L'appel d’offres du COSEPAC pour des rapports de situation ou un rapport sur les unités désignables : L'automne 2019

Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport de situation du COSEPAC ou un rapport du COSEPAC sur les unités désignables

Nous acceptons les soumissions du 6 NOVEMBRE au 11 DÉCEMBER 2019

Date limite : le 11 décembre 2019 à 15 h HNE

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Partie 1: Introduction

Le COSEPAC est à la recherche des spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé pour produire un rapport de situation ou un rapport sur les unités désignables (UD). Les rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces sauvages. Chaque rapport est une compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance, la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce sauvage. Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution. Les rapports sur les UD forment la base d’une évaluation ultérieure de cette espèce sauvage.

Les mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.

On invite les personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ou un rapport sur les unités désignables à la partie 3 ci-dessous. Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation ou un seul rapport sur les unités désignables, sauf si on demande expressément à la partie 2 ou partie 3 des soumissions visant plus d’une espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun. À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 4 ci-dessous pour consulter les instructions relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités et les exigences à respecter.

Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour laquelle un rapport de situation est commandé. L’année de désignation et la catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées. À la partie 3 ci-dessous, vous trouverez l’espèce sauvage pour laquelle un rapport sur les unités désignables est commandé. La valeur proposée du contrat est présentée à titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions. Le nombre d’unités désignables que l’on prévoit d’inclure dans un rapport de situation est fondé sur les meilleurs renseignements disponibles. Il est à noter que le nombre d’unités désignables dans un rapport de situation peut changer pendant le processus d’attribution d’un contrat ou une fois qu’un contrat est en cours. Des renseignements sur les lignes directrices du COSEPAC en matière d’unités désignables peuvent être consultés à lignes directrices du COSEPAC pour reconnaître les unités désignables.

Remarque: Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur du contrat dépasse 40 000 $ sera affiché sur, le Service d’appels d’offres en ligne du gouvernement , et non dans les appels d’offres du COSEPAC. L’affichage sur Achatsetventes.gc.ca ne coïncide pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.


 

Partie 2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation du COSEPAC

6 NOVEMBRE au 11 DÉCEMBRE 2019

Date limite : mercredi 11 décembre 2019 à 15 h, heure de l’Est

 
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Statut actuel selon le COSEPAC Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche

Amphibiens

Pour les deux populations de rainette faux-grillon* **

Pseudacris triseriata Rainette faux-grillon de l'Ouest (Population Carolinienne) ON Non en péril (avril 2008) 15 000.00 $
hiver 2020/2021
Rainette faux-grillon de l'Ouest (Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier Canadien) ON, QC Menacée (avril 2008)
*Il est à noter que l’évaluation vise les unités désignables de la rainette faux grillon de l’Ouest, définies dans le rapport précédent. Cependant, la portée comprendra l’évaluation de la validité de ces unités désignables, d’après les nouvelles données génétiques sur les rainettes faux grillon boréale (Pseudacris maculata) et de l’Ouest (Pseudacris triseriata). Les soumissionnaires pour la rainette faux grillon de l’Ouest doivent être prêts à examiner et à utiliser les renseignements sources en français et en anglais, et doivent être en mesure de comprendre et d’interpréter les données génétiques.
**Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.

Arthropodes

Les rédacteurs de tout rapport portant sur des arthropodes devront :

  1. pour les espèces qui exigent du travail sur le terrain,
    1. effectuer des travaux sur le terrain afin de vérifier si l’espèce sauvage ainsi qu’un habitat adéquat existent toujours à certains des endroits ou à tous les endroits où l’espèce sauvage avait été observée antérieurement;
    2. vérifier si l’habitat est adéquat dans une aire où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
    3. inclure une annexe où sont documentés les travaux sur le terrain, y compris les techniques d’enquête et des données précises sur les sites visités;
    4. fournir des preuves physiques de l’occurrence, de préférence au moins un spécimen témoin par lieu existant, et remettre cette preuve à une institution publique reconnue (p. ex. la Collection nationale canadienne ou autre collection entomologique canadienne) ou fournir des preuves photographiques si elles peuvent être obtenues sans trop de perturbations;
  2. estimer, dans la mesure du possible, les tendances en matière d’abondance des espèces sauvages sur des périodes de dix ans au moyen d’ensembles de données de musées, de données issues de la science citoyenne ou d’autres renseignements de recherche.

Noter qu’il faut la permission du propriétaire pour accéder à des propriétés privées aux fins d’enquête. Les rédacteurs de rapports doivent obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Secrétariat du COSEPAC.

Pour Anisota finlaysoni

Anisota finlaysoni (nom commun non disponible) ON Nouveau rapport 11 000.00 $
automne 2020
Ce papillon de nuit provient d’une aire de répartition très limitée dans le sud-est de l’Ontario, où il habite des terres boisées de chêne et des lisières de forêts sèches. L’entrepreneur doit compiler toutes les mentions connues du papillon et de l’aire de répartition potentielle de ses hôtes larvaires (principalement le chêne blanc, mais aussi le chêne-châtaignier et le chêne à gros fruits). Des travaux sur le terrain sont requis pour cette espèce; l’entrepreneur doit être disposé à effectuer des relevés dans des sites où l'espèce a été observée par le passé le long de la rive nord-est du lac Ontario et dans des sites potentiels dans la péninsule du Niagara. L’entrepreneur doit compiler les menaces pesant sur l’habitat de l’espèce pendant les travaux sur le terrain, et l’effort de recherche récent pour ce papillon devra être déterminé.

Pour Porte-queue de Johnson

Callophrys johnsoni Porte-queue de Johnson BC Nouveau rapport 11 000.00 $
automne 2020
L’aire de répartition de ce petit papillon brun couvre des forêts anciennes de faible altitude en Colombie-Britannique. Les larves s’alimentent exclusivement du faux-gui de la pruche (champignon) exposé, qui tend à pousser au sommet où sur les parties exposées au soleil des peuplements de pruches de l’Ouest. L’espèce semble avoir connu un déclin causé par l’exploitation forestière dans les forêts anciennes ainsi que par les mesures de lutte active contre le faux gui de la pruche, qui limitent son habitat. Le rédacteur du rapport sera tenu de compiler l’information des nouvelles activités de recherche, les mentions, les renseignements sur les populations et d’autres données pertinentes pour un rapport de situation.

