Appel d’offres de COSEPAC 2021 pour des rapports de situation

Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport de situation du COSEPAC

Du 17 novembre 2021 au 5 janvier 2022

Date limite : mercredi le 5 janvier, à 15 h HNE

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Partie 1: Introduction

Le COSEPAC est à la recherche des spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé pour produire un rapport de situation. Les rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces sauvages. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance, la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce sauvage. Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution. Les rapports sur les UD forment la base d’une évaluation ultérieure de cette espèce sauvage.

Les mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.

On invite les personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessous. Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation, sauf si on demande expressément à la partie 2 des soumissions visant plus d’une espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun. À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 3 ci-dessous pour consulter les instructions relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités et les exigences à respecter.

Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour laquelle un rapport de situation est commandé. L’année de désignation et la catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées. La valeur proposée du contrat est présentée à titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions. Le nombre d’unités désignables que l’on prévoit d’inclure dans un rapport de situation est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles. Il est à noter que le nombre d’unités désignables dans un rapport de situation peut changer pendant le processus d’attribution d’un contrat ou une fois qu’un contrat est en cours. Des renseignements sur les lignes directrices du COSEPAC en matière d’unités désignables.

Remarque: Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur du contrat dépasse 40 000 $ sera affiché sur le Service d’appels d’offres en ligne du gouvernement, et non dans les appels d’offres du COSEPAC. L’affichage sur Achatsetventes.gc.ca ne coïncide pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.

Il peut se produire des délais en attribuant et/ou des décisions à ne pas attribuer des contrats a des membres du COSEPAC ou associes à ces sous-comités s’il y a des préoccupations de conflit d’intérêt perçue ou réel.


 

Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC

Du 17 novembre 2021 au 5 janvier 2022

Date limite : mercredi le 5 janvier, à 15 h, heure de l’Est

Amphibiens

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Gyrinophilus porphyriticus Salamandre pourpre Population des Adirondacks et des Appalaches QC Menacée,
(mai 2011)
10,000.00 $
automne 2022

Arthropodes

Les rédacteurs de tout rapport portant sur des arthropodes devront :

  1. pour les espèces qui exigent du travail sur le terrain,
    1. effectuer des travaux sur le terrain afin de vérifier si l’espèce sauvage ainsi qu’un habitat adéquat existent toujours à certains des endroits ou à tous les endroits où l’espèce sauvage avait été observée antérieurement;
    2. vérifier si l’habitat est adéquat dans une aire où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
    3. inclure une annexe où sont documentés les travaux sur le terrain, y compris les techniques d’enquête et des données précises sur les sites visités;
    4. fournir des preuves physiques de l’occurrence, de préférence au moins un spécimen témoin par lieu existant, et remettre cette preuve à une institution publique reconnue (p. ex. la Collection nationale canadienne ou autre collection entomologique canadienne) ou fournir des preuves photographiques si elles peuvent être obtenues sans trop de perturbations;
  2. estimer, dans la mesure du possible, les tendances en matière d’abondance des espèces sauvages sur des périodes de dix ans au moyen d’ensembles de données de musées, de données issues de la science citoyenne ou d’autres renseignements de recherche. Les renseignements supplémentaires de conditions sont précis pour chaque espèce. Noter qu’il faut la permission du propriétaire pour accéder à des propriétés privées aux fins d’enquête. Les soumissions seront évaluées selon la proposition à remplir les exigences d’information sur les menaces, populations, tendances de l’habitat et travail de terrain compléter pour chaque espèce. Les rédacteurs de rapports doivent obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Secrétariat du COSEPAC. Veuillez consulter l'Annexe 1 pour des mises à jour sur les lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements et voyages afin d'obtenir des informations sur l'estimation des dépenses pour le travail sur le terrain.
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Epeoloides pilosula Abeille-coucou de Macropis NS En voie de disparition,
(mai 2011)
11,000.00 $
automne 2022

Une nouvelle évaluation de la situation de l’abeille-coucou de Macropis est nécessaire, car la dernière évaluation a été effectuée il y a dix ans et beaucoup de nouveaux renseignements ont été recueillis depuis. De nouvelles sous-populations ont été répertoriées en Alberta et au Manitoba. Cette abeille-coucou est un parasite social obligatoire des abeilles du genre Macropis, qui sont elles-mêmes spécialistes d’un ensemble d’espèces de lysimaques (Lysimachia spp.). Malgré l’augmentation récente des relevés visant les abeilles à l’échelle nationale, l’espèce a été trouvée au Canada dans seulement cinq sites au cours des cinquante dernières années, et elle ne se rencontre que dans un type d’habitat dont l’abondance et la qualité sont probablement en déclin. Le rédacteur du rapport devra compiler l’information nouvelle, élaborer une mesure pour les activités de relevé et recueillir des renseignements additionnels auprès de spécialistes régionaux, d’experts et de biologistes des provinces concernées. Aucun travail sur le terrain n’est requis, mais il est attendu que le rédacteur du rapport cherche des sources probables de renseignements supplémentaires dans l’aire de répartition actuelle et historique de l’espèce.

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Hypochlora alba Criquet de l'armoise AB, MB, SK Préoccupante,
(novembre 2012)
11,000.00 $
automne 2022

Une nouvelle évaluation de la situation du criquet de l’armoise est nécessaire, car la dernière évaluation a été effectuée il y a dix ans. Cette espèce distinctive est restreinte à la prairie mixte sèche dans l’extrême sud de l’Alberta, de la Saskatchewan et dans le sud-ouest du Manitoba. La majeure partie de la population canadienne se trouve dans quelques sites seulement, dont une grande partie ne compte que de très petites populations. Des éléments indiquent qu’il y a eu un déclin dans la partie ouest de l’aire de répartition. Un certain nombre de menaces ont été répertoriées, notamment la conversion de prairies en pâturages cultivés, l’utilisation de pesticides et le surpâturage. Le rétablissement de populations perdues et l’immigration de source externe sont limités par le fait que cette espèce est principalement incapable de vol, bien qu’une partie de l’habitat canadien se continue de l’autre côté de la frontière. Il faut réaliser des travaux de terrain dans quelques sites pour y effectuer des vérifications. La préparation du rapport sur l’espèce nécessitera la compilation de l’information nouvelle, notamment en ce qui concerne le cycle vital, les menaces et les nouvelles mentions, ainsi que des discussions avec des spécialistes de l’espèce.

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Schinia lucens (nom commun non disponible) MB New 11,000.00 $
automne 2022

Le Schinia lucens se rencontre dans les prairies où poussent ses plantes hôtes (faux indigos; Amorpha spp.). Les mentions canadiennes de ce papillon nocturne sont principalement historiques et se limitent au Manitoba. L’A. nana et l’A. fruticosa, plantes hôtes, ont elles aussi été signalées uniquement au Manitoba; toutefois, l’A. canescens pourrait être une troisième plante hôte de l’espèce. Le S. lucens compte une génération par année, et sa période de vol s’échelonne de juillet à août. Il pourrait être menacé par la pollution agricole, la fragmentation de son habitat ainsi que les modifications des systèmes naturels, notamment la modification des cycles des incendies. Le rédacteur du rapport doit compiler l’ensemble des mentions ainsi que les activités de recherche passées, en plus de catégoriser les menaces, y compris tout changement connu de la répartition des plantes hôtes. Des travaux de terrain devront être réalisés dans les sites historiques et les habitats potentiels pour déterminer si l’espèce y est présente et effectuer la catégorisation des menaces.

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Oedaleontus enigma (nom commun non disponible) BC Nouveau 11,000.00 $
automne 2022

Cette espèce est associée à la steppe arbustive aride de la région intermontagnarde de l’Ouest et atteint la limite nord de son aire de répartition dans le sud de la vallée de l’Okanagan. L’espèce a été signalée dans un seul site, où elle a été observée de nouveau en 2021. Elle se nourrit principalement de plantes herbacées non graminoïdes et d’arbustes et consomme abondamment les plantes herbacées non graminoïdes introduites. Un important échantillonnage a été réalisé au moyen de pièges-fosses dans les années 1990 et 2000 dans le sud de la vallée de l’Okanagan, notamment dans des milieux convenant à l’espèce, mais aucun individu n’a été trouvé. L’aménagement des terres, la propagation de plantes non indigènes envahissantes et la modification des régimes d’incendies représentent des menaces. Le rédacteur du rapport doit compiler l’information sur les mentions connues, les activités de recherche, les menaces et l’habitat potentiel. Il devra aussi compiler et quantifier les activités de recherche passées et récentes, y compris les données relatives à l’absence de l’espèce, et déterminer les menaces actuelles. Des travaux de terrain doivent être réalisés dans l’habitat potentiel pour y déterminer la présence de l’espèce.

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 21,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Amblyscirtes oslari (nom commun non disponible) AB, SK Nouveau
Hesperia pahaska (nom commun non disponible) MB, SK Nouveau
Notamblyscirtes simius (nom commun non disponible) SK Nouveau

Ces trois espèces d’hespéries se rencontrent dans les prairies mixtes ou les boisés ouverts dans le sud de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. La plupart des mentions canadiennes sont historiques, mais il existe plusieurs mentions actuelles des trois espèces aux États-Unis. Ces hespéries comptent une seule génération par année dans le nord et ont la même plante hôte, le boutelou grêle (Bouteloua gracilis). Les menaces perçues incluent les répercussions de l’agriculture, de l’extraction des ressources, de la fragmentation de l’habitat et des changements climatiques. Le rédacteur du rapport doit compiler les mentions d’occurrence passées et présentes, évaluer les activités de recherche et catégoriser les menaces. Il devra évaluer les localités historiques et possibles dans les provinces des prairies pour préciser l’aire de répartition actuelle et déterminer la situation de ces hespéries. Ce contrat suppose la préparation de trois rapports distincts; toutefois, on s’attend à un chevauchement en ce qui concerne les menaces et les tendances en matière d’habitat, et le texte pourra ainsi être semblable dans les trois rapports.

