Asclepias hirtella | Asclépiade hérissée | ON | Nouveau | Rapport de situation 13 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La population canadienne est limitée aux prairies à herbes hautes dans le complexe de prairies Ojibway à Windsor, dans l’extrême sud-ouest de l’Ontario. On soupçonne qu’il y a moins de 40 plantes matures. Du travail sur le terrain est nécessaire, reposant sur la visite des sites connus et potentiels, pour confirmer le nombre de sous-populations et le nombre d’individus matures et évaluer les menaces.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Lespedeza procumbens | Lespédèze couchée | ON | Nouveau | Rapport de situation 12 000.00$ Hiver 2026/2027 |
À l’heure actuelle, la présence de l’espèce n’est connue que dans un seul endroit du sud-ouest de l’Ontario, près de Nelles Corners, dans le comté de Haldimand, où trois plantes ont été observées. Des relevés sur le terrain du site (si la permission est accordée) et d’autres zones avoisinantes d’habitats potentiels sont nécessaires pour déterminer le nombre de sous-populations et le nombre d’individus matures et évaluer les menaces.
Poissons d’eau douce
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 8 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Acipenser oxyrinchus | Esturgeon noir Populations du Saint-Laurent | Océan Atlantique, NL, PE, QC, | Menacée (Mai 2011) |
| Acipenser oxyrinchus | Esturgeon noir Populations des Maritimes | Océan Atlantique, NB, NS | Menacée (Mai 2011) |
Le ou les rédacteurs du rapport devront réviser l’ébauche existante du rapport de situation et produire les versions subséquentes.
Un rapport sur les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) a été préparé pour cette espèce. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: Addenda, 12 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Ictiobus cyprinellus | Buffalo à grande bouche Population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson | SK, MB | Préoccupante (Avril 2009) |
| Ictiobus cyprinellus | Buffalo à grande bouche Population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent | ON | Non en péril (Avril 2008) |
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Lampetra richardsoni | Lamproie de l'ouest | BC | En voie de disparition (Avril 2010) |
Addenda 4 000.00$ Hiver 2026/2027 |
| Rhinichthys umatilla | Naseux d'Umatilla | BC | Menacée (Avril 2010) |
Addenda 7 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Poissons marins
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: Rapport de situation, 27 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 36 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 37 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 104 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 105 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 106 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 112 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 117 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 118 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 121 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 124 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 129 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 130 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 132 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 133 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 135 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 144 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD 148 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD T10 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD T22 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD T30 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus nerka | Saumon rouge UD T35 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
La région de la côte centrale de la Colombie-Britannique compte un grand nombre de populations de saumon rouge, dont bon nombre sont petites ou ont diminué en abondance. L’entrepreneur travaillera avec le MPO, les Premières Nations et d’autres intervenants pour réunir diverses sources de données aux fins de cette évaluation. La liste exacte des UD à prendre en considération peut être modifiée avant l’évaluation, en fonction d’une évaluation de données récentes et des conseils de spécialistes locaux.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour le saumon rouge (Oncorhynchus nerka) de la côte centrale. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: Rapport de situation, 17 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de Haida Gwaii UD 12 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de Haida Gwaii UD 13 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de Haida Gwaii UD 14 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de Haida Gwaii UD 15 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de la côte centrale de la Colombie-Britannique UD 16 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de la côte centrale de la Colombie-Britannique UD 20 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de la côte centrale de la Colombie-Britannique UD 21 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
| Oncorhynchus keta | Saumon kéta de la côte centrale de la Colombie-Britannique UD 22 (nom de la population non disponible) | BC, Océan Pacifique | Nouveau |
Une diminution de l’abondance du saumon kéta de Haida Gwaii et de la côte centrale de la Colombie-Britannique a été constatée, ce qui justifie une évaluation. L’entrepreneur travaillera avec le MPO, les Premières Nations et d’autres intervenants pour réunir des données aux fins de cette évaluation. Veuillez noter que les UD provisoires sont indiquées ici. Le rapport sur les UD du saumon kéta devrait être examiné en décembre 2026, et la liste finale des UD pourrait varier légèrement en fonction des conclusions du rapport.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour le saumon kéta (Oncohynchus keta) de Haida Gwaii et de la côte centrale de la Colombie-Britannique. Les renseignements sur les CTA pertinents pour l’évaluation seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC | Type de rapport, Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|---|
| Limanda ferruginea | Limande à queue jaune | NB, NS, PE, NL, Océan Atlantique | Nouveau | Rapport de situation 17 000.00$ Hiver 2026/2027 |
La limande à queue jaune est un poisson plat de taille moyenne qui se rencontre depuis les bancs de Terre-Neuve jusqu’aux eaux du plateau continental en Virginie, aux États-Unis. Elle vit principalement dans des profondeurs inférieures à 100 m. Au Canada, on la trouve sur le Grand Banc, dans le sud du golfe du Saint-Laurent, le long du plateau néo-écossais et sur le côté est du banc Georges. L’espèce fait l’objet de pêches dirigées dans chacune de ces zones, mais sur le plateau néo-écossais, elle fait partie d’une petite pêche mixte aux poissons plats. Des évaluations récentes de l’Agence donnent à penser que la pêche est la principale menace dans le Grand Banc, tandis que dans d’autres zones, la pêche peut constituer une plus petite menace. Dans ces autres zones, on pense que la mortalité naturelle élevée chez les adultes est la principale cause des déclins et a été attribuée dans certains cas à la prédation par les phoques gris.
Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: Rapport de situation, 17 000.00$, Hiver 2026/2027.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Statut actuel selon le COSEPAC |
|---|---|---|---|
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 60 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 61 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 62 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 63 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 64 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 65 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 66 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 67 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
| Oncorhychus tshawytscha | Saumon chinook dans le fleuve Yukon UD 68 (nom de la population non disponible) | YT, Océan Pacifique Nouveau | Nouveau |
L’abondance du saumon chinook dans le bassin du fleuve Yukon a fortement diminué au cours des dernières années, ce qui a entraîné la fermeture de presque toutes les pêches. L’entrepreneur utilisera les reconstitutions disponibles de l’abondance des UD, les connaissances traditionnelles autochtones et d’autres sources d’information pour l’évaluation.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour le saumon chinook (Oncorhychus tshawytscha) dans le fleuve Yukon. Les renseignements sur les CTA pertinents pour l’évaluation seraient communiqués au(x) rédacteur(s) du rapport de situation du COSEPAC pour qu’ils puissent être intégrés dans le rapport de situation.
Partie 3 : Espèce sauvage nécessitant un rapport sur les unités désignables du COSEPAC
Avis
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de personnes qualifiées ou de petits groupes de personnes pour entreprendre des examens et des analyses approfondis de l’information existante sur les populations de grand marbré (Euchloe ausonides), de rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) et d’un complexe de salamandres, à savoir la salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) et la salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum), au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau ci-après. L’objectif est de déterminer des unités désignables (UD) convenables à une échelle appropriée qui servira de base à une évaluation ultérieure de ces espèces sauvages.
Contexte
Le COSEPAC peut déterminer des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction de critères relatifs au caractère distinct et à l’importance sur le plan de l’évolution associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices concernant la reconnaissance des unités désignables à un niveau inférieur à l’espèce peuvent être consultées.
Espèces sauvages pour lesquelles un rapport sur les unités désignables est nécessaire :
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|
| Euchloe ausonides | Grand marbré | YT, BC, AB, SK, MB, ON | $8 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Rapport sur les unités désignables pour le grand marbré (Euchloe ausinodes) au Canada
Répartition au Canada : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Yukon
Au Canada, la répartition du grand marbré (Euchloe ausinodes) s’étend de la côte ouest à l’Ontario et vers le nord jusqu’au Yukon. Cette espèce connaît des déclins dans la majeure partie de son aire de répartition mondiale. L’une des sous-espèces nommées, E.a.insulanus, a déjà été évaluée comme étant en voie de disparition par le COSEPAC et inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Pour mieux évaluer cette espèce, il faut déterminer la validité, la spécificité génétique et les aires de répartition des autres sous-espèces nommées au Canada. Selon la littérature publiée, il existe quatre sous-espèces nommées de grand marbré au Canada; Toutefois, des renseignements non publiés donnent à penser qu’il pourrait y avoir d’autres unités désignables (UD). Avant que cette espèce soit évaluée par le COSEPAC, un rapport sur les UD est nécessaire pour décrire la structure des unités désignables du grand marbré et veiller à ce que chaque UD réponde aux critères de distinction et d’importance. Le rédacteur du rapport doit examiner toute la littérature publiée et autre, notamment les renseignements génétiques, et échanger avec des experts, des taxonomistes, des spécialistes, des personnes qui possèdent des connaissances gouvernementales et régionales et d’autres qui connaissent la taxonomie et la nomenclature du grand marbré; résumer cette information et fournir une structure d’unité désignable pour l’espèce au Canada. Les soumissionnaires doivent consulter les lignes directrices pour reconnaître les UD accessibles sur le site Web du COSEPAC et démontrer qu’ils connaissent ces lignes directrices dans leur soumission.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|
| Pseudacris triseriata | Rainette faux-grillon de l'Ouest | ON, QC | $4 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Des travaux génétiques ont récemment été effectués dans le laboratoire de Lougheed pour clarifier la structure des UD. L’entrepreneur utilisera les reconstitutions disponibles de l’abondance des UD, les connaissances traditionnelles autochtones et d’autres sources d’information pour l’évaluation.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|
| Ambystoma mavortium, Ambystoma tigrinum | Salamandre tigrée de l’Ouest (Population boréale et des Prairies et Population des montagnes du Sud) et Salamandre tigrée de l’Est (Population du Manitoba) | BC, AB, SK, MB | $14 000.00$ Hiver 2026/2027 |
Récemment, ECCC a effectué des travaux génétiques pour clarifier la structure des UD entre la salamandre tigrée de l’Est (STE) et la salamandre tigrée de l’Ouest (STO) au Manitoba. Une possible nouvelle UD de la STO a été identifiée en Colombie-Britannique; des travaux génétiques sont nécessaires pour déterminer où cette UD s’inscrirait dans la structure des UD. L’entrepreneur utilisera les reconstitutions disponibles de l’abondance des UD, les connaissances traditionnelles autochtones et d’autres sources d’information pour l’évaluation.
| Nom scientifique | Nom commun | Aire de répartition au Canada | Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche |
|---|---|---|---|
| Complexe de salamandres | Salamandre à petite bouche, Ambystoma unisexué (Population dépendante de la salamandre à points bleus), Ambystoma unisexué (Population dépendante de la salamandre de Jefferson), Ambystoma unisexué (Population dépendante de la salamandre à petite bouche), Salamandre à points bleus (Population de l’Île Pelée), Salamandre à points bleus | MB, ON, QC, NB, NS, PE | $24 000.00$ ($14,000 (rapport) + $10,000) (analyses génétiques)) |
Des travaux génétiques ont récemment été réalisés sur la population de salamandre à points bleus de l’île Pelée; d’autres travaux génétiques sont nécessaires pour déterminer la structure globale des UD. L’entrepreneur utilisera les reconstitutions disponibles de l’abondance des UD, les connaissances traditionnelles autochtones et d’autres sources d’information pour l’évaluation.
Partie 4 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition
Avis
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’automne 2021.
Contexte
Le COSEPAC évalue les espèces sauvages (dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du Canada. Les évaluations sont fondées sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les contrats sont administrés par Environnement Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC.
Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution qui sont associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices pour reconnaître les UD d’un rang inférieur à celui de l’espèce peuvent être consultées.
Description du travail
Le contractuel utilisera les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les CTA, afin de rédiger un rapport de situation complet qui servira de fondement à une évaluation du statut de l’espèce sauvage au Canada.
La présentation et le contenu du rapport seront conformes aux Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation qui se trouvent sur le site Web du COSEPAC et qui précisent les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et autres figures et annexes. Le contractuel devra également utiliser le style typographique et rédactionnel présenté dans les modèles de préparation de rapports de situation (rapport de situation complet, rapport de situation de type addenda) qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.
Depuis 2012, les rapports de situation et les addendas du COSEPAC comprennent également un tableau de classification et d’évaluation des menaces. Les rédacteurs doivent assister aux téléconférences connexes et participer à ce processus.
Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources d’information pertinentes et importantes existantes, y compris celles du milieu scientifique et des collectivités, et les CTA. De plus, le contractuel devra communiquer avec les représentants du COSEPAC des autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques responsables de l’espèce sauvage, les coprésidents de l’équipe de rétablissement de l’espèce sauvage (selon le cas) et les centres de données sur la conservation approprié pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces personnes-ressources et organismes sont fournies dans la liste des personnes-ressources du COSEPAC avec qui communiquer pour obtenir de l’information sur les espèces sauvages.
Le contractuel doit communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC pour obtenir des directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de répartition des espèces sauvages et le calcul de la zone d’occurrence et de l’indice de la zone d’occupation. De plus, le contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête (observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche) recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction du rapport de situation ou obtenues à partir d’autres sources. Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données récupérées peuvent être transférées au COSEPAC en obtenant les permissions appropriées.
Les contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC, surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce en vue de l’évaluation du COSEPAC. Les critères d’évaluation et les définitions du COSEPAC se trouvent au tableau 2 et au tableau 8 et sur le site Web du COSEPAC.
En 2005, le COSEPAC a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés. Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire de la section sur les connaissances des collectivités de son site Web. L’information ainsi obtenue, y compris le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.
Il incombe au contractuel d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la situation de l’espèce sauvage dans le rapport de situation (les espèces pour lesquelles on envisage un rapport de CTA distinct sont indiquées à la partie 2 ci-dessus). Cette démarche sera facilitée par le truchement du Sous-comité de spécialistes des CTA, lequel révisera également toutes les CTA recueillies par le contractuel. Tous les détenteurs de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée. Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant le début de leurs travaux pour le rapport de situation. Les coordonnées du coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte des CTA sont fournis dans les Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC.
Une vérification sur le terrain est nécessaire pour certains rapports de situation. On prévoit davantage de travaux de terrain pour les espèces dont les données provenant de relevé sur le terrain sont anciennes ou inadéquates (p. ex. aucun dénombrement de la population). L’habitat qui pourrait convenir aux espèces visées doit faire l’objet de relevés dans la mesure du possible, compte des limites du budget proposé. Les rédacteurs de rapports retenus auront accès à des données antérieures sur les localités pour les aider à trouver les sites. L’accès aux propriétés privées aux fins de relevés nécessite la permission du propriétaire. La valeur proposée pour les contrats comprend certains montants réservés au temps consacré à la détermination des propriétés foncières et à la communication avec les propriétaires. Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain. Les dépenses de transport, le logement et les repas doivent être estimées à l’aide des lignes directrices décrites à l’annexe 1 du présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en plus de l’assurance pour les dommages physiques.
Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un processus d’examen. L’ébauche du rapport, après avoir été approuvée par le coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques compétents, les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport, accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée dans le Registre public des espèces en péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.
Veuillez noter que le marché pour un rapport de situation complet s’échelonne généralement sur 18 mois, en raison des diverses étapes d’évaluation.
Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus
En plus de préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une description de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes directrices établies et en suivant un modèle fourni. Cette partie du contrat sera administrée séparément par Environnement et Changement Climatique Canada. L’information recueillie décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que l’ébauche du rapport. La préparation du document distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de 1000.00$ de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.
Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera requis pour aucune espèce aquatique, ni pour aucune des plantes vasculaires ou lichens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Julie Nadeau (
En plus de la préparation des rapports de situation, les soumissionnaires retenus devront fournir, à l’étape du rapport de situation post provisoire, le texte de remplacement pour les figures. Une description longue peut être nécessaire pour les figures plus complexes qui doivent être décrites plus en détail. Le travail distinct pour le texte de remplacement et/ou la description longue sera d’une valeur maximale de 750,00 $ en plus du montant du contrat proposé dans l’appel d’offres.
Reconnaissance relative à la préparation de rapports de situation du COSEPAC
Les rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page couverture (les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront ceux de la Couronne). Les contractuels qui produisent le rapport de situation initial ou qui ajoutent des renseignements au document évolutif afin de produire une mise à jour de rapport seront reconnus pour avoir préparé le rapport de situation. Au fil du temps, la section Remerciements comportera une liste de collaborateurs (rédacteurs de rapports) ayant prêté leurs connaissances spécialisées au COSEPAC.
Droit d’auteur et droits moraux
Environnement et Changement Climatique Canada a établi que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une diffusion publique.
À la demande d’Environnement et Changement Climatique Canada, le contractuel fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux1, sous une forme acceptable par Environnement et Changement Climatique Canada.
Le contractuel se verra accorder une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de la Couronne. Elle a été compilée au nom du COSEPAC en vertu d’un marché avec Environnement et Changement Climatique Canada, mais les commentaires ou les conclusions que l’auteur a tirées de cette information ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Environnement et Changement Climatique Canada et du COSEPAC. »
Propriété intellectuelle des CTA
Les CTA sont la propriété des personnes qui les détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant leur intégration au rapport de situation. L’information brute (p. ex. transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances obtenues de sources autochtones.
Attribution des contrats
Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.
Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les soumissionnaires qui travaillent au sein de la fonction publique doivent discuter avec leur employeur et un groupe sur les conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer un contrat. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site Passation de marchés avec des fonctionnaires.
Il existe également des dispositions précises dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor concernant les anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement.
L'appel d'offres du COSEPAC est un outil pour annoncer la recherche de rédacteurs pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Cet appel d'offres ne garantit aucunement que les travaux décrits dans ce document iront de l'avant.
Réduire au minimum les conflits liés à l’attribution des contrats
- Les personnes nommées par le ministre en vertu de la LEP (c.‑à‑d. les membres du COSEPAC) peuvent être considérées comme des titulaires d’une charge publique et doivent demander conseil au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique avant de présenter une soumission et s’assurer que l’approbation a été donnée avant d’accepter le contrat. Par conséquent, il est recommandé que les membres nommés du COSEPAC ne soumissionnent pas pour des contrats du COSEPAC.
- Si un membre d’un sous-comité de spécialistes d’espèces prévoit soumissionner pour un rapport de situation, il ne doit pas participer à l’établissement du montant du contrat, à la publicité du contrat ou à la sélection d’une soumission gagnante.
- Les membres qui participent à la rédaction des critères contractuels ou aux discussions connexes ne doivent pas par la suite présenter de soumissions pour ces contrats.
- Les membres doivent se récuser officiellement de participer à l’évaluation ou à l’administration des marchés pour lesquels ils soumissionnent.
Valeur du contrat
Les dépenses permises dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais (y compris les frais administratifs applicables) et les dépenses, y compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront. L’annexe 1 fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les dépenses des déplacements pour le travail sur le terrain, s’il y a lieu (voir la partie 2).
Calendrier des produits à livrer et des paiements
Les échéances suggérées pour terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attend à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être approuvé par le coprésident du SSE. Si une description de la résidence de l’espèce sauvage a été demandée (consultez Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus), les produits à livrer doivent d’abord recevoir l'approbation du représentant concerné d'Environnement Canada avant qu'un paiement ne soit effectué.
Évaluation des soumissions
Les soumissions reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC (et le Sous comité des CTA pour le rapport sur la situation du frêne noir) selon les critères suivants :
Les personnes préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des soumissions pour chaque soumission.
Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation des soumissions ne seront pas acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.
Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2.
Critères d’évaluation pour les soumissions
| Exigences obligatoires | Remplit l’exigence | Remplit l’exigence |
|---|---|---|
| La soumission doit être conforme aux exigences en matière de format et de longueur du modèle de présentation des soumissions. Toutes les composantes du modèle doivent être terminées. | Oui | Non |
| Le soumissionnaire doit être prêt à céder ses droits intellectuels à la Couronne et à renoncer à ses droits moraux relatifs au rapport de situation. | Oui | Non |
Critères cotés
| Note totale du soumissionnaire | L’information et le contenu fournis sont… |
|---|---|
| INSATISFAISANT: de 0 à 69 % | jugés non acceptables pour rencontrer les critères de sélection. |
| BIEN: de 70 à 79% | suffisants et respecteront probablement les exigences précisées. |
| TRÈS BIEN: de 80 à 90% | plus que suffisants et dépasseront les exigences précisées. |
| EXCELLENT: de 91 à 100% | exceptionnels. Les services offerts dépassent les exigences précisées. |
Grille d’évaluation des soumissions
| Catégorie | Note maximale2 |
|---|---|
| 1. Connaissances (y compris la formation scolaire, la connaissance de l’espèce sauvage, comment accéder à l’information pertinente à un rapport de situation ou un rapport sur les unités désignables du COSEPAC, y compris la connaissance du français et/ou de l’anglais, selon le besoin, afin de comprendre les renseignements communiqués et de les mettre en résumé et une compréhension des rôles respectifs des rédacteurs de rapports et du COSEPAC relativement à la préparation de rapports et à la production des évaluations). | |
| 2. Expérience en rédaction (expérience antérieure avec le COSEPAC et pour d’autres rapports de situation le cas échéant, preuve de la capacité d’incorporer des commentaires éditoriaux et de respecter les échéances, liste de publications, aptitude à intégrer les CTA au besoin). | |
| 3. Plan de travail et budget (démontrer l’atteinte des objectifs dans le délai suggéré, inclure une justification des dépenses [y compris une affectation ne dépassant pas un tiers de la valeur du contrat pour les vérifications sur site et le rapport connexe, ainsi que la considération de la valeur suggérée du contrat découlant de l’appel d’offres], indiquer le temps disponible pour rédiger le rapport et l’incorporation des changements éditoriaux. Dans le cas d’une soumission en équipe, description précise des tâches et des compétences de chaque personne3.) | |
| Total |
(2) Pour chacune des trois catégories cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour la catégorie. Une preuve de faible rendement dans une sous-catégorie pourrait entraîner une note très peu élevée.
(3) Pour les soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque projet.
Les propositions seront évaluées et le contrat, octroyé par le Secrétariat selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les soumissions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec ou sans négociation.
Le soumissionnaire avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisie. L’octroi du contrat sera fait par le Secrétariat selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui concerne le mérite technique et le coût.
Questions, soumissions et accusé de réception
Les questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par courriel à l’adresse
Le gabarit pour la soumission de proposition est disponible en version pdf sur le site web du COSEPAC. SVP veillez imprimer, remplir et scanner le gabarit pour la soumission de proposition au Secrétariat.
Veillez communiquer avec le Secrétariat pour une copie en version word du gabarit pour la soumission de proposition.
Date limite : mercredi le 8 avril, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront pas acceptées.
Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la soumission. Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans le délai mentionné, veuillez communiquer avec le Secrétariat par courriel à l’adresse
Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements
Les lignes directrices et les tarifs suivants doivent être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Les dépenses doivent refléter le nombre de jours pour chaque type de dépense. Des reçus sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.
Il est à noter que pour les contrats qui comprennent des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat, y compris les frais de voyage et de production du rapport sommaire des travaux de terrain. Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte dans l’établissement du budget global. Il est également important d'assurer que les coûts estimés pour le travail de terrain incluent tous les coûts possibles afin que le montant éventuellement facturé soit égal ou inférieur aux coûts estimés.
Il est à noter que les dépenses prévues pour les travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles (responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète.
Sommaire des frais de déplacement remboursables
Location d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence
| Véhicule privé (essence comprise) (Il est à noter que si les travaux sur le terrain peuvent être accomplis à moindre coût en utilisant un véhicule de location plutôt qu’un véhicule privé, le contractuel devra louer un véhicule. Les tarifs suivants sont payables en cents par kilomètre, selon la province ou le territoire d’enregistrement du véhicule.) | Cents/km (taxes comprises) |
|---|---|
| Alberta | 56.5 |
| Colombie-Britannique | 60.0 |
| Manitoba | 56.5 |
| Nouveau-Brunswick | 61.0 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 62.0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 70.0 |
| Nouvelle-Écosse | 61.0 |
| Nunavut | 70.5 |
| Ontario | 63.0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 60.0 |
| Québec | 62.5 |
| Saskatchewan | 56.0 |
| Yukon | 70.0 |
Hébergement commercial : reçus obligatoires.
Hébergement en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement en résidence non commerciale).
Allocation pour les repas (sauf au YT, NT, NU, endroits pour lesquels l’allocation est plus élevée) :
- Petit déjeuner : 29,05 $ (reçu non obligatoire)
- Repas du midi : 29,60 $ (reçu non obligatoire)
- Repas du soir : 60,75 $ (reçu non obligatoire)
- Total alloué par jour : 119,40 $ (reçu non obligatoire)
Depuis le 1er juillet 2017, les frais accessoires ne peuvent être réclamés que par les fonctionnaires.
(1) Les droits moraux, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le droit d’auteur, comprennent a) le droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre dans la mesure du possible et b) le droit à l’intégrité de l’œuvre, par exemple, pour empêcher que l’œuvre soit changée, corrigée ou modifiée.