Loi sur les espèces en péril
Le COSEPAC a été constitué au titre de la Loi sur les espèces en péril, qui a été promulguée en 2003 et qui exige que les résultats des évaluations du Comité soient communiqués au gouvernement du Canada et au public et que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournisse une réponse officielle à ces résultats.
Les espèces sauvages qui ont été désignées par le COSEPAC peuvent ensuite être admissibles aux mesures de protection et de rétablissement prescrites dans la Loi. Il appartient au gouvernement d’assurer une protection juridique aux espèces sauvages désignées par le COSEPAC. Il est à noter que les évaluations ne tiennent pas compte des facteurs politiques, sociaux ou économiques. La Loi s’applique uniquement aux espèces sauvages qui figurent sur la liste officielle des espèces en péril.
Processus d’évaluation
Une partie du travail du Comité consiste à dresser la liste des espèces candidates, c’est-à-dire les espèces sauvages qui doivent être évaluées, et à gérer la production de rapports de situation sur les espèces sauvages. Le processus d’évaluation repose sur une combinaison de données scientifiques, de connaissances traditionnelles autochtones et de connaissances des collectivités sur les espèces et leur environnement. Il s’agit notamment de renseignements dérivés de l’observation, de l’expérience personnelle et de la culture qui informent sur la répartition et l’abondance actuelles ou passées, la disponibilité et l’utilisation de l’habitat, les caractéristiques du cycle biologique, les relations écologiques et les menaces éventuelles à la survie de l’espèce.
Le processus d’évaluation est divisé en trois étapes successives :
- Liste des espèces candidates : Choisir les espèces sauvages qui devront faire l’objet d’une évaluation.
- Rapport de situation : Compiler les données, les connaissances et les renseignements disponibles.
- Résultats de l’évaluation : Produire le dossier d’évaluation puis établir la désignation quant au risque pour l’espèce de disparaître de la planète ou du Canada.
Connaissances des collectivités et processus d’évaluation du COSEPAC
