Mandat du COSEPAC

Revu et approuvé par le COSEPAC, novembre 2017

Rôle

Évaluer la situation en matière de conservation des espèces qui peuvent être en péril au Canada, faire rapport sur les résultats des évaluations, y compris sur leurs raisons et leurs incertitudes, au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) et au public canadien. Le COSEPAC se sert des meilleures connaissances scientifiques, autochtones et communautaires disponibles pour évaluer les espèces. Le processus d'évaluation est indépendant et transparent.

Contexte

Au nom du CCCEP, le Comité des directeurs canadiens de la faune fournit une orientation générale au COSEPAC sur des questions d'organisation et de procédures, telles que la composition, la structure et les critères. Dans ce cadre, les évaluations du COSEPAC sont effectuées et font l'objet d'un rapport de manière indépendante et transparente. Pour déterminer les espèces candidates aux évaluations, le COSEPAC se sert, parmi d'autres sources d'information, des évaluations fournies par le Groupe de travail national sur la situation générale. La documentation du COSEPAC est fournie au Groupe de travail national sur le rétablissement comme point de départ en ce qui concerne la planification du rétablissement.

Structure et effectif

Le COSEPAC comprend des experts scientifiques en biologie de la conservation, en écologie, en taxinomie, en gestion des espèces sauvages, en évaluation des stocks, en biologie des populations, en connaissances autochtones ou communautaires et dans des domaines afférents. Il est composé d’experts de chacune des provinces et chacun des territoires (1 chacun pour un total de 13), un expert de chacun de quatre ministères ou organismes fédéraux (SCF, MPO, Parcs Canada et le Musée de la nature, leurs remplaçants, les coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces, les coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones ainsi que trois experts scientifiques non gouvernementaux. Tous les membres sont nommés au titre du droit fédéral à des mandats renouvelables de quatre ans. Les précisions sur le choix des membres sont présentées à l’annexe 1. Le président du COSEPAC est membre du Comité et il est élu pour deux ans par vote secret des membres du COSEPAC.

  • Sous-comités de spécialistes des espèces - Les Sous-comités de spécialistes des espèces (SSE, annexe 2) comprennent deux coprésidents et un minimum de cinq membres. Ils préparent des rapports de situation pour les évaluations du COSEPAC. Le besoin de nouveaux Sous-comités de spécialistes des espèces est évalué par le COSEPAC.

  • Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones - Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones facilite l’intégration de ces connaissances au processus du COSEPAC pour l’évaluation de la situation des espèces en péril. Il est dirigé par deux coprésidents choisis parmi les membres du Sous-comité.

  • Sous-comité des coprésidents - Le Sous-comité des coprésidents du COSEPAC comprend les coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones, et il est présidé par le président du COSEPAC. Il s'occupe des aspects techniques des travaux des SSE et donne des conseils à ce sujet au COSEPAC.

  • Sous-comité des autorités responsables – Le Sous-comité des autorités responsables du COSEPAC comprend des membres des autorités responsables, le président du Sous comité du Manuel des opérations et des procédures et le Secrétariat du COSEPAC; il est présidé par le président du COSEPAC. Il sert à tenir des discussions sur les questions communes aux diverses autorités responsables et pour la recherche d’éventuelles solutions à présenter au COSEPAC.

  • Sous-comité des évaluations d'urgence - Le président du COSEPAC peut établir un Sous-comité des évaluations urgentes pour s'occuper spécifiquement d'une demande d'évaluation d'urgence. Un Sous-comité des évaluations d'urgence comprend le président du COSEPAC, les membres du COSEPAC des compétences responsables de l'aire de répartition de l'espèce, les coprésidents des SSE appropriés et d'autres membres du COSEPAC au choix du président. Le Sous-comité évalue les données disponibles et peut classifier l'espèce dans une catégorie de risque appropriée. Dès que possible, un rapport sur l'espèce sera examiné par le COSEPAC au cours d'une réunion d'évaluation des espèces, et l'espèce sera réévaluée.

  • Sous-comité du Manuel des opérations et des procédures - Ce Sous-comité est composé des membres du COSEPAC et il met à jour le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC à la demande du COSEPAC. Tous les changements importants au Manuel doivent être approuvés par le COSEPAC.

  • Secrétariat - Les services administratifs et le soutien technique seront fournis par un Secrétariat dont le financement et le personnel proviennent du Service canadien de la faune.

Mode de fonctionnement

  • Les évaluations sont faites à l'aide de la meilleure information biologique disponible, y compris les connaissances scientifiques, autochtones et communautaires.

  • Le COSEPAC sera guidé par l'approche préventive, tel que le prévoit l'Accord pour la protection des espèces en péril au Canada.

  • Le COSEPAC se réunit au moins une fois par année. Le quorum correspond aux deux tiers des membres ayant droit de vote qui sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada.

  • Le COSEPAC élabore ses propres modes de fonctionnement et ses propres procédures, y compris la création de sous-comités et de groupes de travail, reconnaissant sa responsabilité envers le Comité des directeurs canadiens de la faune.