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 24,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Agrotis arenarius (nom commun non disponible) NS Nouveau
Apamea sordens sableana (nom commun non disponible) NS Nouveau
Eucosma sableana (nom commun non disponible) NS Nouveau
Orgyia leucostigma sablensis (nom commun non disponible) NS Nouveau
Papaipema sp. Perce-tige de l'île de Sable NS Nouveau

L’île de Sable est un milieu insulaire d’importance écologique situé à 300 km à l’est de la Nouvelle-Écosse. Cinq papillons nocturnes sont connus endémiques à l’île. Trois rapports individuels du COSEPAC sont nécessaire sous ce contrat; toutefois, nous prévoyons un chevauchement sur les menaces et tendances de l’habitat, et le texte pourra être semblable. Néanmoins les menaces devront prendre en considération l’historique naturel précis de chaque papillon nocturne et l’impact directe de la menace sur l’espece. Le premier rapport englobe l’Agrotis arenarius et l’Apamea sordens sableana, papillons nocturnes associés aux graminées; le deuxième rapport de situation porte sur le Papaipema n. sp. et l’Eucosma sableana, papillons nocturnes associés aux astéracées; le troisième rapport de situation traite de l’Orgyia leucostigma sablensis, associe au papillon nocturne généraliste herbivore. Le rédacteur des rapports de situation collaborera avec les coprésidents avant de commencer la rédaction du rapport pour planifier et mettre en œuvre une structure raisonnable pour chaque rapport de plusieurs espèces. Il faudra réaliser des travaux de terrain sur les plages de sable de la zone côtière de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse pour toutes les espèces ci-dessous. Parcs Canada a facilité les travaux de terrain pour certaines espèces au cours des dernières années. La communication avec les employés de Parcs Canada est nécessaire afin d’assurer que tous les informations sont inclues. L’information sur chaque espèce est tel que suivant:

  1. Agrotis arenarius. Ce papillon noctuidé est endémique à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Il a un cycle vital annuel et dépend de graminées du genre Ammophila. Ces graminées sont indigènes des côtes de l’Atlantique Nord, où on les trouve presque exclusivement sur la première ligne de dunes côtières. Elles produisent des tiges souterraines, ou rhizomes, qui leur permettent de prospérer malgré les sables mobiles et les grands vents et contribuent ainsi à stabiliser les dunes et à empêcher l’érosion des côtes. De nombreuses espèces du genre Agrotis sont d’importants ravageurs agricoles au stade de chenille. Ces chenilles, appelées vers gris, se cachent dans le sol le jour et émergent la nuit pour se nourrir. Les espèces de ce genre ne sont pas toutes des ravageurs agricoles.
  2. Eucosma sableana. Ce papillon nocturne est endémique à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Son cycle de vie serait d’un an. La plante hôte du stade larvaire est inconnue. L’Eucosma sableana est étroitement apparenté à l’E. ochrocephala, espèce très répandue dont le stade larvaire se nourrit de lampourdes (Xanthium spp.) Aucune espèce du genre Xanthium n’est présente sur l’île de Sable, mais il se peut que la plante hôte soit une autre espèce d’astéracées. On note qu’il est «courant de le voir à la lumière en août et en septembre».
  3. Papaipema n. sp. Ce papillon nocturne est endémique à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Il constitue une espèce non identifiée de noctuelle. La plante hôte du stade larvaire est inconnue, mais il est possible que celui-ci creuse des galeries dans les racines et les tiges d’une seule espèce d’astéracée, comme les espèces qui lui sont apparentées. Les larves de l’espèce sœur (P. nelita) de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse percent les tiges et les racines de la rudbeckie laciniée (Rudbeckia laciniata L.). Les adultes sont attirés par la lumière, et les relevés indiquent qu’ils sont présents de la mi-août à la mi-septembre. L’habitat est inconnu, mais les possibilités sont limitées sur l’île de Sable (p. ex. prairies et milieux herbacés, zones sableuses et dunes, arbustaies et chaparral), qui est sablonneuse, sèche et dépourvue d’arbres.
  4. Orgyia leucostigma sablensis. Ce papillon nocturne est endémique à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. L’espèce a été décrite comme une sous-espèce endémique de l’Orgyia leucostigma, plus répandu, d’après les spécimens prélevés dans l’île de Sable dans les années 1970. Des larves ont été prélevées sur des bleuetiers, des cannebergiers, des iris, des myriques ainsi que sur des graminées et des carex. Sur le continent, d’autres sous-espèces d’Orgyia leucostigma se nourrissent d’une vaste gamme de plantes, dont des conifères et des plantes à fleurs. Des adultes ont été prélevés du début août à la mi-septembre.
  5. Apamea sordens sableana. Cette noctuelle est une sous-espèce de l’Apamea sordens, plus répandu, et a été observée au Canada uniquement à l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. Sa larve se nourrit de diverses graminées, dont l’avoine, la fétuque, l’orge, l’alpiste et la fléole. L’espèce passe l’hiver au stade larvaire, et la larve s’alimente par temps doux durant la saison.

