Appel d’offres de COSEPAC 2023 automne 2023

Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport de situation du COSEPAC

Du 8 novembre au 20 décembre 2023

Date limite : mercredi le 20 décembre, à 15 h HNE

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Sur cette page

• Partie 1 : Introduction
• Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC
  • Amphibiens
  • Arthropodes
  • lichens
  • Mammifères terrestres
  • Oiseaux
  • Plantes vasculaires
  • Poissons d’eau douce
  • Poissons marins
  • Reptiles
• Partie 3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition
• Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Partie 1: Introduction

Le COSEPAC est à la recherche des spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé pour produire un rapport de situation. Les rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces sauvages. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance, la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce sauvage. Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution. Les rapports sur les UD forment la base d’une évaluation ultérieure de cette espèce sauvage.

Les mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.

On invite les personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessous. Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation, sauf si on demande expressément à la partie 2 des soumissions visant plus d’une espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun. À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 3 ci-dessous pour consulter les instructions relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités et les exigences à respecter.

Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour laquelle un rapport de situation est commandé. L’année de désignation et la catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées. La valeur proposée du contrat est présentée à titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions. Le nombre d’unités désignables que l’on prévoit d’inclure dans un rapport de situation est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles. Il est à noter que le nombre d’unités désignables dans un rapport de situation peut changer pendant le processus d’attribution d’un contrat ou une fois qu’un contrat est en cours. Des renseignements sur les lignes directrices du COSEPAC en matière d’unités désignables.

Remarque: Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur du contrat dépasse 40 000 $ (taxes incluses) sera affiché sur le Service d’appels d’offres en ligne du gouvernement, et non dans les appels d’offres du COSEPAC. L’affichage sur canadabuys.canada.ca/fr ne coïncide pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.

Partie 2 : Espèce sauvages nécessitant un rapport de situation du COSEPAC

Du 8 novembre au 20 décembre 2023

Date limite: mercredi le 20 décembre, à 15 h, heure de l’Est

Amphibiens

Nous recommandons que cette espèce fasse l’objet d’un rapport de situation complet, car elle n’a pas été évaluée depuis 2003. Au cours des 15 dernières années, l’espèce a connu un déclin en Alberta, et les menaces qui pèsent sur elle ont changé. Les renseignements supplémentaires sont limités dans le cas de la Saskatchewan et du Manitoba. Nous recommandons que des travaux de terrain visant l’espèce soient réalisés pour recueillir des données additionnelles, revisiter les sites historiques et visiter les zones de disjonction de l’aire de répartition. Nous allons organiser une téléconférence portant sur le calculateur des menaces, car il y a probablement eu de récents changements dans les menaces, particulièrement en ce qui concerne la qualité de l’habitat, les maladies émergentes et les changements climatiques. Selon Shank et Nixon (2014), le crapaud du Canada aura une capacité limitée de déplacer son aire de répartition en réaction aux changements climatiques, en raison de contraintes liées à son cycle vital.

Au cours des 15 dernières années, des relevés ont été réalisés en Saskatchewan et au Manitoba, notamment des relevés auditifs ciblés le long de routes dans le PN des Prairies, en bordure de la rivière Saskatchewan Sud et dans le sud-ouest du Manitoba. Nous recommandons la réalisation de travaux de terrain visant l’espèce pour revisiter les sites historiques et visiter les zones de disjonction de l’aire de répartition. Nous allons organiser une téléconférence portant sur le calculateur des menaces, particulièrement pour évaluer les récents changements dans les menaces, notamment la qualité de l’habitat, les maladies émergentes et les changements climatiques. Selon Shank et Nixon (2014), le crapaud du Canada aura une capacité limitée de déplacer son aire de répartition en réaction aux changements climatiques, en raison de contraintes liées à son cycle vital.

