Commande ou réception de nouveaux rapports de situation et de mises à jour de rapports de situation
En établissant la Liste des espèces candidates du COSEPAC, le COSEPAC a déterminé les espèces pour lesquelles un rapport de situation est souhaitable. De plus, le COSEPAC fait un suivi sur la situation des espèces ayant été désignées auparavant comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes en préparant des rapports de situation mis à jour.
Les rapports sur la situation des espèces sauvages du COSEPAC résument l’information qui sert de base à la détermination du statut des espèces. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique pertinente, disponible et fiable au sujet d’une espèce sauvage et de sa situation au Canada. Pour que l’évaluation soit efficace, cette information doit comprendre la répartition de l’espèce, sa zone d’occurrence, sa zone d’occupation, son abondance (avec, si possible, des estimations de la population ou le nombre d’occurrences), les tendances des effectifs et de l’habitat et les facteurs limitatifs ou les menaces qui influent sur l’espèce sauvage. Pour obtenir plus de détails sur le contenu et la structure d’un rapport de situation, consultez les Instructions pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Pour obtenir les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts, veuillez communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC (
Les contrats pour la production des rapports de situation sur les espèces sauvages pour de nouvelles espèces et pour la mise à jour complète de rapports de situation sur les espèces sauvages existants sont gérés par Environnement et Changement climatique Canada conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Ces contrats sont offerts par appel d’offres concurrentielles sur le site Web du COSEPAC.
Les demandeurs (soumissionnaires) doivent présenter un plan de travail, un budget, un énoncé de compétences et une déclaration indiquant qu’ils sont disposés à céder les droits moraux et les droits de propriété intellectuelle à la Couronne, au nom du COSEPAC. L’appel d’offres est affiché pendant au moins trois semaines, et normalement pour six semaines.
Après la date limite pour la présentation de soumissions, les demandeurs sont évalués par le SSE approprié selon un protocole précis, puis la soumission gagnante est choisie. Tous les demandeurs reçoivent des remerciements pour leur soumission et sont informés de la sélection ou du rejet de leur soumission. En collaboration avec les coprésidents du SSE compétent, le Secrétariat commence à négocier avec le soumissionnaire retenu et règle les détails touchant le plan de travail, les coûts, les plans de déplacements éventuels et l’échéancier. Le Secrétariat prépare et exécute le contrat, reçoit les jalons et les factures et amorce les versements en consultation avec les coprésidents des SSE.
Dans les cas où l’on peut croire que la situation d’une espèce n’a pas changé depuis le dernier rapport, le COSEPAC peut décider de préparer un court sommaire du statut de l’espèce faisant ressortir les renseignements pertinents à l’égard de sa situation. Le sommaire du statut de l’espèce et/ou l’examen rapide de la classification est généralement préparé par un ou plusieurs membres du SSE compétent. Le sommaire du statut de l’espèce et/ou l’examen rapide de la classification sera généralement préparé par un membre (ou des membres) du SSE pertinent. Ce sommaire est envoyé avec le rapport de situation existant pour être examiné, et l’évaluation est menée de manière à accélérer le processus. Dans un tel cas, une mise à jour complète du rapport de situation n’est pas requise. La page Web sur l’évaluation des espèces sauvages donne davantage de détails sur le processus relatif aux sommaires du statut des espèces et aux examens rapides de la classification.
Les renseignements ci-dessous sur la préparation des rapports de situation et sur l’évaluation de la situation des espèces sauvages s’appliquent uniquement aux évaluations fondées sur les nouveaux rapports de situation ou ceux qui ont fait l’objet d’une mise à jour complète.
Processus d’examen et d’approbation des rapports de situation
Une fois que l’ébauche d’un rapport de situation est reçue par le Secrétariat et le coprésident du SSE responsable de la part du rédacteur et approuvée par le coprésident ou les coprésidents de ce SSE, le Secrétariat la distribue à tous les membres du SSE et aux experts de l’extérieur recommandés par le SSE en vue d’un examen par les pairs.
Le rapport est également distribué au président ou aux coprésidents de l’équipe de rétablissement (si l’espèce sauvage a déjà été évaluée par le COSEPAC et qu’une équipe de rétablissement est en place), aux compétences responsables, à tout CGRF concerné ainsi qu’au Sous-comité des CTA. Les commentaires et suggestions sont acheminés au coprésident du SSE responsable et transmis au rédacteur avec les instructions du coprésident concernant les modifications à apporter au rapport.
Il en résulte le rapport de situation provisoire. Le travail des rédacteurs des rapports commandés se termine à ce stade, en principe. Par contre, si le SSE estime que des modifications additionnelles sont requises, celui-ci peut apporter toute modification requise pour produire le rapport intermédiaire. Idéalement, le rapport provisoire et le rapport intermédiaire sont identiques.
Dans certains cas, il peut être avantageux de prolonger la participation des rédacteurs des rapports au-delà de la période d’examen de six mois afin de leur permettre d’intégrer les modifications découlant de l’examen à l’échelon de la direction des coprésidents.
Le rapport de situation intermédiaire est envoyé par le coprésident du SSE compétent au Secrétariat qui le distribue aux compétences de l’aire de répartition, aux CGRF pertinents, au Sous-comité des CTA, aux membres du SSE, au président ou aux présidents de l’équipe de rétablissement (si l’espèce sauvage est déjà évaluée par le COSEPAC et qu’une équipe travaille à son rétablissement) et, au besoin, à tout expert externe (au sein d’un organisme gouvernemental ou non) pour examen final habituellement au moins six mois avant une réunion d’évaluation des espèces sauvages. Tout changement final au rapport de situation intermédiaire doit être apporté au moins deux mois avant la réunion d’évaluation des espèces sauvages.
Tous les membres du COSEPAC reçoivent un exemplaire du rapport de situation intermédiaire au moins deux mois avant la réunion d’évaluation des espèces sauvages au cours de laquelle le COSEPAC doit en discuter. À ce stade, le rapport comprend la recommandation de statut du SSE. Une fois que les rapports provisoires de deux mois sont envoyés aux membres du COSEPAC, ils ne peuvent être rappelés et leur évaluation ne peut être reportée sans l’approbation du COSEPAC. Toute modification apportée à ce rapport provisoire après son envoi aux membres du COSEPAC et pouvant influencer l’application des critères quantitatifs doit être signalée aux membres du Comité avant ou pendant la réunion d’évaluation des espèces sauvages, durant laquelle les espèces sont évaluées.
Les nouvelles informations, connaissances ou données importantes pour la désignation de l’espèce sauvage doivent être présentées par écrit à la réunion d’évaluation des espèces sauvages; le COSEPAC peut ensuite :
- décider de reporter l’examen de l’espèce sauvage jusqu’à une réunion subséquente;
- de procéder à l’évaluation, et le membre fera en sorte que le coprésident du SSE reçoive l’information à intégrer au rapport.
Le coprésident du SSE veille à intégrer au rapport de situation provisoire la désignation finale du statut et les modifications suggérées et approuvées par le COSEPAC à la réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le coprésident du SSE fournit au Secrétariat un exemplaire définitif de haute qualité du rapport aux fins de publication. Le Secrétariat fait traduire le rapport, y ajoute un résumé de l’évaluation du COSEPAC et le prépare pour la publication. L’Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC ainsi obtenu est ensuite versé au Registre public de la LEP sous forme de document téléchargeable (PDF et html) peu après la réunion d’évaluation des espèces sauvages.