  • Les décisions en matière d'évaluation sont prises par consensus lorsque cela est possible. Lorsque l'unanimité est impossible, les décisions sont fondées sur un vote majoritaire des deux tiers des membres.

  • Le COSEPAC fournit au CCCEP et au public les raisons exhaustives pour chaque évaluation de situation et décrit toute incertitude constatée au cours de l'évaluation.

  • Le président du COSEPAC peut demander conseil de membres appropriés sur toute question que le COSEPAC juge préoccupante.

Fonctions

COSEPAC

  • Examiner et approuver les listes d'espèces candidates et prioritaires pour évaluation.

  • Évaluer la situation des espèces à l'aide des définitions et des critères acceptés.

  • Présenter ses évaluations, ses examens de classements et ses constatations au CCCEP et publier les évaluations, les rapports de situation et les sommaires du statut des espèces.

  • Élaborer et réviser de manière périodique les définitions scientifiques, les lignes directrices, les normes et les critères servant à évaluer la situation des espèces sauvages.

  • Examiner les plans, les rapports annuels, les budgets et les activités du COSEPAC et de ses sous-comités.

  • Établir des groupes de travail qui s'occuperont de questions précises.

  • Donner une direction au Secrétariat.

  • Préparer un rapport annuel sur toutes les activités du COSEPAC.

  • Recevoir les rapports non sollicités qui ont été examinés par le SSE approprié.

Sous-comités de spécialistes des espèces

  • Établir les listes de priorité des SSE.

  • Commander des rapports de situation au sujet des espèces candidates admissibles.

  • Examiner les rapports non sollicités et s'assurer qu'ils respectent les normes des rapports commandés.

  • En collaboration avec les membres du COSEPAC des compétences responsables de l'aire de répartition, les conseils de gestion des ressources fauniques et des experts externes, examiner les rapports de situation provisoires pour en assurer l'exactitude, l'intégralité, la qualité de l'analyse et l'application de critères d'inscription appropriés.

  • Recommander un statut au COSEPAC.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

  • Assumer les tâches de façon indépendante.

  • Assister aux réunions du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et du Sous comité de spécialistes des espèces et à d’autres réunions à l’appui des fonctions du Sous-comité des CTA.

  • Créer et entretenir des liens avec les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones et leur communauté.

  • Aviser les rédacteurs de rapports de situation des sources connues de connaissances traditionnelles autochtones; proposer des espèces sauvages à inscrire sur les listes d’espèces candidates; faciliter l’accès des contractuels aux détenteurs de connaissances ou aux connaissances traditionnelles autochtones à l’aide des protocoles approuvés; revoir les rapports provisoires et intermédiaires; fournir une expertise régionale sur la situation des espèces sauvages et sur les menaces auxquelles elles sont confrontées.

  • Faciliter l’accès aux connaissances traditionnelles autochtones pertinentes pour l’évaluation des espèces sauvages à l’aide des processus et protocoles appropriés liés à la collecte de CTA.

  • Revoir les rapports de situation provisoires et intermédiaires quant au contenu en connaissances traditionnelles autochtones et participer aux discussions sur l’évaluation de la situation au meilleur de ses connaissances et de ses capacités.

Sous-comité des coprésidents

  • Établir des lignes directrices quant à la sélection des offres concurrentielles relatives à la production de rapports de situation, la rédaction de rapports de situation et l'évaluation de la qualité et du caractère adéquat des rapports non sollicités.

  • Entreprendre les mesures demandées par le COSEPAC.

  • Donner des conseils au COSEPAC sur des questions liées aux travaux des SSE.

Membres des autorités responsables

  • Informer les rédacteurs des rapports de situation des sources d’information connues.

  • Suggérer des espèces pour les listes des espèces candidates des SSE et pour les rapports de situation.

  • Diriger les rédacteurs des rapports de situation vers les bonnes personnes ressources au sein des autorités responsables concernées.

  • Examiner les ébauches des rapports et les rapports intermédiaires; colliger les commentaires formulés au sein des autorités responsables concernées et les transmettre aux coprésidents des SSE.

  • Fournir une expertise régionale sur la situation des espèces et les menaces qui pèsent sur elles.

  • Participer activement aux délibérations du COSEPAC et aux travaux de ses comités permanents ou spéciaux à la demande du président et informer les autorités responsables des procédures, activités et décisions du COSEPAC.

Secrétariat

  • Fournir des services administratifs tels que l'organisation et la prestation des services pour les réunions, et un soutien technique au COSEPAC et aux sous-comités.

  • Assurer la gestion des contrats pour la préparation de produits du COSEPAC tels les rapports de situation du COSEPAC.

  • Maintenir des dossiers, des enregistrements et tout autre matériel d'archives.

  • Administrer le soutien financier fourni par le Comité conformément aux règlements, aux normes, aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada.

  • Préparer et revoir annuellement un plan de travail annuel du COSEPAC s’étendant sur une période de quatre ans, fondé sur les priorités du Comité, pour approbation par le président du COSEPAC.