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 21,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Ephalus latimanus (nom commun non disponible) NS Nouveau
Omophron labiatum (nom commun non disponible) NS Nouveau
Tricholochmaea sablensis (nom commun non disponible) NS Nouveau

L’île de Sable est un milieu insulaire d’importance écologique situé à 300 km à l’est de la Nouvelle-Écosse. Trois scarabée sont connu endémiques à l’ile. Ce contrat comprend la rédaction de deux rapport séparée. Nous prévoyons un chevauchement en menaces et tendances d’habitat, et le texte pourra être semblable. Par contre, les menaces devront prendre en considération l’histoire naturelle précis de chaque scarabée et l’impact directe à chaque espèce de scarabée. Le premier rapport de situation englobe l’Omophron labiatum [carabidé] et l’Ephalus latimanus [ténébrion], espèces associées aux plages; le deuxième rapport de situation porte sur le Tricholochmaea sablensis. Le rédacteur des rapports de situation collaborera avec les coprésidents avant de commencer la rédaction du rapport pour planifier et mettre en œuvre une structure raisonnable pour chaque rapport de plusieurs espèces. Il faudra réaliser des travaux de terrain sur les plages de sable de la zone côtière de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse pour toutes les espèces ci-dessous. Parcs Canada a facilité les travaux de terrain pour certaines espèces au cours des dernières années. La communication avec les employés de Parcs Canada est nécessaire afin d’assurer que tous les informations sont inclues. L’information sur chaque espèce est tel que suivant:

  1. Omophron labiatum (carabidé). Au Canada, cette espèce n’a été observée que dans l’île de Sable et elle est isolée des populations connues les plus proches, situées en Nouvelle Angleterre et au Massachusetts. L’espèce est présente dans des sols dénudés, sablonneux et généralement humides le long de la zone côtière, allant des plages de mer jusqu’à l’intérieur des terres, à un maximum d’environ 275 m d’altitude, ainsi que sur les plages salines ou sur les rives nues des étangs, des lacs et des rivières. L’espèce est nocturne et les adultes semblent grégaires, c’est pourquoi on la trouve souvent en grand nombre là où elle est présente.
  2. Ephalus latimanus (ténébrion). Au Canada, cette espèce, qui ne vole pas, n’a été observée que dans l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse, et il s’agit peut-être d’un vestige de la période glaciaire provenant du refuge du banc de Georges. Ailleurs, elle est présente sur les dunes côtières de la côte Atlantique américaine, depuis le New Jersey jusqu’au Maine. Il s’agit d’une espèce nocturne commune présente dans les dunes de sable de toute son aire de répartition. Elle vit dans le sable meuble et la litière de feuilles autour des racines et à la base de plantes comme le caquillier édentulé (Cakile edentula), une brassicacée, et la verge d’or toujours verte (Solidago sempervirens), une astéracée.
  3. Tricholochmaea sablensis. Ce coléoptère semble être une espèce relique postglaciaire qui n’est présente que sur l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse. On l’a trouvée sur des canneberges à gros fruits (Vaccimium macrocarpon) qui, sur l’île de Sable, sont restreintes à une tourbière près d’un petit lac d’eau douce. Le lac, qui présentait une concentration en sel de 25 ppm, est moins salin que tous les lacs environnants. Comme les relevés effectués à l’île de Sable en 1976-1977, en 1989 et en 2004 n’ont pas permis de retrouver l’espèce, elle est peut-être disparue.

Mammifères marins

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 15,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Balaena mysticetus* Baleine boréale Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort NT, NU, YT Préoccupante,
(avril 2009)
Balaena mysticetus* Baleine boréale Population de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland Océan Arctique, NU, QC Préoccupante,
(avril 2009)

* Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.

Mammifères terrestres

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 15.000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Taxidea taxus jeffersonii Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus Population de l'Ouest BC En voie de disparition,
(novembre 2012)
Taxidea taxus jacksoni Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus ON En voie de disparition,
(novembre 2012)
Taxidea taxus jeffersonii Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus population de l'est BC En voie de disparition,
(novembre 2012)
Taxidea taxus taxus Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus AB, MB, ON, SK Préoccupante,
(novembre 2012)

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 15,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Bison bison athabascae* Bison des bois AB, BC, NT, YT Préoccupante,
(novembre 2013)
Bison bison bison* Bison des prairies AB, BC, MB, SK Menacée,
(novembre 2013)

* Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.

Mollusques

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Lampsilis fasciola Lampsile fasciolée ON Préoccupante,
(avril 2010)
8,000.00 $
automne 2022
Obovaria olivaria Obovarie olivâtre ON, QC En voie de disparition,
(mai 2011)
11,000.00 $
automne 2022

La présence/absence de l’obovarie olivâtre (Obovaria olivaria) doit être vérifiée sur le terrain par une reconnaissance ciblée en scaphandre autonome dans les rivières à fond sableux modérément profondes (1–3 m) qui abritent une population connue d’esturgeons jaunes (Acipenser fulvescens, poisson-hôte probable) sur la rive nord des lacs Huron et Supérieur à proximité de la rivière Mississagi où la moule a été observée. Une discussion avec le Sous-comité de spécialistes des mollusques sera nécessaire pour déterminer l’étendue de la reconnaissance; la vérification sur le terrain d’autres sites occupés déjà connus n’est pas requise. Un rapport sommaire décrivant les travaux de terrain (données détaillées sur les sites et méthodes utilisées) doit être produit; il faut également obtenir des photographies de référence de spécimens vivants pour chaque site et, là où c’est possible, recueillir des valves fraîches et de vieilles valves qui devront être déposées dans une institution publique reconnue. Le coût des vérifications sur le terrain ne peut pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l'Annexe 1 pour des mises à jour sur les lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements et voyages afin d'obtenir des informations sur l'estimation des dépenses pour le travail sur le terrain.

Mousses et lichens

Les rédacteurs de tout rapport portant sur les mousses et les lichens devront :

  1. mener des recherches afin de déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce sauvage à l’étude et inclure l’information provenant d’herbiers et autres sources applicables;
  2. vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et un habitat convenable existent toujours aux endroits où l’espèce sauvage avait été observée antérieurement;
  3. vérifier les habitats potentiels dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
  4. faire une estimation de l’abondance des espèces sauvages à chaque endroit visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
  5. inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les endroits visités (y compris les endroits visités où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
  6. décrire les techniques d’enquête employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique.si cela peut être fait sans trop de perturbations. La valeur des vérifications sur site ne doit pas dépasser un tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l'Annexe 1 pour des mises à jour sur les lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements et voyages afin d'obtenir des informations sur l'estimation des dépenses pour le travail sur le terrain.
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Bartramia halleriana Bartramie de Haller AB, BC Menacée,
(novembre 2011)
11,000.00 $
automne 2022
Leptogium platynum Leptoge à grosses spores BC En voie de disparition,
(mai 2011)
9,000.00 $
automne 2022
Peltigera gowardii Peltigère éventail d'eau de l'Ouest BC Préoccupante,
(novembre 2013)
9,000.00 $
automne 2022
Peltigera hydrothyria Peltigère éventail d'eau de l'Est NB, NS, QC Menacée,
(novembre 2013)
9,000.00 $
automne 2022
Pterygoneurum kozlovii Ptérygoneure de Koslov AB, BC, SK, YT Menacée,
(novembre 2004)
11,000.00 $
automne 2022
Xanthaptychia aurantiaca (nom commun non disponible) NT Nouveau 11,000.00 $
automne 2022

Oiseaux

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 15,000.00 $, hiver 2022/2023

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Accipiter gentilis atricapillus Autour des palombes AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT Non en péril
(avril 1995)
Accipiter gentilis laingi Autour des palombes BC Menacée,
(mai 2013)

Le COSEPAC reconnaît actuellement deux unités désignables de l’Autour des palombes, lesquelles correspondent à la répartition des sous-espèces laingi et atricapillus au Canada. Toutefois, le COSEPAC réexamine actuellement les unités désignables de l’espèce et établira leur nombre et leur délimitation en avril 2022. On prévoit que deux ou trois unités désignables seront reconnues et qu’elles pourraient ne pas correspondre exactement à celles reconnues dans les rapports de situation antérieurs. Le rapport de situation produit dans le cadre du présent contrat évaluera la situation de toutes les unités désignables de l’Autour des palombes au Canada que le COSEPAC aura établies en avril 2022.

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Bubo scandiacus Harfang des neiges AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT Non en péril,
(avril 1995)
13,000.00 $
automne 2022
Setophaga kirtlandii Paruline de Kirtland ON, QC En voie de disparition,
(avril 2008)
10,000.00 $
automne 2022
Melanerpes lewis Pic de Lewis BC Menacée,
(avril 2010)
10,000.00 $
automne 2022
Vermivora chrysoptera Paruline à ailes dorées MB, ON, QC, SK Menacée,
(avril 2006)
8,000.00 $
automne 2022

Une ébauche de mise à jour du rapport de situation sur la Paruline à ailes dorées a été préparée en vertu d’un contrat en 2016. La suite de ce travail a été mise en suspens jusqu’à ce que l’on comprenne mieux ce que les recherches récentes sur la génétique des populations et la taxonomie de la Paruline à ailes dorées et de la Paruline à ailes bleues signifient pour la situation de la Paruline à ailes dorées. L’ébauche sera fournie à l’entrepreneur pour qu’elle lui serve de point de départ pour le présent contrat, ce qui réduira le nombre de périodes d’examen nécessaires et la durée du contrat.

Plantes vasculaires

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Aphyllon pinorum Orobanche des pins BC Nouveau 11,000.00 $
automne 2022
Bidens amplissima Grand bident BC, MB Préoccupante,
(novembre 2001)
11,000.00 $
automne 2022
Oenothera pallida pallida Onagre pâle BC Nouveau 11,000.00 $
automne 2022
Silphium terebinthinaceum Silphe térébenthine ON Nouveau 11,000.00 $
automne 2022
Smilax rotundifolia Smilax à feuilles rondes Population des plaines des Grands Lacs ON Menacée,
(novembre 2007)
11,000.00 $
automne 2022

