Tableau 1. Détermination de l’admissibilité des espèces sauvages à l’évaluation de leur situation

Le COSEPAC considère indépendamment toutes les espèces sauvages telles qu’elles sont définies par la LEP, sans tenir compte de l’étendue de leur aire de répartition hors limites (c.-à-d. l’aire de répartition des espèces sauvages à l’extérieur du territoire de compétence canadien), suivant les critères suivants :

A) Validité taxinomique
Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces sauvages et les sous-espèces ou les variétés qui ont été jugées valides dans des ouvrages taxinomiques publiés ou dans des communications de spécialistes en taxinomie revues par des pairs. En règle générale, le COSEPAC n’examine pas les autres unités désignables à moins qu’elles soient génétiquement distinctes, séparées en raison de l’isolement de l’aire de répartition ou biogéographiquement distinctes (voir les Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables). Il faut fournir une justification pour qu’une unité désignable inférieure à l’espèce soit prise en considération.
B) Espèces sauvages indigènes
Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces sauvages indigènes. Il s’agit d’une espèce sauvage qui se trouve au Canada naturellement ou espèce sauvage qui a élargi son aire de répartition jusqu’au Canada sans intervention humaine à partir de la région où elle se trouvait naturellement, qui a produit des populations viables et qui a survécu au Canada depuis au moins 50 ans.
Tel qu’il est indiqué dans la Loi sur les espèces en péril, une espèce sauvage est, en absence de preuves contraires, considérée comme étant présente au Canada depuis au moins 50 ans et elle est par conséquent admissible à l’évaluation de sa situation.
C) Régularité d’occurrence
Habituellement, le COSEPAC examine seulement les espèces sauvages observées, présentement ou dans le passé, au Canada de façon régulière, incluant les espèces sauvages migratrices ou saisonnières, mais excluant les espèces sauvages errantes.
D) Cas particuliers
Malgré les lignes directrices précédentes, un taxon peut être considéré comme admissible s’il existe des raisons évidentes en matière de conservation pour l’étudier (par exemple un risque élevé de disparition). Notamment, les espèces sauvages qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité, mais qui sont en péril dans leur aire de répartition principale à l’extérieur du Canada pourraient être considérées pour la désignation.
Pour qu’il soit pris en considération, un cas particulier doit être accompagné de justifications, et des renseignements à l’appui doivent être fournis; dans la plupart des cas, le COSEPAC devrait examiner et approuver ces derniers avant la préparation d’un rapport de situation.

À propos de nous

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité consultatif indépendant qui agit auprès de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique et qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages menacées de disparition. Ses membres, des experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, de la fonction publique, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé, sont chargés de désigner les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada.

Secrétariat du COSEPAC

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 16e étage
Gatineau Québec K1A 0H3

Courriel : cosewic-cosepac@ec.gc.ca