  • Préparer et revoir annuellement le budget du plan de travail annuel s’étendant sur une période de quatre ans pour examen par le président du COSEPAC et approbation du directeur général du Service canadien de la faune d’ECCC ou de son remplaçant.

  • Préparer et revoir annuellement le budget du plan de travail annuel s’étendant sur une période de quatre ans pour examen par le président du COSEPAC et approbation du directeur général du Service canadien de la faune d’ECCC ou de son remplaçant.

  • Rendre publique l'information liée au Comité, y compris la publication des rapports de situation dans les deux langues officielles.

  • Entreprendre d’autres tâches précises dont ont convenu le président du COSEPAC et le directeur général du Service canadien de la faune ou son remplaçant.

Responsabilités

Membres

  • Accomplir leurs tâches d'une manière indépendante.

  • Participer aux réunions du COSEPAC, y compris les réunions d'évaluation d'urgence à la demande du président.

  • Examiner les rapports de situation provisoires et intermédiaires et participer aux délibérations d'évaluation de la situation au meilleur de leurs connaissances et de leurs habiletés.

  • Gérer et faciliter le processus de préparation et d'examen des ébauches de rapport de situation, des rapports intermédiaires et des sommaires du statut des espèces. Les membres des autorités responsables et des membres scientifiques non gouvernementaux accomplissent cette fonction sur demande du président.

Président

  • S'assurer que les réunions se déroulent de façon harmonieuse en maintenant les principes d'indépendance, de transparence et d'intégrité scientifique qui forment l'assise du COSEPAC.

  • Présider le Sous-comité des coprésidents.

  • Déclencher des évaluations d'urgence de la situation des espèces.

  • Servir de personne-ressource et de porte-parole auprès du CCCEP, des médias et du grand public.

Observateurs

À la discrétion du président, des observateurs peuvent participer aux réunions du COSEPAC avec une permission préalable spéciale si leur présence aide le COSEPAC à réaliser son mandat. Les observateurs ne révéleront pas les délibérations ni les décisions du COSEPAC.

Annexe 1

Choix des membres du COSEPAC:

Les coprésidents des Sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) et les membres scientifiques non gouvernementaux sont nommés (après consultation du CCCEP) par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada sur recommandation faite par le COSEPAC à la suite d’un concours public. Les SSE choisissent leurs membres par concours public. Les membres d’autorités responsables sont recommandés par l’autorité qu’ils représentent à la ministre, qui les nomme après consultation du CCCEP. Le Sous comité des CTA choisit parmi ses membres ses coprésidents qu’il recommande à la ministre, qui les nomme après consultation du CCCEP.

Annexe 2

Sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC:

Il y a actuellement dix Sous-comités de spécialistes des espèces représentant les oiseaux, les mammifères terrestres, les poissons d’eau douce, les poissons marins, les mammifères marins, les plantes vasculaires, les mousses et les lichens, les amphibiens et les reptiles, les mollusques et les arthropodes.

Annexe 3

Composition et structure de vote du COSEPAC:

Les membres du COSEPAC comprennent trois membres scientifiques non gouvernementaux, 20 coprésidents de Sous-comité de spécialistes des espèces, deux coprésidents du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, un membre pour chacun des organismes fédéraux suivants : Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien de la faune et le Musée canadien de la nature en matière d’information sur la biodiversité. Il y a un membre et un remplaçant pour chacun des organismes provinciaux et territoriaux suivants :

Province Ministère
Yukon Ministère de l'Environnement
Territoires du Nord Ouest Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Nunavut Ministère de l'Environnement
Colombie Britannique Ministère de l’Environnement
Alberta Ministère du Développement durable des ressources
Saskatchewan Ministère de l’Environnement
Manitoba Conservation Manitoba
Ontario Ministère des Richesses naturelles
Québec (1) Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (pour les animaux) et (2) ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (pour les plantes, les mousses et les lichens)
Nouveau Brunswick Ministère des Ressources naturelles
Nouvelle écosse Ministère des Ressources naturelles
Île du Prince édouard (1) Department of Environment, Energy and Forestry (pour les espèces terrestres) et (2) Department of Aquaculture and Rural Development (pour les espèces marines)
Terre Neuve et Labrador (1) Department of Environment and Conservation (pour les plantes et les animaux, sauf les poissons marins) et (2) Department of Fisheries and Aquaculture (pour les espèces de poissons marins, pélagiques et démersaux)

Il y a 31 membres votants soit : trois membres scientifiques non gouvernementaux, un coprésident pour chacun des 10 Sous-comités de spécialistes des espèces, un coprésident du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, un membre pour chacun des quatre organismes fédéraux et un membre pour chacune des 10 provinces et pour chacun des trois territoires.

À propos de nous

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité consultatif indépendant qui agit auprès de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique et qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages menacées de disparition. Ses membres, des experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, de la fonction publique, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé, sont chargés de désigner les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada.

Secrétariat du COSEPAC

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 16e étage
Gatineau Québec K1A 0H3

Téléphone : 819-938-4125
Télécopieur : 819-938-3984
Courriel : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca