Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport de situation du COSEPAC

Du 6 novembre au 18 décembre 2024
Date limite : mercredi le 18 décembre, à 15 h HNE

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Sur cette page

• Partie 1 : Introduction
• Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC
  • Amphibiens
  • Arthropodes
  • Lichens
  • Mammifères marins
  • Mammifères terrestres
  • Mollusques
  • Mousses
  • Oiseaux
  • Plantes vasculaires
  • Poissons d’eau douce
  • Poissons marins
• Partie 3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition
• Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Partie 1: Introduction

Le COSEPAC est à la recherche des spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé pour produire un rapport de situation. Les rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces sauvages. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance, la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce sauvage. Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution. Les rapports sur les UD forment la base d’une évaluation ultérieure de cette espèce sauvage.

Les mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.

On invite les personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessous. Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation, sauf si on demande expressément à la partie 2 des soumissions visant plus d’une espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun. À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 3 ci-dessous pour consulter les instructions relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités et les exigences à respecter.

Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour laquelle un rapport de situation est commandé. L’année de désignation et la catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées. La valeur proposée du contrat est présentée à titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions. Le nombre d’unités désignables que l’on prévoit d’inclure dans un rapport de situation est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles. Il est à noter que le nombre d’unités désignables dans un rapport de situation peut changer pendant le processus d’attribution d’un contrat ou une fois qu’un contrat est en cours. Des renseignements sur les lignes directrices du COSEPAC en matière d’unités désignables.

Remarque: Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur du contrat dépasse 40 000 $ (taxes incluses) sera affiché sur le Service d’appels d’offres en ligne du gouvernement, et non dans les appels d’offres du COSEPAC. L’affichage sur canadabuys.canada.ca/fr ne coïncide pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.

Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC

Du 6 novembre au 18 décembre 2024
Date limite: mercredi le 18 décembre, à 15 h, heure de l’Est

Amphibiens

Nous recommandons un rapport de situation complet pour cette espèce, car elle n’a pas été évaluée depuis 2003. Au cours des 15 dernières années, l’espèce a subi un déclin en Alberta, et les menaces ont changé. La Saskatchewan et le Manitoba disposent de peu de renseignements supplémentaires. Nous recommandons des travaux de terrain visant cette espèce afin de recueillir des données supplémentaires en revisitant les sites historiques et en explorant les endroits de l’aire de répartition d’où l’espèce est absente. Les menaces ont probablement changé récemment, notamment sous l’effet de la variation de la qualité de l’habitat, des maladies émergentes et des changements climatiques. Selon les prévisions de Shank et Nixon (2014), le crapaud du Canada a une capacité limitée de modifier son aire de répartition en réponse aux changements climatiques, compte tenu de contraintes liées à son cycle vital.

Nous recommandons la rédaction d’un addenda pour cette espèce afin de mettre à jour les renseignements de la dernière évaluation, qui date de 2011. Le plan de gestion (version proposition de 2013) de cette espèce ainsi que des études décrivant les déclins démographiques dus aux changements climatiques au New Hampshire (Lowe, 2012) contiennent de nouveaux renseignements. Les menaces ont probablement changé récemment, notamment sous l’effet de la variation de la qualité de l’habitat, des maladies émergentes, de la production d’énergie (parcs éoliens) et des changements climatiques.

Arthropodes

Au Canada, le Papilio indra se rencontre dans les monts Cascade du sud de la Colombie-Britannique, le plus souvent dans un habitat rocheux subalpin. Il est actuellement présent dans la vallée de la rivière Skagit et dans le parc provincial E. C. Manning. Il pourrait y avoir des sous-populations inconnues dans les régions avoisinantes. La plante hôte spécifique de la population canadienne n’a pas été confirmée, mais l’on sait que les larves sont des herbivores foliaires des lomatiums (Lomatium spp.) et qu’elles peuvent se nourrir d’autres membres de la famille des Apiacées. Parmi les menaces pesant sur le Papilio indra figurent les feux de forêt et l’empiétement par des plantes envahissantes. Le rédacteur du rapport compilera les mentions de l’espèce à partir de collections entomologiques et de bases de données scientifiques communautaires, entreprendra de nouveaux relevés de terrain en juin et en juillet, décrira l’histoire naturelle et l’étendue potentielle de l’habitat de l’espèce, et déterminera la portée et l’importance des menaces qui pèsent sur elle. Il s’entretiendra également avec des experts en la matière et des biologistes régionaux. Les demandeurs doivent soumettre un plan des travaux de terrain.

Le cercope de la verge d’or est un insecte de la famille des Cercopidés qui se rencontre dans quelque 15 sites historiques de la région des Grands Lacs de l’Ontario. L’espèce est présente dans les prés côtiers des lacs Érié et Huron, y compris de la baie Georgienne, ou à proximité; on la trouve aussi dans les prés des vallées fluviales. Les activités de recherche récentes dans certains de ces sites historiques n’ont permis d’observer l’espèce que dans un seul site près du lac Érié. Les plantes hôtes connues en Ontario sont les verges d’or (Solidago spp.). Ailleurs dans son aire de répartition mondiale, elle se nourrit également de Symphyotrichum ciliolatum et d’Eupatorium rugosum. Les principales menaces qui pèsent sur l’espèce en Ontario sont la destruction de l’habitat associée à l’invasion par les Phragmites, le développement urbain et l’expansion des terres agricoles. Le rédacteur du rapport doit compiler toutes les mentions connues et les renseignements connexes, les activités de recherche (y compris les activités passées et présentes infructueuses) et les menaces actuelles. Les travaux de terrain devraient cibler les sites historiques et compléter les récentes activités de relevé du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, qui ont couvert environ le tiers des sites historiques. Les relevés ciblés au moyen de filets fauchoirs et les activités de recherche de nymphes dans les masses d’écume (avant la transformation en adultes) doivent viser les zones d’habitat convenable dans l’aire de répartition historique abritant des plantes hôtes et doivent être planifiées de manière appropriée. Les demandeurs doivent soumettre un plan des travaux de terrain.

Une réévaluation de l’asile de l’Okanagan est nécessaire, car la dernière évaluation date d’il y a dix ans. Cette espèce est endémique au Canada, où elle est présente en Colombie-Britannique, dans la vallée de l’Okanagan et la région de Kamloops. Des travaux de terrain sont nécessaires pour effectuer des relevés dans les sites connus et des habitats similaires à proximité ainsi que pour décrire les menaces et les tendances de l’habitat dans ces sites. On s’attend à ce que le rédacteur du rapport effectue des fouilles dans certains sites au moment approprié de l’année, dans les zones biogéoclimatiques à pin ponderosa, à graminées cespiteuses et intérieure à douglas à basse altitude dans l’ensemble de la vallée de l’Okanagan, les régions le long de la rivière Thompson et du fleuve Fraser, et dans un habitat potentiellement convenable de la vallée de Kootenay. Les demandeurs doivent soumettre un plan des travaux de terrain.

Lichens

Les rédacteurs de tout rapport portant sur les mousses et les lichens devront :

1. mener des recherches pour déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce à l’étude et inclure l’information accessible provenant d’herbiers et d’autres sources applicables;
2. vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et de l’habitat convenable existent toujours dans les sites où l’espèce sauvage a été observée par le passé;
3. vérifier l’habitat potentiel dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
4. estimer l’abondance de l’espèce sauvage dans chaque site visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
5. inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les sites visités (y compris ceux où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
6. décrire les techniques de relevé employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations. Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat.

Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain.

Mammifères marins

Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur l’un des rapports sur le rorqual bleu ou les deux; les coprésidents peuvent décider de combiner le tout en un seul rapport de situation après consultation avec le rédacteur du rapport.

Mammifères terrestres

La répartition de la Spilogale gracilis est incertaine au Canada. Le rédacteur du rapport devra communiquer avec des biologistes susceptibles de détenir des données de surveillance pertinentes (p. ex. réseaux de pièges photographiques) à l’échelle de l’aire de répartition attendue de l’espèce dans le sud ouest de la Colombie Britannique.

