Pour chaque espèce sauvage évaluée lors d’une réunion d’évaluation des espèces sauvages, le COSEPAC examine les cinq critères suivants séquentiellement avant de déterminer une désignation de statut.

1. Le rapport de situation est-il adéquat et acceptable aux fins de l’évaluation?
2. Existe-t-il suffisamment d’informations pour déterminer l’admissibilité?
3. 1. L’espèce sauvage est-elle admissible à l’évaluation? (évaluation en tant qu’UD unique)
      ou
   2. Les unités désignables proposées peuvent-elles faire l’objet d’une évaluation et sont-elles acceptables?
4. Quel statut découle de la mise en application des directives et critères quantitatifs d’évaluation approuvés par le COSEPAC (par exemple, immigration de source externe)?
5. La situation ainsi établie de l’espèce est-elle conforme à la définition que donne le COSEPAC du statut proposé?

Ces étapes sont décrites ci-dessous.

1. Le rapport de situation est-il adéquat et acceptable aux fins de l’évaluation?

Il s’agit d’une question préliminaire d’ordre général sur l’acceptabilité générale du rapport : répond-il aux normes de qualité du COSEPAC? Elle n’a pas pour but de susciter une discussion sur l’admissibilité des espèces sauvages ou de la structure proposée des unités désignables, ce qui se produit au cours de la question 3. Il ne devrait pas y avoir de discussion sur la qualité de la plupart des rapports compte tenu des divers examens qui ont déjà eu lieu; cependant, le coprésident du SSE compétent ou un autre membre du COSEPAC ayant présenté la demande d’évaluation doit être prêt à répondre à cette question. Après en avoir discuté, les membres du Comité peuvent choisir d’autoriser l’évaluation de la situation sur la foi du rapport ou décider de le retirer et de le faire remanier.

En général, l’évaluation d’une espèce sauvage est remise à plus tard si le Comité est d’avis qu’il manque au rapport des connaissances, de l’information ou des données importantes, pertinentes et actuellement disponibles, ou que le rapport ne présente pas une analyse adéquate, claire ou objective de l’information disponible.

2. Existe-t-il suffisamment d’informations pour déterminer l’admissibilité?

Le coprésident du SSE ou un autre membre du COSEPAC ayant présenté la demande d’évaluation met en évidence des caractéristiques telles que la taxonomie et la présence au Canada qui sont pertinentes pour l’admissibilité à l’évaluation du COSEPAC (voir le tableau 1). Il pourrait y avoir une brève discussion sur la validité du taxon sous-jacent (c.-à-d. la première mention au Canada, le taxon décrit par Linné, etc.), mais tout cela dans le contexte de la question de savoir si le COSEPAC a reçu suffisamment d’informations pour déterminer l’admissibilité et s’il y a suffisamment d’informations pour passer aux étapes suivantes du processus. S’il appert qu’il manque d’informations pour déterminer l’admissibilité, soit on rejette le rapport parce que les informations disponibles n’y ont pas été incluses ou soit on envisage d’attribuer à l’espèce le statut « données insuffisantes » parce que les informations pertinentes ont effectivement été incluses au rapport.

3. A) L’espèce sauvage est-elle admissible à l’évaluation? (évaluation en tant qu’UD unique),
  ou
  B) Les unités désignables proposées peuvent-elles faire l’objet d’une évaluation et sont-elles acceptables?

Sur la base d’un rapport de qualité acceptable comportant suffisamment d’informations pour déterminer l’admissibilité, le coprésident du SSE ou une autre personne ayant présenté la demande d’évaluation établit l’admissibilité de l’espèce sauvage ou de l’unité désignable en dessous du niveau de l’espèce pour l’évaluation du COSEPAC. La situation la plus simple est celle d’une seule UD au Canada, dans la mesure où seules les conditions d’admissibilité décrites dans le tableau 1 (Processus d’évaluation, catégories et lignes directrices) doivent être prises en compte. Si plusieurs UD sont proposées pour l’évaluation, il faut non seulement satisfaire aux critères du processus d’évaluation, catégories et lignes directrices, mais aussi aux lignes directrices du COSEPAC sur les unités désignables. Pour certaines évaluations, la structure de l’UD peut déjà avoir été approuvée par le COSEPAC dans un rapport séparé sur l’UD; cependant, même si c’est le cas, toute nouvelle information pertinente pour la détermination et la validité des UD précédemment approuvés doit être présentée au COSEPAC et discutée dans le rapport de situation.

4. Quel statut découle de la mise en application des directives et critères quantitatifs d’évaluation approuvés par le COSEPAC (par exemple, immigration de source externe)?

Une fois le rapport de situation accepté, le Comité passe aux délibérations concernant le statut à attribuer à l’espèce. Comme première étape de ces délibérations, l’information contenue dans le rapport de situation est utilisée pour évaluer l’espèce sauvage en fonction des critères quantitatifs du COSEPAC (tableau 2).

Les éléments contextuels sont ensuite passés en revue; s’ils sont jugés importants, ils peuvent servir à modifier l’évaluation quantitative initiale. Il peut notamment s’agir de la possibilité d’une immigration de source externe du Canada ou de caractéristiques du cycle de vie qui n’ont pas été examinées de façon suffisamment approfondie dans l’évaluation quantitative (tableaux 3 et 4).

5. La situation ainsi établie de l’espèce est-elle conforme à la définition que donne le COSEPAC du statut proposé?

En tant que dernière étape du processus d’évaluation, le Comité prend en considération l’ensemble de l’information, des analyses et des discussions présentées à la réunion et évalue si la catégorie de statut de l’espèce proposée par la mise en application des critères et des directives est conforme à la définition que donne le COSEPAC à la catégorie de statut proposée (tableau 5). S’il y a non-conformité, le statut correspondant le mieux à la situation de l’espèce prévaudra, et toute disparité entre la définition du statut et le critère quantitatif sera expliquée.