Établissement des priorités pour les nouvelles espèces sauvages devant être évaluées

La Loi sur les espèces en péril (LEP) comprend un certain nombre d’objectifs qui peuvent être interprétés pour donner une orientation au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) concernant l’établissement des priorités pour les nouvelles espèces sauvages devant être évaluées. L’article 6 de la LEP énonce ce qui suit :

Il convient de souligner que le préambule de la Loi sur les espèces en péril précise que «  tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages au pays, notamment en ce qui a trait à la prévention de leur disparition du pays ou de la planète  » ainsi que «  le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver la diversité biologique  ».

L’alinéa 15(1)b) de la LEP précise que [Le COSEPAC a pour mission] :

« de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Le mécanisme de l’établissement des priorités a été considérablement modifié entre 2012 et 2015 pour accroître la transparence et la répétabilité du processus utilisé par le COSEPAC afin de déterminer quelles espèces sont choisies aux fins d’une évaluation exhaustive.

Selon ce mécanisme, le COSEPAC détermine quelles espèces doivent être évaluées presque deux(2) ans à l’avance. Ce préavis vise à faciliter le processus d’acquisition de données et le recrutement des rédacteurs des rapports de situation en :

• informant les scientifiques, les naturalistes, les parties intéressées et les gestionnaires sur les espèces sauvages qui sont sur le point d’être évaluées;
• exerçant une influence sur les priorités de financement destiné aux relevés et à l’évaluation des menaces;
• avertissant les soumissionnaires potentiels de commencer à penser à préparer leur soumission de propositions pour la passation de marchés au moment de l’affichage des appels d’offre;
• favorisant l’acquisition, la collecte, la synthèse et l’analyse de données sur les espèces sauvages, qui faciliteront l’élaboration des rapports de situation.

Lorsqu’il établit les priorités, le COSEPAC tient compte des directives additionnelles suivantes :

• Toutes choses étant égales, les espèces à part entière bénéficient d’un degré de priorité plus élevé que les sous-espèces ou que d’autres unités désignables (UD) d’un rang inférieur à celui de l’espèce.
• Toutes choses étant égales, les espèces sauvages en nombre élevé au pays et qui occupent une aire de répartition dont une partie considérable se trouve au Canada bénéficient d’un degré de priorité plus élevé que celles qui occupent une très petite partie de leur aire de répartition au Canada ou dont le nombre est très petit au pays.
• Toutes choses étant égales, les espèces sauvages dont l’aire de répartition mondiale est très limitée ou celles qui possèdent des populations isolées uniques au Canada bénéficient d’un degré de priorité plus élevé.
• Toutes choses étant égales, les espèces qui possèdent une cote mondiale « en péril » bénéficient d’un degré de priorité plus élevé.
• Toutes choses étant égales, les espèces dont l’aire de répartition se rétrécit vers le Canada bénéficient d’un degré de priorité plus élevé.
• Toutes choses étant égales, les espèces représentées au Canada par une ou des population(s) isolée(s) bénéficient d’un degré de priorité plus élevé.
• Les espèces sauvages considérées comme plus vulnérables ou plus touchées par des menaces imminentes ou plus graves bénéficient d’un degré de priorité plus élevé. De la même façon, les espèces sauvages ayant subi des déclins plus importants (s’ils sont connus) sur 3 générations ou 10 ans, bénéficient d’un degré de priorité plus élevé.

Les espèces sauvages candidates sont celles qui n’ont pas encore été évaluées par le COSEPAC ou encore, celles qui ont déjà été évaluées, mais qu’on soupçonne d’être soumises à un risque plus élevé de disparition de la planète ou du Canada.

Afin de dresser la liste des espèces candidates du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) et le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (SC CTA) sélectionnent les espèces hautement prioritaires de leur liste respective d’espèces candidates. La méthode utilisée pour élaborer la liste et prioriser des espèces inscrites sur la liste des sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) et du sous-comité des connaissances traditionnelles (SC CTA) peut varier à cause des différences dans les cycles biologiques et des renseignements disponibles, mais elle devrait être fondée sur les présentes lignes directrices générales d’établissement des priorités. Pour chaque espèce sauvage, les comités présentent une justification qui sous-tend leur établissement de priorités et un modèle de critères de priorisation (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le président peut demander à un comité spécial de rédiger une justification pour les espèces non examinées par les SSE existants, et tout membre du COSEPAC peut faire une proposition sur une espèce non évaluée par un SSE. La version provisoire de la justification devrait être envoyée par le Secrétariat et soumise à l’examen du COSEPAC durant une période d’un mois. Les membres peuvent donner au SSE par courriel leurs commentaires sur les justifications présentées. Après avoir intégré ces suggestions, les SSE et le SC CTA transmettent au Secrétariat les justifications finales sur les espèces candidates. Le Secrétariat, en collaboration avec les membres du Groupe de travail (GT) sur l’établissement des priorités pour les nouvelles espèces, déterminera les cotes de classement en suivant le processus suivant :

Étape 1. Le Groupe de travail sur l’établissement des priorités pour les nouvelles espèces établit une plage de cotes probable de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour les espèces candidates proposées, qui intègre une marge d’incertitude dans l’information préliminaire. Des cotes sont attribuées à ces plages de résultats potentiels comme l’indique la figure 1.

Étape 2. Selon l’information obtenue dans la version finale des justifications visant les espèces candidates, les cotes de responsabilité canadienne (tableau 1) sont attribuées, et les cotes mondiales (G) sont consultées. À l’aide du tableau 2 qui met en relation les cotes de responsabilité canadienne ou les cotes G/cotes de l’UICN (valeurs verticales) d’une part avec les cotes de l’UICN (valeurs horizontales), d’autre part, une cote brute est attribuée. Choisissez la cote de responsabilité ou la cote G/cote UICN qui donne la priorité la plus élevée (plus la cote brute est faible, plus la priorité est élevée).

Étape 3. Les cotes de priorité brutes sont ajustées selon les règles suivantes :

1. la cote d’une espèce dont l’aire de répartition se rétrécit en approchant du Canada monte d’une cote.
2. la cote d’une espèce représentée au Canada par une seule ou plusieurs population(s) isolée(s), monte d’une cote.
3. la cote des sous-espèces, des variétés ou des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce descend d’une cote. Dans les cas où l’espèce est représentée par une sous espèce, une variété ou une UD au Canada, il n’est pas nécessaire d’ajuster la cote de priorité.

Étape 4. Les cotes de priorité brutes sont transmises au COSEPAC au moins 4 semaines avant la réunion sur les espèces sauvages, qui a lieu en avril; le COSEPAC examine la liste des cotes et en discute lors de cette réunion. La priorité peut être modifiée en se fondant sur les discussions, qui peuvent comprendre les considérations relatives à la charge de travail des membres des SSE et du Comité des CTA, aux coûts, à la disponibilité, ainsi qu’à la communication de renseignements en temps opportun et à l’efficacité obtenue grâce au regroupement d’espèces. Le COSEPAC sélectionne alors les espèces sauvages prioritaires et demande l’élaboration d’un rapport de situation dans un appel d’offre affiché à l’automne; ce rapport doit être présenté un an et demi plus tard. À la suite de ce processus, la Liste des espèces candidates du COSEPAC est dressée.

Les justifications finales de la sélection des espèces sauvages par le COSEPAC sont Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Remarque : Si une proposition candidate vise de multiples espèces ou UD présumées regroupées, il faut indiquer si ces espèces seront abordées dans un seul rapport ou dans des rapports distincts pour chaque espèce sauvage ou UD. S’il existe possiblement plus d’une UD, il faut décrire les UD présumées dans la mesure du possible et préparer des justifications et des dossiers de la liste rouge distincts, dans les cas où l’on dispose de suffisamment de données sur les délimitations des UD présumées. En général, la structure de regroupement proposée devrait être maintenue tout au long du processus d’évaluation du COSEPAC.

(1) selon l’option qui procure la plus priorité la plus élevée