Réponses à certaines questions fréquemment posées concernant le CTA et son processus d'évaluation.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et de son rôle dans le processus d'évaluation, ainsi que sur les connaissances traditionnelles autochtones.

• Que se passe-t-il s’il y a des divergences entre les connaissances traditionnelles autochtones et les autres renseignements utilisés dans le processus d'évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)?
  Comme le point de vue des détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones peut être différent d'un point de vue scientifique, il est possible que les renseignements liés aux connaissances traditionnelles autochtones soient différents des autres renseignements utilisés dans le processus d'évaluation du COSEPAC. Toutefois, disposer des deux points de vue favorisera certainement une meilleure vision ou compréhension des espèces sauvages et des raisons pour lesquelles celles-ci sont en péril.
• Comment les Autochtones et leurs collectivités peuvent-ils contribuer à l'évaluation d'une espèce par le COSEPAC?
  Le Canada compte un grand nombre d'espèces et le COSEPAC a déjà évalué un certain nombre d'entre elles. En juin 2013, le COSEPAC a déterminé que 676 espèces sauvages (ou éléments liés aux espèces sauvages, c.-à-d. sous-espèces, populations, unités désignables) sont en péril. Continuellement, un nombre limité d'espèces ou d'unités d'espèces sont en cours d'évaluation. Si vous possédez des connaissances traditionnelles autochtones répondant aux critères d'évaluation du COSEPAC, vous pouvez communiquer avec le sous-comité en envoyant un courriel à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et les espèces auxquelles vous faites référence.
• Qui sont les membres du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones? Qui représentent-ils?
  Des organismes autochtones nationaux (l’Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis, l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Congrès des Peuples Autochtones) sont invités à proposer des candidats au ministre de l'Environnement. Les membres du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones sont nommés par le ministre, comme c'est le cas pour les membres du COSEPAC, pour se prononcer indépendamment de leurs organisations. Les membres du sous-comité sont choisis pour leur expertise liée aux connaissances traditionnelles autochtones et aux espèces sauvages et ne représentent pas leur organisation, leur employeur, leur groupe autochtone ni leur région.
  Le sous-comité choisit ses deux coprésidents parmi ses membres. Les coprésidents du sous-comité sont aussi nommés membres du COSEPAC par le ministre. Pour connaître la liste à jour des membres du sous-comité.
• Comment le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones s'assure-t-il que l'information provenant de sources autochtones est mise à la disposition du COSEPAC?
  Le sous-comité examine chacune des espèces qui sera évaluée par le COSEPAC. En raison des ressources limitées et de la disponibilité des connaissances traditionnelles autochtones, des efforts importants seront déployés pour que ces connaissances soient prises en considération mais seulement pour une partie de ces espèces. Dans son processus, le sous-comité recueillera d'abord les connaissances traditionnelles autochtones déjà consignées et accessibles au public qui sont convenables et pertinentes aux fins du processus d'évaluation du COSEPAC. Le sous-comité peut envisager ensuite de chercher des connaissances traditionnelles autochtones non documentées et n’étant pas accessibles au public si les ressources le permettent.
• Pourquoi les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles prises en compte dans les évaluations des espèces?
  La prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones dans l'évaluation des espèces est exigée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et il s'agit d'une forme de reconnaissance de l'importance des systèmes de connaissances complexes et uniques des peuples autochtones. Le fait de réunir les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances scientifiques est utile et augmente ainsi les connaissances que nous avons des espèces, ce qui permet au COSEPAC de procéder à une évaluation plus exacte.
• Que sont les « unités désignables »?
  Veuillez consulter la page « rapports de situation - lignes directrices pour reconnaître les unités désignables »
• Pourquoi évaluer les espèces individuelles plutôt que les écosystèmes?
  Les peuples autochtones ont une vision globale de la conservation des espèces et des écosystèmes dans lesquels ils vivent. Cela dit, la loi sur les espèces en péril permet uniquement l'évaluation des espèces pour le moment et exclut les écosystèmes.
• Qui présente les connaissances traditionnelles autochtones au COSEPAC?
  Il y a 31 votes au COSEPAC. Même s'il n'y a qu'un vote du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones au COSEPAC, il incombe au sous-comité de s'assurer que les meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles sont présentées au comité pour qu'elles soient prises en considération. En outre, le COSEPAC fonctionne et vote en s'appuyant sur l'ensemble des renseignements disponibles – connaissances traditionnelles autochtones, connaissances scientifiques et connaissances de la collectivité.
• Comment puis-je avoir accès au rapport de situation du COSEPAC pour une espèce donnée?
  Vous trouverez les rapports de situation du COSEPAC dans le registre de la loi sur les espèces en péril (LEP), sous la rubrique « évaluation ». Seuls les rapports des évaluations qui sont terminées s’y trouvent.