Mollusques

Les soumissionnaires doivent être prêts à examiner et à utiliser les renseignements sources en français et en anglais, et doivent être en mesure de comprendre et d’interpréter les données en anglais. Une vérification sur le terrain n’est pas requise. Le rapport sur la réévaluation sera rédigé sous forme d’addenda.

Mousses

Les rédacteurs de tout rapport portant sur les mousses et les lichens devront :

1. mener des recherches pour déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce à l’étude et inclure l’information accessible provenant d’herbiers et d’autres sources applicables;
2. vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et de l’habitat convenable existent toujours dans les sites où l’espèce sauvage a été observée par le passé;
3. vérifier l’habitat potentiel dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
4. estimer l’abondance de l’espèce sauvage dans chaque site visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
5. inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les sites visités (y compris ceux où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
6. décrire les techniques de relevé employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations. Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat.

Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain.

Oiseaux

Par le passé, on pensait que deux sous-espèces du Bruant sauterelle se reproduisaient au Canada. Seule la sous-espèce de l’Est, Ammodramus savannarum pratensis, a déjà été évaluée par le COSEPAC. Les évaluations précédentes ont utilisé les limites des sous-espèces décrites pour reconnaître les unités désignables (UD) au Canada. Cependant, des directives plus récentes exigent que les sous-espèces décrites précédemment répondent aux critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution pour être reconnues comme des UD. Les principaux travaux génétiques sur cette espèce ont été réalisés par Bulgin et al. (2003), qui ne concluent pas au caractère important dans l’évolution de cette sous-espèce. Par conséquent, l’espèce sera probablement réévaluée en tant qu’UD unique contenant tous les individus canadiens. La structure finale des UD sera décidée en consultation avec les coprésidents du Sous‑comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC.

Plantes vasculaires

La castilléjie des rochers est présente dans les zones alpines et subalpines des monts Cascade. Au Canada, l’espèce n’a été observée que dans les bassins versants des rivières Chilliwack et Skagit, dans le sud ouest de la Colombie Britannique, et à un site historique situé dans le sud de la chaîne Côtière. Lors de la dernière évaluation de l’espèce en 2005, seulement 15 sous populations étaient connues. D’autres occurrences ont été découvertes depuis. Le rédacteur du rapport doit compiler des renseignements sur toutes les mentions connues, les activités de recherche (y compris les activités passées et présentes infructueuses), les menaces actuelles et l’habitat potentiel, et présenter le tout sous forme d’addenda au rapport de 2005. Des travaux de terrain ne sont pas nécessaires.

L’aristide à rameaux basilaires est présente dans les savanes et les prairies sèches, les régions boisées au sol sablonneux et les landes à pins. Au Canada, elle ne se rencontre que dans le sud de l’Ontario et au Québec. Comme la dernière évaluation de l’espèce date de 2002, une mise à jour du rapport de situation complet est nécessaire. Des travaux de terrain sont requis en Ontario. Des sites du Québec ont été visités récemment.

La tradescantie de l’Ouest est présente dans les complexes de dunes de sable des provinces des Prairies. Lors de la dernière évaluation de l’espèce en 2002, 4 sous populations étaient connues, soit celles des dunes du lac Pakowki (dans le sud est de l’Alberta), des dunes d’Elbow (dans le centre sud de la Saskatchewan) et des dunes de Routledge et de Lauder (au Manitoba). Le rédacteur du rapport doit compiler des renseignements sur toutes les mentions connues, les activités de recherche (y compris les activités passées et présentes infructueuses), les menaces actuelles et l’habitat potentiel, et présenter le tout sous forme d’une mise à jour du rapport de situation complet de 2002. Aucun travail de vérification sur le terrain n’est nécessaire, car la plupart des sites ont été visités récemment (2020 2022).

La sanicle bipinnatifide est présente sur la côte ouest de l’Amérique du Nord, de la Colombie Britannique au nord de la Basse Californie, au Mexique. Au Canada, l’espèce ne se trouve que dans le sud est de l’île de Vancouver et les îles Gulf adjacentes. Lors de la dernière évaluation en 2001, l’existence de 18 sous populations a été confirmée au Canada. Quelques autres sites sont maintenant connus. L’espèce a toujours une répartition limitée en Colombie Britannique. Dix sites ont été visités au cours des cinq dernières années. Aucun travail de vérification sur le terrain n’est nécessaire pour la préparation de la mise à jour du rapport de situation complet.