Arthropodes

L’Anacampsis lupinella vit dans les chênaies clairsemées et les savanes à chênes sèches du sud de l’Ontario, où pousse sa seule plante hôte connue, le lupin vivace (Lupinus perennis). À ce jour, seulement trois sous-populations de ce papillon nocturne sont connues, réparties entre dix sites dans les comtés de Norfolk et de Lambton. De 2017 à 2022, des relevés ciblés réalisés à l’aide de filets fauchoirs ont permis de détecter l’espèce; cette méthode est privilégiée, car l’espèce n’est pas attirée par la lumière. Les menaces qui pèsent sur elle sont la fermeture du couvert forestier (qui réduit l’abondance de la plante hôte), les activités récréatives locales, les fluctuations climatiques ainsi que la concurrence exercée par les végétaux et les herbivores indigènes et non indigènes. Le rédacteur du rapport doit compiler les renseignements concernant toutes les mentions connues, les activités de recherche (y compris les activités de recherche infructueuses passées et présentes), les menaces actuelles et l’habitat potentiel. Il faut réaliser des travaux de terrain dans les milieux convenables n’ayant jamais fait l’objet de relevés, à la recherche de nouvelles occurrences. Les relevés ciblés réalisés au filet fauchoir doivent être concentrés dans les zones où le lupin vivace et le lupin polyphylle (L. polyphyllus, plante hôte potentielle) sont abondants; les soumissionnaires doivent présenter un plan de travail sur le terrain.

Cette espèce est endémique de la Gaspésie, au Québec, et un récent relevé donne à penser qu’il est présent uniquement dans une zone alpine, au mont Albert, dans le parc national de la Gaspésie. Son état d’endémie et son aire de répartition limitée en font une espèce très vulnérable aux phénomènes stochastiques, comme les phénomènes météorologiques violents et les effets des changements climatiques. Dans le cadre de la préparation du rapport, il faudra compiler les renseignements passés et nouveaux, notamment les renseignements concernant les collections entomologiques, les récents relevés de terrain réalisés dans les monts Chic-Chocs, l’histoire naturelle et les menaces, ainsi que consulter les spécialistes de l’espèce. Des travaux de terrain devront être réalisés pour vérifier le site connu au mont Albert, effectuer des relevés dans d’autres localités potentielles dans les monts Chic-Chocs et évaluer les menaces; les soumissionnaires doivent préparer un plan de travail sur le terrain.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 31 000.00$, Hiver 2024/2025.

Ces trois espèces d’hespéries se rencontrent dans les prairies mixtes ou les boisés ouverts dans le sud de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. La plupart des mentions canadiennes sont historiques, mais il existe plusieurs mentions actuelles des trois espèces aux États-Unis. Ces hespéries comptent une seule génération par année dans le nord et ont la même plante hôte, le boutelou grêle (Bouteloua gracilis). Les menaces perçues incluent les répercussions de l’agriculture, de l’extraction des ressources, de la fragmentation de l’habitat et de la modification de l’habitat. Le rédacteur du rapport doit compiler les mentions d’occurrence passées et présentes (la plupart des données des musées canadiens ont déjà été compilées et seront fournies au rédacteur du rapport), évaluer les activités de recherche et catégoriser les menaces. Il devra évaluer les localités historiques et possibles dans les provinces des prairies pour préciser l’aire de répartition actuelle et déterminer la situation de ces hespéries. Ce contrat suppose la préparation de trois rapports distincts; toutefois, un chevauchement est probable en ce qui concerne les menaces et les tendances en matière d’habitat, et le texte pourra ainsi être semblable dans les trois rapports. Un plan des travaux de terrain doit être présenté dans le cadre de la demande.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 14 000.00$, Hiver 2024/2025.

Une réévaluation ainsi qu’une mise à jour complète du rapport de situation sur l’hespérie tachetée sont requises. Au Canada, ce petit papillon ne se rencontre que dans le sud-est du Manitoba (population boréale) et dans le sud-ouest de l’Ontario (population des plaines des Grands Lacs). Il est considéré comme disparu au Québec. La population des plaines des Grands Lacs a connu une importante contraction de son aire de répartition au cours des 50 dernières années, et les rares milieux en début de succession qu’elle occupe en Ontario, notamment les chênaies, les savanes à chênes et les alvars, sont soumis à une menace constante. La population boréale est limitée à une zone géographique relativement restreinte de boisés de pins et de chênes, qui est notamment menacée par l’exploitation forestière, l’épandage de pesticides et les inondations. Dans les deux populations, l’espèce occupe souvent des milieux de lisière associés aux bords de route, aux corridors de transport d’électricité et à d’autres corridors soumis à des perturbations. Depuis la précédente évaluation de la situation de l’espèce du COSEPAC (2012), d'importantes recherches ont été menées pour combler les lacunes dans les connaissances sur l’hespérie tachetée en ce qui concerne la génétique, la taille et les tendances des populations, la répartition, les besoins en matière d’habitat, la capacité de dispersion et la biologie générale. Le rédacteur du rapport devra compiler l’ensemble des nouveaux renseignements sur les activités de recherche, la répartition, les menaces actuelles et la biologie. Les renseignements pourront être recueillis auprès de spécialistes régionaux, d’experts, de chercheurs, de biologistes des provinces concernées et les équipes de rétablissement concernées. De plus, le rédacteur du rapport devra déterminer si la structure actuelle des unités désignables des deux populations est appropriée selon les lignes directrices mises à jour du COSEPAC. Des travaux de terrain devront être réalisés pour au moins vérifier deux sites historiques au Manitoba.