• Quel rôle peuvent jouer les aînés autochtones et les détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones?
  Les aînés autochtones et les détenteurs des connaissances traditionnelles autochtones peuvent avoir des renseignements qui aideraient les membres du COSEPAC à comprendre une espèce en particulier, son habitat ou ses écosystèmes et les menaces auxquelles elle fait face.
  Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC encourage les initiatives de la communauté visant à recueillir, à préserver et à conserver les connaissances traditionnelles autochtones. Dans le cas des espèces faisant l'objet d'une évaluation par leCOSEPAC ou de celles qui soulèvent les préoccupations d’une communauté, les membres de cette dernière voudront peut-être communiquer leurs connaissances traditionnelles autochtones, dans l’intérêt de l’espèce. Vous pouvez communiquer avec le sous-comité par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
• Comment les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles utilisées par le COSEPAC?
  Pour évaluer si une espèce est menacée d'extinction ou de disparition du Canada, le COSEPAC utilise l'information sur l'espèce obtenue de diverses sources comme les connaissances traditionnelles autochtones, les connaissances scientifiques et les connaissances de la collectivité. Seules les connaissances traditionnelles autochtones concernant la taille et les tendances des populations, l'aire de répartition et les tendances connexes, la biologie et les menaces sont utilisées dans le rapport de situation du COSEPAC. Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones est le gardien de toutes les connaissances traditionnelles autochtones et s'assure qu'aucune information liée à l'utilisation spirituelle ou culturelle d'une espèce n'est communiquée dans le rapport de situation du COSEPAC. (Pour de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation du COSEPAC).
• Comment les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles examinées par le sous-comité?
  Dans le processus d'évaluation du COSEPAC, le sous-comité examine les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer que seules celles qui sont pertinentes au processus d'évaluation du COSEPAC sont prises en compte. Il examine aussi les connaissances traditionnelles autochtones pour s'assurer qu'elles sont intégrées et citées de façon exacte et appropriée dans les rapports de situations du COSEPAC.
• Comment puis-je proposer une espèce à évaluer?
  Le COSEPAC tient compte des rapports de situation non sollicités proposés par les membres du public quand ils sont accompagnés d'une demande d'évaluation d'une espèce sauvage. Pour de plus amples renseignements sur la préparation des rapports de situation.
• Comment les Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones ont-elles été élaborées?
  Les lignes directrices ont été élaborées par le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones avec le soutien du Secrétariat du COSEPAC et s'appuient sur une série d'ateliers ayant réuni des aînés autochtones et des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones qui ont été organisés en 2009 et 2010 partout au Canada. Le document des lignes directrices est considéré comme étant un document évolutif et il sera étoffé, mis à jour ou révisé au besoin et orientera l'accès du COSEPAC aux connaissances traditionnelles autochtones recueillies auprès des aînés et des détenteurs de ces connaissances, et il orientera aussi la façon dont ces connaissances seront intégrées en collaboration avec leurs collectivités.
• Le COSEPAC a-t-il une obligation de consultation?
  Le COSEPAC est un organisme non gouvernemental indépendant qui fournit une recommandation sur la situation des espèces. La Loi sur les espèces en péril n'oblige pas le COSEPAC à mener des consultations dans le cadre de son processus d'évaluation.
• Les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles prises en considération au même titre que les connaissances scientifiques?
  En ce qui concerne le COSEPAC, la Loi sur les espèces en péril prévoit ce qui suit : 15(2) Il exécute sa mission en se fondant sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de l'espèce en question notamment les données scientifiques ainsi que les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.
• Comment puis-je assister à une réunion du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones?
  Le sous-comité se réunit au moins une fois par année. Quand les lieux et les dates des réunions sont confirmés, ils sont affichés sur la page Web « Soyez branché » du COSEPAC. Pour assister à la réunion à titre d’observateur, vous devez obtenir la permission de l'un des coprésidents du sous-comité. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
• Pourquoi n'y a-t-il pas de connaissances traditionnelles autochtones dans un rapport de situation donné?
  Il est possible qu'il n'y ait pas de connaissances traditionnelles autochtones à inclure dans le rapport de situation au moment de sa production ou que le sous-comité ait déterminé que les connaissances traditionnelles autochtones qui étaient disponibles n'étaient pas pertinentes par rapport aux critères d'évaluation du COSEPAC.
• Comment puis-je participer au processus d'évaluation du COSEPAC?
  Tout Autochtone détenant des connaissances traditionnelles ou une expertise en biologie ou en écologie, peut manifester son intérêt aux coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones en envoyant un courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Une consultation régulière du site Web du COSEPAC est aussi utile puisque périodiquement des appels pour des entrepreneurs pouvant produire un rapport de situation et des appels pour devenir membre du COSEPAC et d'un sous-comité de spécialistes des espèces y sont affichés.