Cette espèce n’est maintenant plus considérée comme étant admissible à une évaluation du COSEPAC, car, selon (VASCAN) et d’autres sources taxinomiques, qui se fondent sur un article taxinomique récent, elle serait un hybride récent de Potamogeton hillii et de P. zosterformis. Le rédacteur évaluera le statut taxinomique en examinant la littérature et en communiquant avec des experts, et préparera un addenda au rapport de situation existant.

Poissons d’eau douce

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 8 000.00$, Hiver 2025/2026.

Le ou les rédacteurs du rapport devront réviser l’ébauche existante du rapport de situation et produire les versions subséquentes.
Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués aux rédacteurs aux fins d’intégration dans le rapport de situation du COSEPAC.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 20 000.00$, Hiver 2025/2026.

Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués aux rédacteurs aux fins d’intégration dans le rapport de situation du COSEPAC.

Poissons marins

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 27 000.00$, Hiver 2025/2026.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 27 000.00$, Hiver 2025/2026.

Entre 8 et 10 UD du saumon rouge devraient être comprises dans l’évaluation. La liste finale des UD du saumon rouge évaluées sera établie avant le début du contrat, en consultation avec les coprésidents du SSE et en fonction des données à jour et de l’information accessible.
Un rapport sur les CTA est prévu pour les UD du saumon chinook et du saumon rouge. Les renseignements sur les CTA pertinents pour les évaluations seraient communiqués aux rédacteurs aux fins d’intégration dans le rapport de situation du COSEPAC.

Partie 3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’automne 2021.

Contexte

Le COSEPAC évalue les espèces sauvages (dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du Canada. Les évaluations sont fondées sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les contrats sont administrés par Environnement Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution qui sont associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices pour reconnaître les UD d’un rang inférieur à celui de l’espèce peuvent être consultées.

Description du travail

Le contractuel utilisera les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les CTA, afin de rédiger un rapport de situation complet qui servira de fondement à une évaluation du statut de l’espèce sauvage au Canada.

La présentation et le contenu du rapport seront conformes aux Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation qui se trouvent sur le site Web du COSEPAC et qui précisent les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et autres figures et annexes. Le contractuel devra également utiliser le style typographique et rédactionnel présenté dans les modèles de préparation de rapports de situation (rapport de situation complet, rapport de situation de type addenda) qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.

Depuis 2012, les rapports de situation et les addendas du COSEPAC comprennent également un tableau de classification et d’évaluation des menaces. Les rédacteurs doivent assister aux téléconférences connexes et participer à ce processus.

Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources d’information pertinentes et importantes existantes, y compris celles du milieu scientifique et des collectivités, et les CTA. De plus, le contractuel devra communiquer avec les représentants du COSEPAC des autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques responsables de l’espèce sauvage, les coprésidents de l’équipe de rétablissement de l’espèce sauvage (selon le cas) et les centres de données sur la conservation approprié pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces personnes-ressources et organismes sont fournies dans la liste des personnes-ressources du COSEPAC avec qui communiquer pour obtenir de l’information sur les espèces sauvages.

Le contractuel doit communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC pour obtenir des directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de répartition des espèces sauvages et le calcul de la zone d’occurrence et de l’indice de la zone d’occupation. De plus, le contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête (observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche) recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction du rapport de situation ou obtenues à partir d’autres sources. Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données récupérées peuvent être transférées au COSEPAC en obtenant les permissions appropriées.

Les contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC, surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce en vue de l’évaluation du COSEPAC. Les critères d’évaluation et les définitions du COSEPAC se trouvent au tableau 2 et au tableau 8 à la page Web du COSEPAC.

En 2005, le COSEPAC a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés. Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire de la section sur les connaissances des collectivités de son site Web. L’information ainsi obtenue, y compris le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.

Il incombe au contractuel d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la situation de l’espèce sauvage dans le rapport de situation (les espèces pour lesquelles on envisage un rapport de CTA distinct sont indiquées à la partie 2 ci-dessus). Cette démarche sera facilitée par le truchement du Sous-comité de spécialistes des CTA, lequel révisera également toutes les CTA recueillies par le contractuel. Tous les détenteurs de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée. Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant le début de leurs travaux pour le rapport de situation. Les coordonnées du coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte des CTA sont fournis dans les Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC.

Une vérification sur le terrain est nécessaire pour certains rapports de situation. On prévoit davantage de travaux de terrain pour les espèces dont les données provenant de relevé sur le terrain sont anciennes ou inadéquates (p. ex. aucun dénombrement de la population). L’habitat qui pourrait convenir aux espèces visées doit faire l’objet de relevés dans la mesure du possible, compte des limites du budget proposé. Les rédacteurs de rapports retenus auront accès à des données antérieures sur les localités pour les aider à trouver les sites. L’accès aux propriétés privées aux fins de relevés nécessite la permission du propriétaire. La valeur proposée pour les contrats comprend certains montants réservés au temps consacré à la détermination des propriétés foncières et à la communication avec les propriétaires. Le coût des vérifications de terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l’annexe 1 pour connaître les indemnités de déplacement et les lignes directrices à jour pour en savoir plus sur l’estimation des dépenses sur le terrain. Les dépenses de transport, le logement et les repas doivent être estimées à l’aide des lignes directrices décrites à l’annexe 1 du présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en plus de l’assurance pour les dommages physiques.

Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un processus d’examen. L’ébauche du rapport, après avoir été approuvée par le coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques compétents, les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport, accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée dans le Registre public des espèces en péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.

Veuillez noter que le marché pour un rapport de situation complet s’échelonne généralement sur 18 mois, en raison des diverses étapes d’évaluation.

Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus

En plus de préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une description de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes directrices établies et en suivant un modèle fourni. Cette partie du contrat sera administrée séparément par Environnement et Changement Climatique Canada. L’information recueillie décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que l’ébauche du rapport. La préparation du document distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de 1000.00$ de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.

Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera requis pour aucune espèce aquatique, ni pour aucune des plantes vasculaires ou lichens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Lauren Fitzsimmons (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

En plus de la préparation des rapports de situation, les soumissionnaires retenus devront fournir, à l’étape du rapport de situation post provisoire, le texte de remplacement pour les figures. Une description longue peut être nécessaire pour les figures plus complexes qui doivent être décrites plus en détail. Le travail distinct pour le texte de remplacement et/ou la description longue sera d’une valeur maximale de 750,00 $ en plus du montant du contrat proposé dans l’appel d’offres.

Reconnaissance relative à la préparation de rapports de situation du COSEPAC

Les rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page couverture (les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront ceux de la Couronne). Les contractuels qui produisent le rapport de situation initial ou qui ajoutent des renseignements au document évolutif afin de produire une mise à jour de rapport seront reconnus pour avoir préparé le rapport de situation. Au fil du temps, la section Remerciements comportera une liste de collaborateurs (rédacteurs de rapports) ayant prêté leurs connaissances spécialisées au COSEPAC.

Droit d’auteur et droits moraux

Environnement et Changement Climatique Canada a établi que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une diffusion publique.

À la demande d’Environnement et Changement Climatique Canada, le contractuel fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux¹, sous une forme acceptable par Environnement et Changement Climatique Canada.

Le contractuel se verra accorder une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de la Couronne. Elle a été compilée au nom du COSEPAC en vertu d’un marché avec Environnement et Changement Climatique Canada, mais les commentaires ou les conclusions que l’auteur a tirées de cette information ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Environnement et Changement Climatique Canada et du COSEPAC. »

Propriété intellectuelle des CTA

Les CTA sont la propriété des personnes qui les détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant leur intégration au rapport de situation. L’information brute (p. ex. transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances obtenues de sources autochtones.

Attribution des contrats

Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.

Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les soumissionnaires qui travaillent au sein de la fonction publique doivent discuter avec leur employeur et un groupe sur les conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer un contrat. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site Passation de marchés avec des fonctionnaires.

Il existe également des dispositions précises dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor concernant les anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement.

L'appel d'offres du COSEPAC est un outil pour annoncer la recherche de rédacteurs pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Cet appel d'offres ne garantit aucunement que les travaux décrits dans ce document iront de l'avant.

Valeur du contrat

Les dépenses permises dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais (y compris les frais administratifs applicables) et les dépenses, y compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront. L’annexe 1 fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les dépenses des déplacements pour le travail sur le terrain, s’il y a lieu (voir la partie 2).

Calendrier des produits à livrer et des paiements

Les échéances suggérées pour terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attend à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être approuvé par le coprésident du SSE. Si une description de la résidence de l’espèce sauvage a été demandée (consultez Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus), les produits à livrer doivent d’abord recevoir l'approbation du représentant concerné d'Environnement Canada avant qu'un paiement ne soit effectué.

Évaluation des soumissions

Les soumissions reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC (et le Sous comité des CTA pour le rapport sur la situation du frêne noir) selon les critères suivants :

Les personnes préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des soumissions pour chaque soumission.

Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation des soumissions ne seront pas acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2.

Critères d’évaluation pour les soumissions

Critères cotés

Grille d’évaluation des soumissions

(2) Pour chacune des trois catégories cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour la catégorie. Une preuve de faible rendement dans une sous-catégorie pourrait entraîner une note très peu élevée.

(3) Pour les soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque projet.

Les propositions seront évaluées et le contrat, octroyé par le Secrétariat selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les soumissions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec ou sans négociation.

Le soumissionnaire avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisie. L’octroi du contrat sera fait par le Secrétariat selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui concerne le mérite technique et le coût.

Questions, soumissions et accusé de réception

Les questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il doit être indiqué dans la ligne d’objet des soumissions : « Soumission pour [nom de l’espèce sauvage] ».

Le gabarit pour la soumission de proposition est disponible en version pdf sur le site web du COSEPAC. SVP veillez imprimer, remplir et scanner le gabarit pour la soumission de proposition au Secrétariat.

Veillez communiquer avec le Secrétariat pour une copie en version word du gabarit pour la soumission de proposition.

Date limite : mercredi le 18 décembre, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront pas acceptées.

Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la soumission. Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans le délai mentionné, veuillez communiquer avec le Secrétariat par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au cours des deux derniers jours de l’appel d’offres, le Secrétariat accusera réception dans les plus brefs délais et, au plus tard, à la fin de la journée de travail suivant la dernière journée de l’appel.

Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Les lignes directrices et les tarifs suivants doivent être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Les dépenses doivent refléter le nombre de jours pour chaque type de dépense. Des reçus sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.

Il est à noter que pour les contrats qui comprennent des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat, y compris les frais de voyage et de production du rapport sommaire des travaux de terrain. Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte dans l’établissement du budget global. Il est également important d'assurer que les coûts estimés pour le travail de terrain incluent tous les coûts possibles afin que le montant éventuellement facturé soit égal ou inférieur aux coûts estimés.

Il est à noter que les dépenses prévues pour les travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles (responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète.

Sommaire des frais de déplacement remboursables

Location d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence

Hébergement commercial : reçus obligatoires.

Hébergement en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement en résidence non commerciale).

Allocation pour les repas (sauf au YT, NT, NU, endroits pour lesquels l’allocation est plus élevée) :

• Petit déjeuner : 27,95 $ (reçu non obligatoire)
• Repas du midi : 27,00 $ (reçu non obligatoire)
• Repas du soir : 56,85 $ (reçu non obligatoire)
• Total alloué par jour : 111,80 $ (reçu non obligatoire)

Depuis le 1er juillet 2017, les frais accessoires ne peuvent être réclamés que par les fonctionnaires.

(1) Les droits moraux, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le droit d’auteur, comprennent a) le droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre dans la mesure du possible et b) le droit à l’intégrité de l’œuvre, par exemple, pour empêcher que l’œuvre soit changée, corrigée ou modifiée.