Pour Euphyes dukesi

Euphyes dukesi (nom commun non disponible) ON Nouveau rapport 11 000.00 $
automne 2020
Ce petit papillon brun orangé possède une aire de répartition canadienne limitée et localisée au sud ouest de l’Ontario. L’espèce se limite aux zones marécageuses ombragées à graminoïdes qui se trouvent à côté ou dans des secteurs boisés, quoiqu’elle ait été observée, rarement, dans des fossés secs contenant des plantes hôtes larvaires. Contrairement à la plupart des autres membres de sa famille, on le trouve rarement dans les marais ouverts. Les adultes sont actifs de la mi juin à la fin août et sont habituellement associés à des parcelles de carex. Le rédacteur du rapport doit compiler l’information sur l’ensemble des mentions connues, les activités de recherche et l’habitat potentiel. Du travail de terrain est nécessaire pour confirmer les sites connus et décrire les menaces et les tendances de l’habitat dans ces sites.

Pour Satyrium favonius

Satyrium favonius (nom commun non disponible) ON Nouveau rapport 11 000.00 $
automne 2020
Le Satyrium favonius, représenté au Canada, possède une répartition très restreinte qui couvre les forêts de chênes intactes du sud de l’Ontario. Parmi les sites historiques, on compte Port Stanley, Grimsby et le parc national de la Pointe-Pelée; on compte au moins une sous population existante dans la zone de protection de la nature Ken Reid, et plusieurs autres observations récentes dans les comtés de Lambton et d’Essex. Les larves s’alimentent sur les chênes blancs et d’autres chênes étroitement apparentés, et l’habitat offert par ces espèces a considérablement diminué par rapport aux niveaux historiques. On s’attend à ce que le rédacteur du rapport compile toutes les nouvelles mentions, effectue des relevés dans les sites connus et dans l’habitat convenable à proximité, et décrire les menaces et les tendances de l’habitat dans ces sites. Il devra aussi compiler l’information sur les activités de recherche récentes visant ce papillon, y compris les recherches infructueuses, et toute autre étude pertinente.

Pour Bourdon à tache rousse

Bombus affinis Bourdon à tache rousse NB, ON, QC En voie de disparition (avril 2010) 9 000.00 $
été 2020
Une nouvelle évaluation de la situation du bourdon à tache rousse est nécessaire, la dernière ayant été effectuée il y a dix ans, et l’on a recueilli beaucoup de nouveaux renseignements depuis la dernière évaluation. La plus récente observation de ce bourdon au Canada remonte à 2009. Depuis le rapport de situation initial, une mention antérieure de l’espèce a été confirmée au Nouveau-Brunswick. Aucun travail de terrain n’est requis, mais on s’attend à ce que le rédacteur du rapport cherche des sources probables de renseignements et d’observations supplémentaires dans la zone d’expansion de l’aire de répartition, au Nouveau-Brunswick et dans d’autres provinces maritimes. Le rédacteur du rapport doit compiler toutes les mentions connues de ce bourdon et examiner les mentions et spécimens douteux pour relever toute erreur, en plus d’inclure les activités de recherche récentes pour l’espèce.

Pour Noctuelle sombre des dunes

Copablepharon longipenne Noctuelle sombre des dunes AB, MB, SK En voie de disparition (novembre 2007) 11 000.00 $
automne 2020
Une nouvelle évaluation de la situation de la noctuelle sombre des dunes est nécessaire, la dernière ayant été effectuée il y a dix ans. On a recueilli beaucoup de nouveaux renseignements depuis la dernière évaluation, notamment sur de nouvelles sous-populations, l’habitat et la biologie de l’espèce. Cette dernière est limitée aux zones sableuses ouvertes et actives qui sont à la fois fragmentées et en déclin. On s’attend à ce que le rédacteur du rapport compile la nouvelle information, notamment les tendances de l’habitat des dunes des prairies et des écosystèmes sableux et leur lien avec le déclin de l’habitat de l’espèce, et à ce qu’il cherche d’autres renseignements auprès de spécialistes régionaux, d’experts et de biologistes œuvrant pour l’administration concernée. Du travail de terrain est requis dans certains des sites historiques, et l’on demande qu’une liste des sites que le rédacteur du rapport entend visiter soit fournie dans le cadre de l’évaluation de la soumission.

Pour gomphe ventru

Gomphus ventricosus Gomphe ventru NB, NS, ON, QC En voie de disparition (novembre 2010) 15 000.00 $
automne 2020
Une nouvelle évaluation de la situation du gomphe ventru est nécessaire, la dernière ayant été effectuée il y a dix ans, et l’on a recueilli beaucoup de nouveaux renseignements depuis la dernière évaluation. La présence de l’espèce a récemment été constatée à la rivière Saugeen, en Ontario, et aux rivières Batiscan et Beauce, au Québec. On sait aussi qu’elle est présente dans le fleuve Saint-Jean et dans quelques uns de ses affluents au Nouveau-Brunswick; une seule mention historique provient d’« Ottawa »; l’espèce se trouve dans la partie américaine de la rivière à la Pluie qui borde le district de Rainy River en Ontario; d’autres mentions proviennent de la Nouvelle-Écosse. On s’attend à ce que le rédacteur du rapport compile l’ensemble de la nouvelle information, ce qui implique de communiquer avec des experts et des biologistes œuvrant pour l’administration concernée, de quantifier l’effort de recherche dans chaque province et de mettre à jour les menaces afin qu’elles tiennent compte des nouvelles sous populations. Au minimum, du travail de terrain est nécessaire en Ontario le long de la rivière Saugeen, de la rivière des Outaouais et de la rivière à la Pluie. Ces trois zones exigent que l’on s’y déplace, et l’on demande un plan détaillé de travail de terrain dans le cadre de la soumission. Les coûts du travail de terrain ne peuvent pas dépasser le tiers de la valeur du contrat.

Mammifères marins

Pour Rorqual à bosse

Megaptera novaeangliae Rorqual à bosse (Population du Pacifique Nord) BC, Océan pacifique Préoccupante (mai 2011) 12 000.00 $
hiver 2020/2021

Mammifères terrestres

Pour les trois populations de chauve-souris*

1. Lasiurus cinereus 1. Chauve-souris cendrée 1. AB, BC, MB, NB, NS, NT, ON, QC, SK, YT Nouveau rapport 23 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Lasionycteris noctivagans 2. Chauve-souris argentée 2. AB, BC, MB, NB, NS, NT, ON, QC, SK, YT
3. Lasiurus borealis 3. Chauve-souris rousse 3. AB, BC, MB, NB, NS, NT, ON, QC, SK
*Les rapports de situation pour ces espèces seront combinés dans un seul rapport comprenant la chauve-souris cendrée, la chauve-souris rousse et la chauve-souris argentée. Il est possible que des connaissances traditionnelles autochtones puissent être incorporées au rapport. En outre, il est à noter que des données provenant de sources complexes devront être compilées.

Mollusques

Pour Neohelix dentifera *

Neohelix dentifera (nom commun non disponible) ON, QC Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Fluminicola fuscus *

Fluminicola fuscus (nom commun non disponible) BC Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Gonidée des Rocheuses

Gonidea angulata Gonidée des Rocheuses BC En voie de disparition (novembre 2010) 7 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Physe d'eau chaude

Physella wrighti Physe d'eau chaude BC En voie de disparition (avril 2008) 8 000.00 $
hiver 2020/2021

*Des vérifications sur le terrain de sites précédemment occupés doivent être entreprises pour le Fluminicola fuscus et le Neohelix dentifera. Ces vérifications comprennent :

  • effectuer des recherches de spécimens vivants dans les sites connus ainsi que dans l’habitat convenable à proximité de ces sites;
  • dans la mesure du possible, fournir des estimations de l’abondance et de la répartition des classes de taille pour chaque sous population majeure;
  • fournir un rapport sommaire décrivant le travail de terrain, y compris l’information détaillée sur les sites et les méthodes de relevé utilisées;
  • déposer au moins un spécimen de référence par site existant dans un établissement public reconnu ou, dans les situations où la collecte de spécimens vivants pourrait mettre davantage en péril une sous population, fournir des preuves photographiques.

Le coût des vérifications sur le terrain ne peuvent pas dépasser le tiers de la valeur du contrat.

Mousses et lichens

Pour Physconie pâle

Physconia subpallida Physconie pâle ON En voie de disparition (novembre 2009) 8 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Apotreubia hortoniae

Apotreubia hortoniae (nom commun non disponible) BC Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Sphagnum cyclophyllum

Sphagnum cyclophyllum (nom commun non disponible) NS Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Brotherelle de Roell

Brotherella roellii Brotherelle de Roell BC En voie de disparition (novembre 2010) 7 500.00 $
hiver 2020/2021

Les rédacteurs de tout rapport portant sur les mousses et les lichens devront :

  1. mener des recherches afin de déterminer l’aire de répartition connue de l’espèce sauvage à l’étude et inclure l’information provenant d’herbiers et autres sources applicables;
  2. vérifier sur le terrain si l’espèce sauvage et un habitat convenable existent toujours aux endroits où l’espèce sauvage avait été observée antérieurement;
  3. vérifier les habitats potentiels dans les endroits où l’on peut s’attendre à observer l’espèce sauvage;
  4. faire une estimation de l’abondance des espèces sauvages à chaque endroit visité en effectuant un dénombrement des colonies ou des thalles;
  5. inclure une annexe dans laquelle sont décrits les travaux de terrain, notamment des données détaillées sur tous les endroits visités (y compris les endroits visités où l’espèce sauvage n’a pas été retrouvée);
  6. décrire les techniques d’enquête employées et déposer au moins un spécimen témoin par site existant dans un herbier public reconnu ou, lorsque la cueillette d’un spécimen pourrait mettre davantage en péril une population, soumettre une preuve photographique.si cela peut être fait sans trop de perturbations.

La valeur des vérifications sur site ne doit pas dépasser un tiers de la valeur du contrat.

Oiseaux

Pour Bécassin roux

Limnodromus griseus Bécassin roux AB, BC, MB, NB, NL, NS, NT, NU, ON, PE, QC, SK, YT Nouveau rapport 12 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Grive de Bicknell

Catharus bicknelli Grive de Bicknell NB, NS, QC Menacée (novembre 2009) 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Mouette blanche*

Pagophila eburnea Mouette blanche NL, NT, NU, YT En voie de disparition (avril 2006) 8 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour les deux populations de Grèbe esclavon

Podiceps auritus 1. Grèbe esclavon (Population des îles de la Madeleine) 1. QC 1. En voie de disparition (avril 2009) 11 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Grèbe esclavon (Population de l'Ouest) 2. AB, BC, MB, NT, NU, ON, SK, YT 2. Préoccupante (avril 2009)
*Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.

Plantes vasculaires

Pour frêne pubescent*

Fraxinus profunda Frêne pubescent ON Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Polystic de Californie*

Polystichum californicum Polystic de Californie BC Nouveau rapport 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour carex tumulicole

Carex tumulicola Carex tumulicole BC En voie de disparition (avril 2008) 8 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour isopyre à feuilles biternées*

Enemion biternatum Isopyre à feuilles biternées ON Menacée (mai 2005) 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour aster divariqué*

Eurybia divaricata (Aster divaricatus) Aster divariqué ON, QC Menacée (novembre 2002) 12 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Limnanthe de Macoun*

Limnanthes macounii Limnanthe de Macoun BC Menacée (novembre 2004) 11 000.00 $
hiver 2020/2021

Pour Abronie à petites fleurs*

Tripterocalyx micanthus Abronie à petites fleurs AB, SK En voie de disparition (novembre 2002) 11 000.00 $
hiver 2020/2021
*Il faut procéder à une vérification sur le terrain des populations de Frêne pubescent (Fraxinus profunda), Polystic de Californie (Polystichum californicum), Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum), Aster divariqué (Eurybia divaricata (Aster divaricatus)), Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii), and Abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micanthus). Il est à noter qu’on s’attendrait à ce que de plus amples travaux sur le terrain doivent être menés dans le cas d’espèces pour lesquelles il existe des données de terrain anciennes ou inadéquates (ex.: dénombrement). Les habitats qui pourraient convenir aux espèces visées doivent faire l'objet de relevés dans la mesure où cela est raisonnable, compte tenu des limites du budget proposé. Les candidats retenus auront accès aux données antérieures sur les localités pour les aider à trouver les sites. L’accès aux propriétés privées à des fins de relevés nécessite la permission du propriétaire. La valeur des contrats comprend certains montants réservés au temps consacré à la détermination des propriétés foncières et à la communication avec les propriétaires.

Poissons d’eau douce

Pour les deux populations de Esturgeon noir

Acipenser oxyrinchus 1. Esturgeon noir (Populations des Maritimes) 1. Océan atlantique, NB, NS 1. Menacée (mai 2011) 16 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Esturgeon noir (Populations du Saint-Laurent) 2. Océan atlantique, NL, PE, QC 2. Menacée (mai 2011)

Pour les trois populations de bar rayé*

Morone saxatilis 1. Bar rayé (Population de la baie de Fundy) 1. Océan atlantique, NB, NS 1. En voie de disparition (novembre 2012) 16 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Bar rayé (Population du sud du golfe Saint-Laurent) 2. NB, NS, PE, QC 2. Préoccupante (novembre 2012)
3. Bar rayé (Population du fleuve Saint-Laurent) 3. QC 3. En voie de disparition (novembre 2012)
*Il est à noter que l’évaluation cible les unités désignables du bar rayé telles qu’elles ont été définies dans le rapport précédent. Cependant, la portée comprendra la validation de ces unités désignables d’après de nouvelles données sur la génétique et les déplacements. Les soumissionnaires pour le bar rayé doivent être prêts à examiner et à utiliser les renseignements sources en français et en anglais, et doivent être en mesure de comprendre et d’interpréter les données génétiques.

Pour les quatre populations de Cisco*

1. Coregonus zenithicus 1. Cisco à mâchoires égales (Population des grands lacs)** *** ON 1. Pas présentement évaluée 18 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Coregonus kiyi kiyi 2. Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs 2. Préoccupante (mai 2005)
3. Coregonus nigripinnis 3. Cisco à nageoires noires 3. Données insuffisantes (avril 2007)
4. Coregonus spp. 4. Cisco Complexes Ciscos des grands lacs 4. Nouveau rapport
*Veuillez prendre note que ce rapport de situation ciblera 26 unités désignables de ciscos dans les Grands Lacs laurentiens proprement dits et, par conséquent, ciblera des individus des Grands Lacs et d’autres régions de l’Ontario. Ce rapport comprendra les unités désignables des populations de ciscos à mâchoires égales, de kiyis du secteur supérieur des Grands Lacs et de ciscos à nageoires noires dans les Grands Lacs, qui ont été évaluées précédemment par le COSEPAC.
**Le cisco à mâchoires égales, en tant qu’une seule unité désignable, a été évalué comme étant menacé en mai 2003.
***Un rapport sur les CTA a été préparé pour cette espèce. Les CTA pertinentes aux évaluations seraient communiquées aux rédacteurs du rapport de situation du COSEPAC aux fins d’intégration dans le rapport.

Poissons marins

Pour les 15 populations of Saumon atlantique

Salmo salar 1. Saumon atlantique (Population du Labrador) 1. Océan atlantique, NL, QC 1. Non en péril (novembre 2010) 23 000.00 $
hiver 2020/2021
2. Saumon atlantique (Population du nord-est de Terre-Neuve) 2. Océan atlantique, NL 2. Non en péril (novembre 2010)
3. Saumon atlantique (Population du sud de Terre-Neuve) 3. Océan atlantique, NL 3. Menacée (novembre 2010)
4. Saumon atlantique (Population du sud-ouest de Terre-Neuve) 4. Océan atlantique, NL, QC 4. Non en péril (novembre 2010)
5. Saumon atlantique (Population du nord-ouest de Terre-Neuve) 5. Océan atlantique, NL 5. Non en péril (novembre 2010)
6. Saumon atlantique (Population de l'est de la Côte-Nord du Québec) 6. Océan atlantique, QC 6. Préoccupante (novembre 2010)
7. Saumon atlantique (Population de l'ouest de la Côte-Nord du Québec) 7. Océan atlantique, QC 7. Préoccupante (novembre 2010)
8. Saumon atlantique (Population de l'intérieur du Saint-Laurent) 8. Océan atlantique, QC 8. Préoccupante (novembre 2010)
9. Saumon atlantique (Population de la Gaspésie-sud du golfe Saint-Laurent) 9. Océan atlantique, NB, NS, PE, QC 9. Préoccupante (novembre 2010)
10. Saumon atlantique (Population de l'est du Cap-Breton) 10. Atlantic Ocean, NS 10. En voie de disparition (novembre 2010)
11. Saumon atlantique (Population des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse) 11. Océan atlantique, NS 11. En voie de disparition (novembre 2010)
12. Saumon atlantique (Population de l'extérieur de la baie de Fundy) 12. Océan atlantique, NB 12. En voie de disparition (novembre 2010)
13. Saumon atlantique (Population de l'intérieur de la baie de Fundy) 13. Océan atlantique, NB, NS 13. En voie de disparition (novembre 2010)
14. Saumon atlantique (Population de l'île d'Anticosti) 14. Océan atlantique, QC 14. En voie de disparition (novembre 2010)
15. Saumon atlantique (Population du Nunavik) 15. Océan atlantique, NL, QC 15. Données insuffisantes (november 2010)

 

Partie 3 : Espèce sauvage nécessitant un rapport sur les unités désignables du COSEPAC

Recherche de spécialistes pour rédiger des rapports du COSEPAC sur les unités désignables de saumon kéta (Oncorhynchus keta) et de saumon rose (O. gorbuscha) au Canada.

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de personnes ou de petits groupes qualifiés pour effectuer des examens et des analyses approfondis de l’information existante sur les populations de saumon kéta (Oncorhynchus keta) et de saumon rose (O. gorbuscha) au Canada. L’objectif est de déterminer des unités désignables (UD) appropriées à une échelle adéquate qui servira de base à une évaluation subséquente de ces espèces sauvages.

Contexte

Le COSEPAC peut déterminer des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction de critères relatifs au caractère distinct et à l’importance sur le plan de l’évolution associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices concernant la reconnaissance des unités désignables à un niveau inférieur à l’espèce peuvent être consultées. Les rédacteurs doivent examiner attentivement la publication :

Holtby, L.B., et K.A. Ciruna. Unités de conservation du saumon du Pacifique en vertu de la Politique concernant le saumon sauvage. Pêches et Océans Canada. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Document de recherche. 2007/070 350pp+viii.

Espèces sauvages pour lesquelles des rapports d’unités désignables sont nécessaires
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Oncorhynchus keta Saumon kéta BC, NT, YT, océan Arctique, océan Pacifique 6 000.00 $
hiver 2020/2021
Oncorhynchus gorbuscha Saumon rose BC, NT, océan Arctique, océan Pacifique 6 000.00 $
hiver 2020/2021

Description des travaux

Le COSEPAC a besoin de rapports qui comportent les éléments suivants :

  • un examen de l’information existante sur l’aire de répartition et les caractéristiques biologiques des populations de saumon visées par cet appel d’offres et des divisions potentielles en unités désignables (UD), y compris une description des différences écologiques, morphologiques et génétiques, des disjonctions de l’aire de répartition et des adaptations locales des UD potentielles;
  • un examen des critères utilisés par le COSEPAC pour définir les UD et pour orienter la division pratique de ces espèces en UD auxquelles peuvent être attribués des statuts distincts;
  • l’application des critères les plus appropriés pour la répartition et la détermination des caractéristiques de ces populations afin de proposer une ou plusieurs divisions en UD des populations se trouvant en eaux canadiennes;
  • un examen critique des divisions proposées en vue de donner une évaluation exacte de leurs forces et faiblesses et de préciser les raisons pour lesquelles elles sont privilégiées.

Les lignes directrices du COSEPAC pour reconnaître les unités désignables de rang inférieur à celui de l’espèce exigent le respect des critères relatifs tant au caractère distinct qu’à l’importance sur le plan de l’évolution. Il sera par conséquent important d’énumérer et de justifier tous les critères relevant de ces deux catégories qui viennent appuyer les UD proposées.

Les entrepreneurs devront :

  • effectuer une revue approfondie de la littérature,
  • consulter les spécialistes concernés,
  • tenir compte de toute information sur les connaissances traditionnelles autochtones fournies par le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC (par l’entremise des coprésidents du Sous-comité de spécialistes des poissons marins et du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones),
  • résumer les connaissances existantes dans les rapports.

Les rapports et les données supplémentaires doivent être présentés dans un format qui permet d’évaluer les différentes options et d’adopter le système de classification d’unités désignables approprié aux fins des évaluations de situation.

La liste de documents ci-dessous comprend des rapports de situation précédents du COSEPAC sur le saumon, dans lesquels des unités désignables sont reconnues et justifiées. De plus, des rapports spéciaux du COSEPAC rédigés dans le cadre d’exercices similaires portant sur le grand corégone, le caribou et le béluga (Rogers, 2008; COSEPAC, 2011; COSEPAC, en préparation) pourraient être utiles. Il existe bien sûr beaucoup d’autres documents pertinents qui ne figurent pas dans cette liste.

Sélection de documents pertinents

COSEPAC En préparation. Projet de rapport en préparation. Unités désignables du béluga (Delphinapterus leucas) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Disponible sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC.

COSEPAC En préparation. COSEWIC Rapport sur les unités désignables pour le saumon Sockeye (Oncorhynchus nerka) dans le bassin versant du fleuve Fraser en Colombie-Britannique Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Disponible sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC.

COSEPAC En préparation. COSEWIC Rapport sur les unités désignables pour le saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha) dans le sud de la Colombie-Britannique. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Disponible sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC.

COSEPAC. 2011. Unités désignables pour le caribou (Rangifer tarandus) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 98 pp.

Holtby, L.B., et K.A. Ciruna. Unités de conservation du saumon du Pacifique en vertu de la Politique concernant le saumon sauvage. Pêches et Océans Canada. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Document de recherche. 2007/070 350pp+viii.

Mee, J.A., L. Bernatchez, J.D. Reist, S.M. Rogers and E.B. Taylor. 2015. Identifying designatable units for intraspecific conservation prioritization: a hierarchical approach applied to the Lake Whitefish species complex (Coregonus spp.). Evolutionary Applications 8: 423-441.

Rogers, S.M. 2008. Designatable units at an appropriate scale for the Lake Whitefish (Coregonus clupeaformis) in Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada Special Report. 77 pp.


 

Recherche de spécialistes pour rédiger un rapport du COSEPAC sur les unités désignables de la forme anadrome de l’Oncorhynchus mykiss (truite arc-en-ciel) en Colombie-Britannique et au Yukon, au Canada

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche d’une personne ou d’un petit groupe qualifié pour effectuer un examen et une analyse approfondis de l’information existante sur l’Oncorhynchus mykiss en Colombie-Britannique et au Yukon, au Canada. Le rapport couvrira la forme anadrome de la truite arc-en-ciel, y compris des populations qui comprennent des populations sympatriques de truites arc-en-ciel résidentes et de truites arc-en-ciel anadromes. L’objectif est de déterminer des unités désignables (UD) appropriées à une échelle adéquate qui servira de base à une évaluation subséquente de ces espèces sauvages.

Contexte

Le COSEPAC peut déterminer des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction de critères relatifs au caractère distinct et à l’importance sur le plan de l’évolution associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices concernant la reconnaissance des unités désignables à un niveau inférieur à l’espèce peuvent être consultées.

Espèces sauvages pour lesquelles des rapports d’unités désignables sont nécessaires
Nom scientifique Nom commun Aire de répartition au Canada Valeur suggérée du contrat et échéancier pour la première ébauche
Oncorhynchus mykiss La truite arc-en-ciel anadrome BC, YT, océan Pacifique 20 000.00 $
hiver 2020/2021

Description des travaux

Le COSEPAC a besoin d’un rapport qui définit les UD de l’O. mykiss. Ce projet tiendra compte de bassins versants qui comprennent la forme anadrome de la truite arc-en-ciel, ainsi que de bassins versants qui contiennent des populations sympatriques de truites arc-en-ciel résidentes et de truites arc-en-ciel anadromes, en Colombie-Britannique et au Yukon.

Les bassins versants qui sont exclus du rapport sont ceux qui contiennent seulement :

  • des O. mykiss résidents de cours d’eau (fluviaux)
  • des O. mykiss résidents de lacs (lacustres)

Le ou les rédacteurs du rapport devront :

  • décrire les différences écologiques, morphologiques et génétiques, les disjonctions de l’aire de répartition et les adaptations locales des UD potentielles; examiner les critères utilisés par le COSEPAC pour définir les UD et pour orienter la division pratique des espèces en UD auxquelles peuvent être attribués des statuts distincts;
  • appliquer les critères les plus appropriés pour la répartition et la détermination des caractéristiques de ces populations afin de proposer une ou plusieurs divisions en UD des populations se trouvant en eaux canadiennes;
  • effectuer un examen critique des divisions proposées en vue de donner une évaluation exacte de leurs forces et faiblesses et de préciser les raisons pour lesquelles elles sont privilégiées.

Les lignes directrices du COSEPAC pour reconnaître les unités désignables de rang inférieur à celui de l’espèce exigent le respect des critères relatifs tant au caractère distinct qu’à l’importance sur le plan de l’évolution. Il sera par conséquent important d’énumérer et de justifier tous les critères relevant de ces deux catégories qui viennent appuyer les UD proposées.

Les entrepreneurs devront :

  • effectuer une revue approfondie de la littérature,
  • consulter les spécialistes concernés,
  • tenir compte de toute information sur les connaissances traditionnelles autochtones fournies par le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC (par l’entremise des coprésidents du Sous-comité de spécialistes des poissons marins et du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones),
  • résumer les connaissances existantes dans les rapports.

Les rapports et les données supplémentaires doivent être présentés dans un format qui permet d’évaluer les différentes options et d’adopter le système de classification d’unités désignables approprié aux fins des évaluations de situation de la forme anadrome de la truite arc-en-ciel et les populations sympatriques de truites arc-en-ciel résidentes et de truites arc-en-ciel anadromes.

La liste de documents ci-dessous comprend des rapports de situation précédents du COSEPAC sur l’O. mykiss, dans lesquels des UD sont reconnues et justifiées (COSEWIC, 2018). De plus, des rapports spéciaux du COSEPAC rédigés dans le cadre d’exercices similaires portant sur le saumon rouge, le grand corégone et le caribou (Rogers, 2008; COSEWIC, 2011; COSEWIC, 2017) pourraient être utiles. Il existe bien sûr beaucoup d’autres documents pertinents qui ne figurent pas dans cette liste.

Sélection de documents pertinents

Beacham T.D., K.D. Le et J.R. Candy. 2004. Population structure and stock identification of steelhead trout (Oncorhynchus mykiss) in British Columbia and the Columbia River based on microsatellite variation. In: Gharrett A.J. et al. (eds) Genetics of Subpolar Fish and Invertebrates. Developments in environmental biology of fishes, vol 23. Springer, Dordrecht (et autres études par Beacham)

Christie, M.R., M.L. Marine et M.S. Blouin. 2011. Who are the missing parents? Grandparentage analysis identifies multiple sources of gene flow into a wild population. Molecular Ecology 20: 1263-1276.

COSEWIC. 2018. Technical Summaries and Supporting Information for Emergency Assessments: Steelhead Trout (Oncorhynchus mykiss). Thompson and Chilcotin River populations. (Également disponible en français : COSEPAC. 2018. Résumés techniques et donnés d’appui pour les évaluations d’urgence : Truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss). Thompson et population de la rivière Chilcotin.)

COSEWIC. 2017. COSEWIC Assessment and Status Report on Sockeye Salmon (Oncorhynchus nerka): 24 Designatable Units in the Fraser River Drainage Basin in Canada. (Également disponible en français : COSEPAC. 2017. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon rouge (Oncorhynchus nerka), 24 unités désignables dans le bassin versant du fleuve Fraser, au Canada.)

COSEWIC. 2011. Designatable Units for Caribou (Rangifer tarandus) in Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. 88 pp. (Également diposnible en français : COSEPAC. 2011. Unités désignables du caribou (Rangifer tarandus) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 88 p.)

Courter, I.I, D.B. Child, J.A. Hobbs, T.M. Garrison, J.J.G. Glessner et S. Duery. 2013. Resident rainbow trout produce anadromous offspring in a large interior watershed. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 70:701-710.

Docker, M.F. et D.D. Heath. 2003. Genetic comparison between sympatric anadromous and freshwater resident rainbow trout in British Columbia, Canada. Conservation Genetics 4(2): 227-231.

Kendall, N.W., J.R. McMillan, M.R. Sloat, T.W. Buehrens, T.P. Quinn, G.R. Pess, K.V. Kuzishchin, M.M. McClure et R.W. Zabel. 2015. Anadromy and residency in steelhead and rainbow trout (Oncorhynchus mykiss): a review of the processes and patterns. Can. J. Fish. Aq. Sci. 72:319-342.

Kendall, N.W., G.W. Marston et M.M. Klungle. 2017. Declining patterns of Pacific Northwest steelhead trout (Oncorhynchus mykiss) adult abundance and smolt survival in the ocean. Can. J. Fish. Aq. Sci. 74: 1275-1290.

McCusker, M.R., E.A. Parkinson et E.B. Taylor. 2000. Phylogenetic Conservation Units for Rainbow Trout in British Columbia. Province of British Columbia, Fisheries Management Report 112.

McMillan, J.R., S.L. Katz et G.R. Pess. 2007. Observational evidence of spatial and temporal structure in a sympatric anadromous (Winter Steelhead) and resident rainbow trout mating system on the Olympic Peninsula, Washington. Transactions of the American Fisheries Society 136(3): 736-748.

Mee, J.A., L. Bernatchez, J.D. Reist, S.M. Rogers et E.B. Taylor. 2015. Identifying designatable units for intraspecific conservation prioritization: a hierarchical approach applied to the Lake Whitefish species complex (Coregonus spp.). Evolutionary Applications 8: 423-441.

Modesto Irrigation District v. Gutierrez 2010. United States Court of Appeals for the Ninth Circuit.

Parkinson, E.A., E. Keeley, E.B. Taylor, S. Pollard et A.F. Tautz. 2005. A population database for defining conservation units in steelhead trout. Province of British Columbia, Fisheries Management Report No. 119.

Pearse, D.E., S.A. Hayes, M.H. Bond, C.V. Hanson, E.C. Anderson, R. B. MacFarlane et J.C. Garza. 2009. Over the Falls? Rapid Evolution of Ecotypic Differentiation in Steelhead/ Rainbow Trout (Oncorhynchus mykiss). Journal of Heredity 100(5): 515-525.

Phillis, C.C., J.W. Moore, M. Buoro, S.A. Hayes, J.C. Garza et D.E. Pearse. 2016. Journal of Heredity 107(1): 51-60.

Quinn, T.P. et K.W. Myers. 2004. Anadromy and the marine migrations of Pacific salmon and trout: Rounsefell revisited. Reviews in Biology and Fisheries. 14(4): 421-442.

Rogers, S.M. 2008. Designatable units at an appropriate scale for the Lake Whitefish (Coregonus clupeaformis) in Canada. Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada Special Report. 77 pp. (Également disponible en français : Rogers, S.M. 2008. Unités désignables à une échelle adéquate pour le Grand corégone (Coregonus clupeaformis) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Rapport spécial. 77 p.)

Rounsefell, G.A. 1958. Anadromy in North American Salmonidae. Fish. Bull. 131:171-185.

Scott, W.B. et E.J. Crossman. 1973. Freshwater Fishes of Canada. Fish. Res. Board Can. Bulletin 184.

Seamons, T.R., P. Bentzen et T.P. Quinn. 2004. The mating system of steelhead, Oncorhynchus mykiss, inferred by molecular analysis of parents and progeny. Environmental Biology of Fishes 69: 333-344.

Tautz, A.F., S. Pollard, R.S. Hooten, R.A. Ptolemy et E.B. Taylor. 2011. Skeena Steelhead Conservation Units. A project of the Skeena Watershed Initiative supported by the Living Rivers Fund and the Pacific Salmon Foundation. (Obtained from Greg Wilson, BC Province).


 

Partie 4 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une proposition

Avis

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus ou un rapport sur les unités désignables de l’espèce sauvage énumérée à la partie 3 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’automne 2019.

Contexte

Le COSEPAC évalue les espèces sauvages (dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons, les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du Canada. Les évaluations sont fondées sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les contrats sont administrés par Environnement Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC peut établir des UD à un rang inférieur à celui de l’espèce en fonction des critères du caractère distinct et du caractère important dans l’évolution qui sont associés à des facteurs tels que la taxinomie établie, la variation génétique, la disjonction des aires de répartition et la biogéographie, y compris les conditions climatiques régionales. Les lignes directrices du COSEPAC pour reconnaître les unités désignables de rang inférieur à celui de l’espèce peuvent être consultées.

Description du travail

Le contractuel utilisera les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les CTA, afin de rédiger un rapport de situation complet qui servira de fondement à une évaluation du statut de l’espèce sauvage au Canada.

La présentation et le contenu du rapport seront conformes aux directives pour la rédaction de rapports de situation du COSEPAC qui précisent les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et autres figures et annexes. Le contractuel devra également utiliser le style typographique et rédactionnel présenté dans le modèle de préparation de rapports de situation qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.

À partir de 2012, les rapports de situation du COSEPAC incluent la classification et évaluation des menaces par calcul. Les auteurs devraient participer aux téléconférences et assister au processus relié à l’espèce.

Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources d’information pertinentes et importantes existantes, y compris celles du milieu scientifique et des collectivités, et les CTA. De plus, le contractuel devra communiquer avec les représentants du COSEPAC des autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques responsables de l’espèce sauvage, les coprésidents de l’équipe de rétablissement de l’espèce sauvage (selon le cas) et les centres de données sur la conservation approprié pour obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces personnes-ressources et organismes sont fournies dans les lignes directrices du COSEPAC pour reconnaître les unités désignables de rang inférieur à celui de l’espèce.

Le contractuel doit communiquer avec le secrétariat du COSEPAC pour obtenir des directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de répartition des espèces sauvages et le calcul de la zone d’occurrence et de l’indice de la zone d’occupation. De plus, le contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête (observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche) recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction du rapport de situation ou obtenues à partir d’autres sources. Tous les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données récupérées peuvent être transférées au COSEPAC en obtenant les permissions appropriées.

Les contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC, surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce en vue de l’évaluation du COSEPAC. Les critères d’évaluation et les définitions du COSEPAC se trouvent au tableau 2 and tableau 6.

En 2005, le COSEPAC a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés. Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire de la section sur les connaissances des collectivités. L’information ainsi obtenue, y compris le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.

Il incombe au contractuel d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la situation de l’espèce sauvage dans le rapport de situation (les espèces pour lesquelles on envisage un rapport de CTA distinct sont indiquées à la partie 2 ci-dessus). Cette démarche sera facilitée par le truchement du Sous-comité de spécialistes des CTA, lequel révisera également toutes les CTA recueillies par le contractuel. Tous les détenteurs de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée. Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant le début de leurs travaux pour le rapport de situation. Les coordonnées du coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte des CTA sont fournis dans les renseignements relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC..

Une vérification sur le terrain pourrait être nécessaire pour le rapport de situation. Les espèces sauvages nécessitant du travail sur le terrain sont nommées dans la partie 2. ci dessus. Les contractuels effectuant des vérifications sur le terrain doivent obtenir la permission des propriétaires de terres privées avant d’accéder à des terres (insérer toute nouvelle formulation relative aux changements touchant le processus interne du COSEPAC). S’il est possible d’effectuer les travaux sur le terrain en engageant moins de dépenses grâce à un véhicule loué plutôt que personnel, les contractuels loueront un véhicule. Les dépenses pour les repas et le logement peuvent être estimées à l’aide des lignes directrices décrites à l'annexe 1 du présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en plus de l’assurance pour les dommages physiques.

Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un processus d’examen. L’ébauche du rapport, après avoir été approuvée par le coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités compétentes, les conseils de gestion des ressources fauniques compétents, les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport, accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée dans le registre public des espèces en péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.

Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus

En plus de préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une description de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes directrices établies et en suivant un modèle fourni. Cette partie du contrat sera administrée séparément par Environnement et Changement Climatique Canada. L’information recueillie décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que l’ébauche du rapport. La préparation du document distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de 600 dollars de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.

Le concept de résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera requis pour aucune espèce aquatique, ni pour aucune des plantes vasculaires ou lichens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Veronique Brondex (Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Reconnaissance relative à la préparation de rapports de situation du COSEPAC

CLes rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page couverture (les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront ceux de la Couronne). Les contractuels qui produisent le rapport de situation initial ou qui ajoutent des renseignements au document évolutif afin de produire une mise à jour de rapport seront reconnus pour avoir préparé le rapport de situation. Au fil du temps, la section Remerciements comportera une liste de collaborateurs (rédacteurs de rapports) ayant prêté leurs connaissances spécialisées au COSEPAC.

Droit d’auteur et droits moraux

Environnement et Changement Climatique Canada a établi que toute propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une diffusion publique.

À la demande d’Environnement et Changement Climatique Canada, le contractuel fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux,1 sous une forme acceptable par Environnement et Changement Climatique Canada.

Le contractuel se verra accorder une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de la Couronne. Elle a été compilée au nom du COSEPAC en vertu d’un marché avec Environnement et Changement Climatique Canada, mais les commentaires ou les conclusions que l’auteur a tirées de cette information ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Environnement et Changement Climatique Canada et du COSEPAC.»

Propriété intellectuelle des CTA

Les CTA sont la propriété des personnes qui les détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant leur intégration au rapport de situation. L’information brute (p. ex. transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances obtenues de sources autochtones.

Attribution des contrats

Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.

Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les soumissionnaires qui travaillent au sein de la fonction publique doivent discuter avec leur employeur et un groupe sur les conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer un contrat.

Il existe également des dispositions précises dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor concernant les anciens fonctionnaires qui ont reçu un paiement forfaitaire ou qui touchent une pension du gouvernement.

L'appel d'offres du COSEPAC est un outil pour annoncer la recherche de rédacteurs pour la préparation de rapports de situation du COSEPAC. Cet appel d'offres ne garantit aucunement que les travaux décrits dans ce document iront de l'avant.

Valeur du contrat

Les dépenses permises dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais (y compris les frais administratifs applicables) et les dépenses, y compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront. L'Annexe 1 fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les dépenses des déplacements pour le travail sur le terrain, s’il y a lieu (voir la partie 2).

Calendrier des produits à livrer et des paiements

Les échéances suggérées pour terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attend à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être approuvé par le coprésident du SSE. Si une description de la résidence de l’espèce sauvage a été demandée (consultez Travaux supplémentaires facultatifs à offrir aux soumissionnaires retenus), les produits à livrer doivent d’abord recevoir l'approbation du représentant concerné d'Environnement Canada avant qu'un paiement ne soit effectué.

Évaluation des soumissions

Les soumissions reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC (et le Sous comité des CTA pour le rapport sur la situation du frêne noir) selon les critères suivants :

Les personnes préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des soumissions (PDF) pour chaque soumission.

Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation des soumissions ne seront pas acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.

Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2 ou partie 3.

Critères d’évaluation pour les soumissions
Exigences obligatoires Remplit l’exigence
La soumission doit être conforme aux exigences en matière de format et de longueur du modèle de présentation des soumissions. Toutes les composantes du modèle doivent être terminées. Oui Non
Le soumissionnaire doit être prêt à céder ses droits intellectuels à la Couronne et à renoncer à ses droits moraux relatifs au rapport de situation. Oui Non
Critères cotés
Note totale du soumissionnaire L’information et le contenu fournis sont…
INSATISFAISANT : de 0 à 69 % jugés non acceptables pour rencontrer les critères de sélection
BIEN : de 70 à 79 % suffisants et respecteront probablement les exigences précisées
TRÈS BIEN : de 80 à 90 % plus que suffisants et dépasseront les exigences précisées
EXCELLENT : de 91 à 100 % exceptionnels. Les services offerts dépassent les exigences précisées.
Grille d’évaluation des soumissions
Catégorie Note maximale*
1. Connaissances (y compris la formation scolaire, la connaissance de l’espèce sauvage, comment accéder à l’information pertinente à un rapport de situation ou un rapport sur les unités désignables du COSEPAC, y compris la connaissance du français et/ou de l’anglais, selon le besoin, afin de comprendre les renseignements communiqués et de les mettre en résumé et une compréhension des rôles respectifs des rédacteurs de rapports et du COSEPAC relativement à la préparation de rapports et à la production des évaluations). 30
2. Expérience en rédaction (expérience antérieure avec le COSEPAC et pour d’autres rapports de situation le cas échéant, preuve de la capacité d’incorporer des commentaires éditoriaux et de respecter les échéances, liste de publications, aptitude à intégrer les CTA au besoin). 40
3. Plan de travail et budget (démontrer l’atteinte des objectifs dans le délai suggéré, inclure une justification des dépenses [y compris une affectation ne dépassant pas un tiers de la valeur du contrat pour les vérifications sur site et la considération de la valeur suggérée du contrat découlant de l’appel d’offres], indiquer le temps disponible pour rédiger le rapport et l’incorporation des changements éditoriaux. Dans le cas d’une soumission en équipe, description précise des tâches et des compétences de chaque personne**.) 30
Total 100
*Pour chacune des trois catégories cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour la catégorie. Une preuve de faible rendement dans une sous-catégorie pourrait entraîner une note très peu élevée.
**Pour les soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque projet.

Les propositions seront évaluées et le contrat, octroyé par le Secretariat selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les soumissions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec ou sans négociation.

Le soumissionnaire avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisie. L’octroi du contrat sera fait par le Secretariat selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui concerne le mérite technique et le coût.

Questions, soumissions et accusé de réception

Les questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. (si vous n’avez pas accès au courrier électronique, vous pouvez envoyer votre soumission par télécopieur au 819-938-3984). Il doit être indiqué dans la ligne d’objet des soumissions : « Soumission pour [nom de l’espèce sauvage] ».

Le gabarit pour la soumission de proposition est disponible en version pdf sur le site web du COSEPAC. SVP veillez imprimer, remplir et scanner le gabarit pour la soumission de proposition au Secrétariat.

Veillez communiquer avec le Secrétariat pour une copie en version word du gabarit pour la soumission de proposition.

Date limite : mercredi le 11 décembre 2019, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront pas acceptées.

Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la soumission. Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans le délai mentionné, veuillez communiquer avec le Secrétariat par téléphone au 819-938-4125. Au cours des deux derniers jours de l’appel d’offres, le Secrétariat accusera réception dans les plus brefs délais et, au plus tard, à la fin de la journée de travail suivant la dernière journée de l’appel.


 

Annexe 1 : Lignes directrices et tarifs relatifs aux déplacements

Les lignes directrices et les tarifs suivants peuvent être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Des reçus sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.

Il est à noter que pour les contrats qui comprennent des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat. Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte dans l’établissement du budget global. Il est également important que les contractuels tentent d’estimer un coût des travaux sur le terrain qui se rapproche le plus possible du coût qu’ils réclameront ultérieurement.

Il est à noter que les dépenses prévues pour les travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles (responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète.

Sommaire des frais de déplacement remboursables

Location d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence

Véhicule privé (essence comprise) (Il est à noter que si les travaux sur le terrain peuvent être accomplis à moindre coût en utilisant un véhicule de location plutôt qu’un véhicule privé, le contractuel devra louer un véhicule. Les tarifs suivants sont payables en cents par kilomètre, selon la province ou le territoire d’enregistrement du véhicule.) Cents/km (taxes comprises)
Alberta 48.0
Colombie-Britannique 54.5
Île-du-Prince-Édouard 52.0
Manitoba 51.0
Nouveau-Brunswick 53.5
Nouvelle-Écosse 52.5
Nunavut 61.5
Ontario 57.0
Québec 54.0
Saskatchewan 51.0
Terre-Neuve-et-Labrador 57.5
Territoires du Nord-Ouest 64.5
Yukon 63.5

Hébergement commercial : reçus obligatoires.

Hébergement en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement en résidence non commerciale).

Allocation pour les repas (sauf au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, endroits pour lesquels l’allocation est plus élevée) :

  • Petit déjeuner : 20,35 $ (reçu non obligatoire)
  • Repas du midi : 20,60 $ (reçu non obligatoire)
  • Repas du soir : 50,55 $ (reçu non obligatoire)
  • Total alloué par jour : 91,50 $ (reçu non obligatoire)

En vigueur depuis le 1er juillet 2017, seuls les voyageurs qui sont des employés de la fonction publique seront remboursés pour les faux frais.


(1) Les droits moraux, tels qu’ils sont définis par la Loi sur le droit d’auteur, comprennent a) le droit que le nom de l’auteur soit associé à l’œuvre dans la mesure du possible et b) le droit à l’intégrité de l’œuvre, par exemple, pour empêcher que l’œuvre soit changée, corrigée ou modifiée.

À propos de nous

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité consultatif indépendant qui agit auprès de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique et qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages menacées de disparition. Ses membres, des experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, de la fonction publique, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé, sont chargés de désigner les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada.


Secrétariat du COSEPAC
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 16e étage
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Téléphone : 819-938-4125
Télécopieur : 819-938-3984
Courriel : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca

Dernières nouvelles

Communiqué de presse du COSEPAC (mai 2019)

ST. JOHN'S, le 6 mai 2019 /CNW/ - Les zones de protection marines du Canada sont plus importantes que jamais. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) vient tout juste d'évaluer trois espèces de baleines -- dont deux espèces parmi les plus grandes baleines du monde -- et les a considérées comme en péril en eaux canadiennes.


Résultats des évaluations (réunion d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC, mai 2019)

Les membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) se réunissent deux fois par année afin de discuter et d'évaluer la situation des espèces sauvages au Canada. Vous trouverez ci-dessous la liste des espèces sauvages à être évaluées à la prochaine réunion d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC, les résultats des réunions d'évaluation des espèces sauvages, ainsi que la version la plus récente de la publication du COSEPAC « Espèces sauvages canadiennes en péril ».