Lichens

Les rédacteurs de tout rapport portant sur les mousses et les lichens devront :

1. mener des recherches afin de déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce sauvage à l’étude et inclure l’information provenant d’herbiers et autres sources applicables;
2. vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et un habitat convenable existent toujours aux endroits où l’espèce sauvage avait été observée antérieurement;
3. vérifier les habitats potentiels dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
4. faire une estimation de l’abondance des espèces sauvages à chaque endroit visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
5. inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les endroits visités (y compris les endroits visités où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
6. décrire les techniques d’enquête employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique, si cela peut être fait sans trop de perturbations. Le coût des vérifications sur le terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Les taux et lignes directrices à jour pour les voyages sont présentés à l’annexe 1, aux fins d’estimation des dépenses associées aux travaux de terrain.

Mammifères terrestres

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 26 250.00$, Hiver 2024/2025.

Ce marché comprendra le réexamen des unités désignables et l’analyse d’ensembles de données complexes se recoupant. Une expérience pertinente, particulièrement en ce qui concerne ces populations, sera considérée comme un atout. Les soumissionnaires sont priés de décrire leur expérience et de fournir les autres renseignements demandés dans leur soumission. Un marché distinct sera passé avec un autre rédacteur qui sera chargé de fusionner le rapport aux CTA pertinentes. Cet aspect du rapport ne fait donc pas partie des exigences relatives au présent appel d’offres.

Oiseaux

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 14 000.00$, Hiver 2024/2025.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 15 000.00$, Hiver 2024/2025.

En Amérique du Nord, l’espèce auparavant nommée Autour des palombes/Northern Goshawk (Accipiter gentilis) a maintenant officiellement été renommée Autour d'Amérique/American Goshawk (Accipiter atricapillus). En avril 2022, le COSEPAC a reconnu l’existence de deux unités désignables (UD) de l’espèce au Canada, qui ne correspondent pas à celles évaluées dans le précédent rapport de situation du COSEPAC. Le rapport de situation sur l’Autour d'Amérique demandé dans le cadre du présent marché devra comprendre l’évaluation de la situation des deux UD maintenant reconnues; l’UD d’Haida Gwaii (Stads K'un) (aire de reproduction de l’archipel Haida Gwaii) et l’UD continentale (aire de reproduction du reste du Canada).

Plantes vasculaires

Des vérification sur le terrain doivent être réalisées pour les populations d’onagre pâle (Oenothera pallida pallida), d’antennaire stolonifère (Antennaria flagellaris), de coréopsis rose (Coreopsis rosea), de sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana), de desmodie d’Illinois (Desmodium illinoense) et de léchéa maritime (Lechea maritima). Il est à noter qu’on s’attendrait à ce que de plus amples travaux sur le terrain doivent être menés dans le cas d’espèces pour lesquelles les données de terrain (ex.: dénombrement) sont anciennes ou inadéquates. Les habitats qui pourraient convenir aux espèces visées doivent faire l'objet de relevés dans la mesure où cela est raisonnable, compte tenu des limites du budget proposé. Les candidats retenus auront accès aux données antérieures sur les localités pour les aider à trouver les sites. L’accès aux propriétés privées à des fins de relevés nécessite la permission du propriétaire. La valeur des contrats comprend certains montants réservés au temps consacré à la détermination des propriétés foncières et à la communication avec les propriétaires. Le coût des vérifications sur le terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Les taux et lignes directrices à jour pour les voyages sont présentés à l’Annexe 1, aux fins d’estimation des dépenses associées aux travaux de terrain.

Il existe uniquement deux sous-populations connues d’antennaire stolonifère associées à un tronçon d’autoroute de 3,8 km dans le centre-sud de la Colombie-Britannique. Selon les estimations, seulement 30 % de l’habitat a fait l’objet de recherches, et d’autres vérifications sur le terrain sont requises. Il est probable que d’autres occurrences existent dans l’habitat potentiel.

Espèce récemment trouvée; des travaux de terrain sont requis pour dénombrer les individus au site connu et vérifier si de l’habitat convenable existe encore dans la région de Thamesville, site où R.W. Whiting a récolté un spécimen en 1978.

De récentes données recueillies dans quelques sites indiquent que le nombre d’individus ainsi que la qualité de l’habitat et la quantité d’habitat ont connu un déclin très important. Il faut réaliser des vérifications sur le terrain dans l’ensemble de l’aire de répartition pour évaluer les répercussions des récents ouragans. Il est particulièrement important de revisiter la sous-population de Bouctouche Sud, qui n’a pas été visitée depuis le début des années 2000, ainsi que la grande sous-population de l’île Hog, à l’Île-du-Prince-Édouard, qui a connu un fort recrutement après une tempête dans une dune basse il y a 12 ans, mais qui a très probablement été emportée par les eaux depuis.

Rapport complet. La répartition de cette espèce est encore raisonnablement limitée en Colombie-Britannique, où elle n’a été signalée que dans le centre-sud de la province. Il est important de réaliser des vérifications sur le terrain pour déterminer les tendances de la population et comprendre les menaces, et pour étudier une sous-population nouvellement découverte au nord-ouest de Kamloops afin de déterminer l’étendue de la zone d’occurrence dans cette région.

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: addenda, 18 000.00$, Hiver 2024/2025.

Un addenda pour le coréopsis rose et un addenda pour la sabatie de Kennedy. Les sites des deux espèces sont dans le même secteur; les travaux de vérification sur le terrain peuvent donc être regroupés dans un même rapport sommaire des travaux. L’évaluation de la situation consistera principalement à évaluer si les effectifs du coréopsis rose et de la sabatie de Kennedy ont changé. Les données de dénombrement n’ont pas été mises à jour depuis le précédent rapport de situation. Une approche d’échantillonnage devra être utilisée, car il serait trop long d’effectuer des dénombrements exhaustifs.

Poissons d’eau douce

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 8 000.00$, Hiver 2024/2025.

Le ou les rédacteurs du rapport devront réviser la version provisoire existante du rapport de situation et produire les versions subséquentes du rapport de situation.

Poissons marins

Type de rapport, valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche: rapport de situation, 17 500.00$, Hiver 2024/2025.

Reptiles

Nous recommandons que la couleuvre royale fasse l’objet d’un rapport de situation complet, car de nouveaux renseignements importants ont été recueillis depuis 2010 en ce qui concerne la structure génétique de l’espèce, son abondance et les tendances dans la majeure partie de son aire de répartition canadienne. Ces renseignements sont peu susceptibles d’avoir une incidence sur la structure des UD, mais ils auront un effet sur l’application des critères; les données génétiques, combinées aux nouveaux renseignements sur la taille et les tendances des populations, donnent à penser que l’espèce pourrait répondre aux critères de l’UICN relatifs à une fragmentation grave. Les nouvelles données de marquage-recapture recueillies dans plusieurs sous-populations ainsi que les estimations de la taille des sous-populations à l’échelle de l’aire de répartition pourraient faciliter la réalisation d’une analyse de la viabilité des populations pour l’espèce. De plus, nous allons organiser une téléconférence portant sur le calculateur des menaces, car il y a des changements anticipés des menaces, particulièrement en lien avec les effets d’une espèce envahissante qui gagne de l’importance.

Partie 3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’automne 2021.

Contexte

Le COSEPAC évalue les espèces sauvages (dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du Canada. Les évaluations sont fondées sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les contrats sont administrés par Environnement Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution qui sont associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices pour reconnaître les UD d’un rang inférieur à celui de l’espèce peuvent être consultées.

Description du travail

Le contractuel utilisera les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les CTA, afin de rédiger un rapport de situation complet qui servira de fondement à une évaluation du statut de l’espèce sauvage au Canada.

La présentation et le contenu du rapport seront conformes aux Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation qui se trouvent sur le site Web du COSEPAC et qui précisent les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et autres figures et annexes. Le contractuel devra également utiliser le style typographique et rédactionnel présenté dans le modèle de préparation de rapports de situation qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.

À partir de 2012, les rapports de situation du COSEPAC incluent la classification et évaluation des menaces par calcul. Les auteurs devraient participer aux téléconférences et assister au processus relié à l’espèce.

Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources d’information pertinentes et importantes existantes, y compris celles du milieu scientifique et des collectivités, et les CTA. De plus, le contractuel devra communiquer avec les représentants du COSEPAC des autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques responsables de l’espèce sauvage, les coprésidents de l’équipe de rétablissement de l’espèce sauvage (selon le cas) et les centres de données sur la conservation approprié pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces personnes-ressources et organismes sont fournies dans la liste des personnes-ressources du COSEPAC avec qui communiquer pour obtenir de l’information sur les espèces sauvages.

Le contractuel doit communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC pour obtenir des directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de répartition des espèces sauvages et le calcul de la zone d’occurrence et de l’indice de la zone d’occupation. De plus, le contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête (observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche) recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction du rapport de situation ou obtenues à partir d’autres sources. Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données récupérées peuvent être transférées au COSEPAC en obtenant les permissions appropriées.

Les contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC, surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce en vue de l’évaluation du COSEPAC. Les critères d’évaluation et les définitions du COSEPAC se trouvent au tableau 2 et au tableau 8 à la page Web du COSEPAC.

En 2005, le COSEPAC a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés. Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire de la section sur les connaissances des collectivités de son site Web. L’information ainsi obtenue, y compris le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.

Il incombe au contractuel d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la situation de l’espèce sauvage dans le rapport de situation (les espèces pour lesquelles on envisage un rapport de CTA distinct sont indiquées à la partie 2 ci-dessus). Cette démarche sera facilitée par le truchement du Sous-comité de spécialistes des CTA, lequel révisera également toutes les CTA recueillies par le contractuel. Tous les détenteurs de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée. Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant le début de leurs travaux pour le rapport de situation. Les coordonnées du coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte des CTA sont fournis dans les Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC.

Une vérification sur le terrain pourrait être nécessaire pour le rapport de situation. Les espèces sauvages nécessitant du travail sur le terrain sont nommées dans la partie 2 ci dessus. Les dépenses liées aux travaux de terrain ainsi que les coûts de production du rapport sommaire des recherches sur le terrain doivent être inclus dans la valeur du marché proposé. Les dépenses liées aux travaux de terrain et à la production du rapport sommaire ne doivent pas dépasser le tiers de la valeur du marché. Les contractuels effectuant des vérifications sur le terrain doivent obtenir la permission des propriétaires de terres privées avant d’accéder à des terres (insérer toute nouvelle formulation relative aux changements touchant le processus interne du COSEPAC). S’il est possible d’effectuer les travaux sur le terrain en engageant moins de dépenses grâce à un véhicule loué plutôt que personnel, les contractuels loueront un véhicule. Les dépenses de transport, le logement et les repas doivent être estimées à l’aide des lignes directrices décrites à l’l’annexe 1 du présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en plus de l’assurance pour les dommages physiques.

Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un processus d’examen. L’ébauche du rapport, après avoir été approuvée par le coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques compétents, les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport, accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée dans le Registre public des espèces en péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.

Veuillez noter que le marché pour un rapport de situation complet s’échelonne généralement sur 18 mois, en raison des diverses étapes d’évaluation.

Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus

En plus de préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une description de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes directrices établies et en suivant un modèle fourni. Cette partie du contrat sera administrée séparément par Environnement et Changement Climatique Canada. L’information recueillie décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que l’ébauche du rapport. La préparation du document distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de 1000.00$ de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.

Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera requis pour aucune espèce aquatique, ni pour aucune des plantes vasculaires ou lichens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Julie Nadeau (Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Reconnaissance relative à la préparation de rapports de situation du COSEPAC

Les rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page couverture (les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront ceux de la Couronne). Les contractuels qui produisent le rapport de situation initial ou qui ajoutent des renseignements au document évolutif afin de produire une mise à jour de rapport seront reconnus pour avoir préparé le rapport de situation. Au fil du temps, la section Remerciements comportera une liste de collaborateurs (rédacteurs de rapports) ayant prêté leurs connaissances spécialisées au COSEPAC.

Droit d’auteur et droits moraux

Environnement et Changement Climatique Canada a établi que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une diffusion publique.

À la demande d’Environnement et Changement Climatique Canada, le contractuel fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux¹, sous une forme acceptable par Environnement et Changement Climatique Canada.

Le contractuel se verra accorder une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de la Couronne. Elle a été compilée au nom du COSEPAC en vertu d’un marché avec Environnement et Changement Climatique Canada, mais les commentaires ou les conclusions que l’auteur a tirées de cette information ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Environnement et Changement Climatique Canada et du COSEPAC. »

Propriété intellectuelle des CTA

Les CTA sont la propriété des personnes qui les détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant leur intégration au rapport de situation. L’information brute (p. ex. transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances obtenues de sources autochtones.

Attribution des contrats

Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.

Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les soumissionnaires qui travaillent au sein de la fonction publique doivent discuter avec leur employeur et un groupe sur les conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer un contrat. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site Passation de marchés avec des fonctionnaires.

Il existe également des dispositions précises dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor concernant les anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site.

L'appel d'offres du COSEPAC est un outil pour annoncer la recherche de rédacteurs pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Cet appel d'offres ne garantit aucunement que les travaux décrits dans ce document iront de l'avant.

Valeur du contrat

Les dépenses permises dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais (y compris les frais administratifs applicables) et les dépenses, y compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront. L’annexe 1 fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les dépenses des déplacements pour le travail sur le terrain, s’il y a lieu (voir la partie 2).

Calendrier des produits à livrer et des paiements

Les échéances suggérées pour terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attend à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être approuvé par le coprésident du SSE. Si une description de la résidence de l’espèce sauvage a été demandée (consultez Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus), les produits à livrer doivent d’abord recevoir l'approbation du représentant concerné d'Environnement Canada avant qu'un paiement ne soit effectué.

Évaluation des soumissions

Les soumissions reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC (et le Sous comité des CTA pour le rapport sur la situation du frêne noir) selon les critères suivants :

Les personnes préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des soumissions pour chaque soumission.

Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation des soumissions ne seront pas acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2.

Critères d’évaluation pour les soumissions

Critères cotés

Grille d’évaluation des soumissions

* Pour chacune des trois catégories cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour la catégorie. Une preuve de faible rendement dans une sous-catégorie pourrait entraîner une note très peu élevée.
** Pour les soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque projet.

Les propositions seront évaluées et le contrat, octroyé par le Secrétariat selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les soumissions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec ou sans négociation.

Le soumissionnaire avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisie. L’octroi du contrat sera fait par le Secrétariat selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui concerne le mérite technique et le coût.

Questions, soumissions et accusé de réception

Les questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il doit être indiqué dans la ligne d’objet des soumissions : « Soumission pour [nom de l’espèce sauvage] ».

Le gabarit pour la soumission de proposition est disponible en version pdf sur le site web du COSEPAC. SVP veillez imprimer, remplir et scanner le gabarit pour la soumission de proposition au Secrétariat.

Veillez communiquer avec le Secrétariat pour une copie en version word du gabarit pour la soumission de proposition.

Date limite : mercredi le 20 décembre, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront pas acceptées.

Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la soumission. Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans le délai mentionné, veuillez communiquer avec le Secrétariat par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au cours des deux derniers jours de l’appel d’offres, le Secrétariat accusera réception dans les plus brefs délais et, au plus tard, à la fin de la journée de travail suivant la dernière journée de l’appel.

Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Les lignes directrices et les tarifs suivants doivent être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Les dépenses doivent refléter le nombre de jours pour chaque type de dépense. Des reçus sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.

Il est à noter que pour les contrats qui comprennent des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat, y compris les frais de voyage et de production du rapport sommaire des travaux de terrain. Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte dans l’établissement du budget global. Il est également important d'assurer que les coûts estimés pour le travail de terrain incluent tous les coûts possibles afin que le montant éventuellement facturé soit égal ou inférieur aux coûts estimés.

Il est à noter que les dépenses prévues pour les travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles (responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète.

Sommaire des frais de déplacement remboursables

Location d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence

Hébergement commercial : reçus obligatoires.

Hébergement en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement en résidence non commerciale).

Allocation pour les repas (sauf au YT, NT, NU, endroits pour lesquels l’allocation est plus élevée) :

• Petit déjeuner : 24,35 $ (reçu non obligatoire)
• Repas du midi : 24,65 $ (reçu non obligatoire)
• Repas du soir : 60,45 $ (reçu non obligatoire)
• Total alloué par jour : 126,75 $ (reçu non obligatoire)

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, seuls les voyageurs qui sont des employés de la fonction publique seront remboursés pour les faux frais.

(1) Les droits moraux, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le droit d’auteur, comprennent a) le droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre dans la mesure du possible et b) le droit à l’intégrité de l’œuvre, par exemple, pour empêcher que l’œuvre soit changée, corrigée ou modifiée.