* Il faut procéder à une vérification sur le terrain des populations de Orobanche des pins (Aphyllon pinorum), Grand bident (Bidens amplissima), Onagre pâle (Oenothera pallida pallida), Silphe térébenthine (Silphium terebinthinaceum) et Smilax à feuilles rondes (Population des plaines des Grands Lacs) (Smilax rotundifolia). Il est à noter qu’on s’attendrait à ce que de plus amples travaux sur le terrain doivent être menés dans le cas d’espèces pour lesquelles il existe des données de terrain anciennes ou inadéquates (ex.: dénombrement). Les habitats qui pourraient convenir aux espèces visées doivent faire l'objet de relevés dans la mesure où cela est raisonnable, compte tenu des limites du budget proposé. Les candidats retenus auront accès aux données antérieures sur les localités pour les aider à trouver les sites. L’accès aux propriétés privées à des fins de relevés nécessite la permission du propriétaire. La valeur des contrats comprend certains montants réservés au temps consacré à la détermination des propriétés foncières et à la communication avec les propriétaires. Le coût des vérifications sur le terrain ne peuvent pas dépasser le tiers de la valeur du contrat. Veuillez consulter l'Annexe 1 pour des mises à jour sur les lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements et voyages afin d'obtenir des informations sur l'estimation des dépenses pour le travail sur le terrain.

Poissons d’eau douce

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 20,000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Acipenser transmontanus* Esturgeon blanc Population du cours supérieur du fleuve Fraser BC En voie de disparition,
(novembre 2012)
Acipenser transmontanus* Esturgeon blanc Population du cours supérieur du fleuve Columbia BC En voie de disparition,
(novembre 2012)
Acipenser transmontanus* Esturgeon blanc Population du cours inférieur du fleuve Fraser BC Menacée
(novembre 2012)
Acipenser transmontanus* Esturgeon blanc Population du cours supérieur de la rivière Kootenay BC En voie de disparition,
(novembre 2012)
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Catostomus sp. cf. catostomus Meunier de Salish BC Menacée,
(novembre 2012)
10,000.00 $
automne 2022
Cottus confusus** Chabot à tête courte BC Préoccupante,
(novembre 2010)
10,000.00 $
automne 2022
Opsopoeodus emiliae Petit-bec ON Menacée,
(mai 2012)
10,000.00 $
automne 2022

* Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.
** Le travail sur le terrain peut être requis pour cette espèce.

Reptiles

Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche 14.000.00 $, automne 2022

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC
Sistrurus catenatus Massasauga Population carolinienne ON En voie de disparition,
(novembre 2012)
Sistrurus catenatus Massasauga Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent ON Menacée,
(novembre 2012)

Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Thamnophis butleri Couleuvre à petite tête ON En voie de disparition,
(novembre 2010)
12.000.00 $
automne 2022

 

Partie 3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’automne 2021.

Contexte

Le COSEPAC évalue les espèces sauvages (dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du Canada. Les évaluations sont fondées sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les contrats sont administrés par Environnement Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution qui sont associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices pour reconnaître les UD d’un rang inférieur à celui de l’espèce peuvent être consultées.

Description des travaux

Le contractuel utilisera les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les CTA, afin de rédiger un rapport de situation complet qui servira de fondement à une évaluation du statut de l’espèce sauvage au Canada.

La présentation et le contenu du rapport seront conformes aux Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation qui se trouvent sur le site Web du COSEPAC et qui précisent les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et autres figures et annexes. Le contractuel devra également utiliser le style typographique et rédactionnel présenté dans le modèle de préparation de rapports de situation qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.

À partir de 2012, les rapports de situation du COSEPAC incluent la classification et évaluation des menaces par calcul. Les auteurs devraient participer aux téléconférences et assister au processus relié à l’espèce.

Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources d’information pertinentes et importantes existantes, y compris celles du milieu scientifique et des collectivités, et les CTA. De plus, le contractuel devra communiquer avec les représentants du COSEPAC des autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques responsables de l’espèce sauvage, les coprésidents de l’équipe de rétablissement de l’espèce sauvage (selon le cas) et les centres de données sur la conservation approprié pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces personnes-ressources et organismes sont fournies dans la liste des personnes-ressources du COSEPAC avec qui communiquer pour obtenir de l’information sur les espèces sauvages.

Le contractuel doit communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC pour obtenir des directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de répartition des espèces sauvages et le calcul de la zone d’occurrence et de l’indice de la zone d’occupation. De plus, le contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête (observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche) recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction du rapport de situation ou obtenues à partir d’autres sources. Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données récupérées peuvent être transférées au COSEPAC en obtenant les permissions appropriées.

Les contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC, surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce en vue de l’évaluation du COSEPAC. Les critères d’évaluation et les définitions du COSEPAC se trouvent au tableau 2 et au tableau 6 à la page Web du COSEPAC.

En 2005, le COSEPAC a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés. Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire de la section sur les connaissances des collectivités de son site Web. L’information ainsi obtenue, y compris le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.

Il incombe au contractuel d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la situation de l’espèce sauvage dans le rapport de situation (les espèces pour lesquelles on envisage un rapport de CTA distinct sont indiquées à la partie 2 ci-dessus). Cette démarche sera facilitée par le truchement du Sous-comité de spécialistes des CTA, lequel révisera également toutes les CTA recueillies par le contractuel. Tous les détenteurs de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée. Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant le début de leurs travaux pour le rapport de situation. Les coordonnées du coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte des CTA sont fournis dans les Renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC.

Une vérification sur le terrain pourrait être nécessaire pour le rapport de situation. Les espèces sauvages nécessitant du travail sur le terrain sont nommées dans la partie 2 ci dessus. Les contractuels effectuant des vérifications sur le terrain doivent obtenir la permission des propriétaires de terres privées avant d’accéder à des terres (insérer toute nouvelle formulation relative aux changements touchant le processus interne du COSEPAC). S’il est possible d’effectuer les travaux sur le terrain en engageant moins de dépenses grâce à un véhicule loué plutôt que personnel, les contractuels loueront un véhicule. Les dépenses de transport, le logement et les repas doivent être estimées à l’aide des lignes directrices décrites à l’annexe 1 du présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en plus de l’assurance pour les dommages physiques.

Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un processus d’examen. L’ébauche du rapport, après avoir été approuvée par le coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques compétents, les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport, accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée dans le Registre public des espèces en péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.

Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus

En plus de préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une description de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes directrices établies et en suivant un modèle fourni. Cette partie du contrat sera administrée séparément par Environnement et Changement Climatique Canada. L’information recueillie décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que l’ébauche du rapport. La préparation du document distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de 750$ de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.

Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera requis pour aucune espèce aquatique, ni pour aucune des plantes vasculaires ou lichens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Julie Nadeau (Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Reconnaissance relative à la préparation de rapports de situation du COSEPAC

Les rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page couverture (les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront ceux de la Couronne). Les contractuels qui produisent le rapport de situation initial ou qui ajoutent des renseignements au document évolutif afin de produire une mise à jour de rapport seront reconnus pour avoir préparé le rapport de situation. Au fil du temps, la section Remerciements comportera une liste de collaborateurs (rédacteurs de rapports) ayant prêté leurs connaissances spécialisées au COSEPAC.

Droit d’auteur et droits moraux

Environnement et Changement Climatique Canada a établi que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une diffusion publique.

À la demande d’Environnement et Changement Climatique Canada, le contractuel fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux1, sous une forme acceptable par Environnement et Changement Climatique Canada.

Le contractuel se verra accorder une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de la Couronne. Elle a été compilée au nom du COSEPAC en vertu d’un marché avec Environnement et Changement Climatique Canada, mais les commentaires ou les conclusions que l’auteur a tirées de cette information ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Environnement et Changement Climatique Canada et du COSEPAC. »

Propriété intellectuelle des CTA

Les CTA sont la propriété des personnes qui les détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant leur intégration au rapport de situation. L’information brute (p. ex. transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances obtenues de sources autochtones.

Attribution des contrats

Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.

Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les soumissionnaires qui travaillent au sein de la fonction publique doivent discuter avec leur employeur et un groupe sur les conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer un contrat. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site Passation de marchés avec des fonctionnaires.

Il existe également des dispositions précises dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor concernant les anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement. De plus amples renseignements à cet égard peuvent être obtenus en consultant le site.

L'appel d'offres du COSEPAC est un outil pour annoncer la recherche de rédacteurs pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Cet appel d'offres ne garantit aucunement que les travaux décrits dans ce document iront de l'avant.

Valeur du contrat

Les dépenses permises dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais (y compris les frais administratifs applicables) et les dépenses, y compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront. L’annexe 1 fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les dépenses des déplacements pour le travail sur le terrain, s’il y a lieu (voir la partie 2).

Calendrier des produits à livrer et des paiements

Les échéances suggérées pour terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attend à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être approuvé par le coprésident du SSE. Si une description de la résidence de l’espèce sauvage a été demandée (consultez Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus), les produits à livrer doivent d’abord recevoir l'approbation du représentant concerné d'Environnement Canada avant qu'un paiement ne soit effectué.

Évaluation des soumissions

Les soumissions reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC (et le Sous comité des CTA pour le rapport sur la situation du frêne noir) selon les critères suivants :

Les personnes préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des soumissions pour chaque soumission.

Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation des soumissions ne seront pas acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2.

Critères d’évaluation pour les soumissions
Exigences obligatoires Remplit l’exigence
La soumission doit être conforme aux exigences en matière de format et de longueur du modèle de présentation des soumissions. Toutes les composantes du modèle doivent être terminées. Oui Non
Le soumissionnaire doit être prêt à céder ses droits intellectuels à la Couronne et à renoncer à ses droits moraux relatifs au rapport de situation. Oui Non

 

Critères cotés
Note totale du soumissionnaire L’information et le contenu fournis sont…
INSATISFAISANT: 0-69% jugés non acceptables pour rencontrer les critères de sélection.
BIEN: 70-79% suffisants et respecteront probablement les exigences précisées.
TRÈS BIEN: 80-90% plus que suffisants et dépasseront les exigences précisées.
EXCELLENT: 91-100% exceptionnels. Les services offerts dépassent les exigences précisées.

 

Grille d’évaluation des soumissions
Catégorie Note maximale*
1. Connaissances (y compris la formation scolaire, la connaissance de l’espèce sauvage, comment accéder à l’information pertinente à un rapport de situation ou un rapport sur les unités désignables du COSEPAC, y compris la connaissance du français et/ou de l’anglais, selon le besoin, afin de comprendre les renseignements communiqués et de les mettre en résumé et une compréhension des rôles respectifs des rédacteurs de rapports et du COSEPAC relativement à la préparation de rapports et à la production des évaluations).
30
2. Expérience en rédaction (expérience antérieure avec le COSEPAC et pour d’autres rapports de situation le cas échéant, preuve de la capacité d’incorporer des commentaires éditoriaux et de respecter les échéances, liste de publications, aptitude à intégrer les CTA au besoin).
40
3. Plan de travail et budget (démontrer l’atteinte des objectifs dans le délai suggéré, inclure une justification des dépenses [y compris une affectation ne dépassant pas un tiers de la valeur du contrat pour les vérifications sur site et la considération de la valeur suggérée du contrat découlant de l’appel d’offres], indiquer le temps disponible pour rédiger le rapport et l’incorporation des changements éditoriaux. Dans le cas d’une soumission en équipe, description précise des tâches et des compétences de chaque personne**.)
30
Total 100

* Pour chacune des trois catégories cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour la catégorie. Une preuve de faible rendement dans une sous-catégorie pourrait entraîner une note très peu élevée.
** Pour les soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque projet.

Les propositions seront évaluées et le contrat, octroyé par le Secrétariat selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les soumissions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec ou sans négociation.

Le soumissionnaire avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisie. L’octroi du contrat sera fait par le Secrétariat selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui concerne le mérite technique et le coût.

Questions, soumissions et accusé de réception

Les questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il doit être indiqué dans la ligne d’objet des soumissions : « Soumission pour [nom de l’espèce sauvage] ».

Le gabarit pour la soumission de proposition est disponible en version pdf sur le site web du COSEPAC. SVP veillez imprimer, remplir et scanner le gabarit pour la soumission de proposition au Secrétariat.

Veillez communiquer avec le Secrétariat pour une copie en version word du gabarit pour la soumission de proposition.

 

Date limite : mercredi le 5 janvier, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront pas acceptées.

Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la soumission. Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans le délai mentionné, veuillez communiquer avec le Secrétariat par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au cours des deux derniers jours de l’appel d’offres, le Secrétariat accusera réception dans les plus brefs délais et, au plus tard, à la fin de la journée de travail suivant la dernière journée de l’appel.


 

Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Les lignes directrices et les tarifs suivants doivent être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Les dépenses doivent refléter le nombre de jours pour chaque type de dépense. Des reçus sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.

Il est à noter que pour les contrats qui comprennent des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat. Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte dans l’établissement du budget global. Il est également important d'assurer que les coûts estimés pour le travail de terrain incluent tous les coûts possibles afin que le montant éventuellement facturé soit égal ou inférieur aux coûts estimés.

Il est à noter que les dépenses prévues pour les travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles (responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète.

Sommaire des frais de déplacement remboursables

Location d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence

Véhicule privé (essence comprise) (Il est à noter que si les travaux sur le terrain peuvent être accomplis à moindre coût en utilisant un véhicule de location plutôt qu’un véhicule privé, le contractuel devra louer un véhicule. Les tarifs suivants sont payables en cents par kilomètre, selon la province ou le territoire d’enregistrement du véhicule.) Cents/km (taxes comprises)
Alberta 51.0
Colombie-Britannique 56.0
Île-du-Prince-Édouard 53.0
Manitoba 52.0
Nouveau-Brunswick 54.5
Nouvelle-Écosse 55.0
Nunavut 60.0
Ontario 57.5
Québec 55.0
Saskatchewan 51.5
Terre-Neuve-et-Labrador 58.0
Territoires du Nord-Ouest 64.5
Yukon 63.0

Hébergement commercial : reçus obligatoires.

Hébergement en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement en résidence non commerciale).

Allocation pour les repas (sauf au YT, NT, NU, endroits pour lesquels l’allocation est plus élevée) :

  • Petit déjeuner : $21.35 (reçu non obligatoire)
  • Repas du midi : $21.60(reçu non obligatoire)
  • Repas du soir : $53.00 (reçu non obligatoire)
  • Total alloué par jour : $95.95 (reçu non obligatoire)

Soixante-cinq pourcent (75%) des allocations pour les repas et les faux frais seront rembourser à partir de la 31ieme journée de calendrier consécutive et cinquante pourcent (50%) des allocations pour les repas à partir de la 121ieme journée de calendrier consécutive de déplacement au même endroit quand l’hébergement par résidence corporatif ou appartement hôtelière sont disponible au voyageurs en proximité du milieu de travail, ou quand le voyageur choisi un hébergement en privé.

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, seuls les voyageurs qui sont des employés de la fonction publique seront remboursés pour les faux frais.


(1) Les droits moraux, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le droit d’auteur, comprennent a) le droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre dans la mesure du possible et b) le droit à l’intégrité de l’œuvre, par exemple, pour empêcher que l’œuvre soit changée, corrigée ou modifiée.

À propos de nous

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité consultatif indépendant qui agit auprès de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique et qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages menacées de disparition. Ses membres, des experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, de la fonction publique, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé, sont chargés de désigner les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada.

Secrétariat du COSEPAC

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 16e étage
Gatineau Québec K1A 0H3

Courriel : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca